Discours du 11 mai 2026

L’année dernière, nous avons fêté les 20 ans de la loi de 2005. Pourtant, force est de constater que notre pays a accumulé depuis les retards et les lacunes en matière d’inclusion sociale et scolaire. À la rentrée 2025, ce sont encore 50 000 élèves qui se sont retrouvés sans AESH. Nous avons un bâti scolaire bien trop souvent inadapté à l’accueil de l’ensemble des élèves et vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que des classes conçues pour vingt-huit élèves en accueillent bien souvent trente, plus un ou une AESH – en général, il s’agit d’une femme. Nous avons les classes les plus chargées d’Europe, ce qui ne permet évidemment pas d’encadrer et d’accompagner convenablement les élèves, encore moins ceux qui ont des besoins particuliers.La proposition de loi illustre malheureusement l’hypocrisie du gouvernement en matière d’inclusion scolaire. Lors des débats budgétaires, vous avez rejeté tous nos amendements visant à augmenter le budget de l’inclusion, à renforcer le nombre de personnels et à accorder enfin un véritable statut aux AESH pour leur permettre d’accompagner au mieux les élèves. Vous refusez constamment de consacrer le budget nécessaire à l’inclusion scolaire et vous avez utilisé cette proposition de loi, dont on ne peut que saluer le principe initial de renforcer l’accompagnement pédagogique des élèves à besoins particuliers, comme un cheval de Troie pour imposer la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.Les PAS, critiqués par nombre de professionnels et de parents d’élèves, ont été expérimentés dans quelques départements, mais les retours que nous avons sur ces expérimentations sont insuffisants – et ce n’est pas la table ronde organisée au débotté quelques jours seulement avant le début des débats sur ce texte qui a permis de faire avancer notre réflexion. Fort heureusement, la généralisation des PAS a été supprimée en commission et nous nous opposerons cet après-midi aux amendements qui tentent de les rétablir. On ne peut traiter un sujet aussi sérieux que l’inclusion scolaire sans un débat serein sur les besoins des élèves et des personnels qui les accompagnent.Cette proposition de loi n’est pas parfaite, mais elle constitue une avancée dans l’accompagnement des élèves et dans le suivi pédagogique. Le texte que nous examinons en nouvelle lecture a fait l’objet de plusieurs amendements de la part du groupe Écologiste et social, amendements que la commission a adoptés et sur lesquels, je n’en doute pas, vous ne reviendrez pas aujourd’hui. Au fond, le véritable problème est que vous construisez des politiques publiques sans partir des besoins des élèves et des personnels. Votre seule logique consiste à faire des économies et à communiquer sur des actions à moindres frais.Nous ne pouvons nous satisfaire de ce texte pour répondre aux enjeux de l’inclusion scolaire. Il sera nécessaire, dans les prochains moins, d’augmenter les budgets, de renforcer l’encadrement pédagogique en mettant un terme aux suppressions de postes, de profiter de la baisse démographique pour diminuer enfin le nombre d’élèves par classe et de fonctionnariser les AESH – sur ce point, je me réjouis cependant de vos annonces, monsieur le ministre. Sans vision d’ensemble, l’inclusion scolaire continuera de n’être qu’une fiction pour de nombreux élèves et pour les professionnels. Sans moyens financiers supplémentaires, vous imposez une inclusion scolaire qui dépend fortement de la classe sociale – certaines AESH sont employées à titre privé – et vous conduisez à l’échec de milliers de jeunes.Depuis des années, les parents d’élèves et les personnels nous alertent, sans qu’aucune réponse structurelle soit jamais apportée – on se contente de poser un cache-misère sur les problèmes, à moindres frais. Certes, la coordination des Pial reposait sur une seule personne et celle des PAS s’appuiera sur deux personnes, mais cela reste très insuffisant. Si ce texte confirme sa logique initiale visant à renforcer les outils de coordination et d’adaptation pédagogiques, nous voterons en sa faveur. S’il s’agit de réintroduire les PAS, sur lesquels les retours sont insuffisants, alors nous nous y opposerons.En Italie, la politique d’inclusion scolaire existe depuis des années. Dans ce pays, chaque AESH est responsable de 1,7 enfant – contre 5,3 en France. Nos classes sont les plus chargées d’Europe et les enseignants sont débordés. Des moyens supplémentaires sont indispensables, ainsi qu’une réflexion globale sur le fonctionnement de l’école. De simples pansements seront insuffisants pour corriger nos déficiences actuelles et notre organisation archaïque. (Mmes Marie Récalde et Soumya Bourouaha applaudissent.)

Nous avions en effet introduit par voie d’amendement cette disposition en commission. Il faut que les responsables légaux soient parties prenantes. Leur ôter cette possibilité, c’est aller au-devant de nouveaux conflits, dont l’école n’a absolument pas besoin.J’aurais préféré que vos collègues soient présents en commission, madame la rapporteure !

