Discours du 1 juin 2026

Nous nous devons aux victimes.Après plusieurs mois d’une commission d’enquête qui a permis de mettre encore plus en lumière des violences institutionnelles et institutionnalisées dans de nombreux établissements scolaires, nous débattons d’une proposition de loi qui vise à prévenir toute nouvelle violence et à reconnaître ce que les victimes ont vécu. C’est bien sûr à elles que nous pensons en premier lieu.Je tiens à saluer le travail des deux corapporteurs de la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier. Merci également à la présidente de la commission, Mme Keloua Hachi.Malgré l’ampleur de leurs travaux, nous devons regarder