Le piratage des données est un problème courant. Alors que nous aurions pu réfléchir à une prolongation du délai de six mois établi en commission, vous proposez tout bonnement de le supprimer. C’est difficilement compréhensible.

J’abonde dans le sens de la collègue Lepvraud. Adopter cet amendement reviendrait à mettre en difficulté des élèves dont la situation est déjà compliquée. Dans ma circonscription, un élève qui a validé certaines épreuves du baccalauréat l’année dernière doit les repasser cette année ; c’est très difficile pour lui. Pour certains enfants, cela constitue même un motif de déscolarisation, parce que l’angoisse devient excessive – surtout depuis la réforme Blanquer du baccalauréat. Merci d’épargner les élèves en situation de handicap !

Je soutiens moi aussi ces amendements. Pour que le jury, souverain, puisse se pencher de façon adéquate sur les adaptations nécessaires, il faudrait d’abord que soient proposées des formations initiales et continues en la matière, qui soient suffisantes et de qualité ; il faudrait que l’on épuise l’ensemble des budgets de formation, en les focalisant par exemple sur les handicaps des élèves – ces handicaps étant très divers. Lorsque cela sera fait, il ne sera plus nécessaire de prévoir l’adaptabilité de la loi aux élèves.

J’irai dans le même sens que mes collègues de gauche.Je déplore moi aussi notre aménagement hyperconcentré sur les métropoles et néfaste à la résilience des territoires. Pour ce qui est de l’éducatif comme du reste, notamment l’environnement, cette hyperpolarisation complique les choses. Nous ne sommes en effet ni en Italie ni en Allemagne, monsieur le ministre, et nous devons faire avec l’existant. Mais les PAS sont de la poudre de perlimpinpin – pour citer quelqu’un – sur une blessure sanguinolente.Si encore vous me disiez : nous prévoyons une personne par établissement pour accompagner les enseignants et les parents en difficulté. Mais ce n’est pas cela. Dans un Pial, il y avait une personne référente ; dans un PAS, deux : quel miracle !Ce dont nous avons besoin, c’est de moyens, d’adultes formés, compétents, présents dans chaque établissement, en contact direct avec les enfants, et non de référents partagés entre plusieurs établissements. Nous avons besoin de moyens bien supérieurs. Il en va de même pour le matériel adapté que vous évoquiez : les budgets actuels sont très insuffisants et l’amendement que j’avais déposé en projet de loi de finances pour les augmenter a été refusé.Je le répète, les PAS sont de la poudre de perlimpinpin sur une blessure à vif. Alors qu’il faut avancer, ils ne sauraient constituer une solution. Nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Je parlerai d’une expérience vécue. La mutualisation peut conduire à l’accompagnement de trois élèves en situation de handicap non scripteurs et parfois non verbaux par une seule AESH dans un cours de troisième sur l’ADN. Un tel exemple montre que la mutualisation pose des difficultés. Il faut absolument l’évaluer, en apprécier les tenants et les aboutissants. Si elle peut parfois fonctionner, la mutualisation n’est pas viable dans toutes les situations. (M. Boris Tavernier applaudit.)

Il y a, dans notre pays, un problème de considération à l’égard des enfants. C’est un fait systémique. Cela vaut pour la santé comme pour l’éducation. L’enfance est pourtant un temps particulier, qui fonde l’individu pour le reste de sa vie.Le fonctionnement de l’école nécessite la présence d’adultes disponibles. Or ce que vous n’entendez pas, c’est que nous n’avons plus suffisamment de personnes disponibles pour nos enfants dans l’enseignement scolaire car leurs salaires sont insuffisants ; ils n’ont pas été revalorisés à l’aune de l’inflation. Cela concerne l’ensemble des personnels. Leur disponibilité n’est plus assurée parce qu’ils ont désormais d’autres préoccupations quotidiennes que de s’occuper de leurs élèves.C’est la même chose pour les AESH. Malgré tout leur dévouement, elles peinent à être disponibles parce qu’elles ne savent parfois pas où elles dormiront le soir venu. Certaines sont contraintes de dormir dans leur voiture. Elles ne savent pas où elles vont manger, ce qu’elles vont manger, ni ce que leurs propres enfants vont manger.Il est nécessaire de repenser globalement notre système éducatif et la façon dont nous accompagnons les enfants. Ce n’est pas, je le répète, en mettant de la poudre de perlimpinpin sur des blessures sanguinolentes que nous changerons les choses. Repensons cet accompagnement, en particulier pour les plus fragiles : les enfants qui vivent avec un handicap. Une fois adultes, ils ne bénéficient pas toujours d’un accompagnement et sont bien souvent laissés à l’abandon. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)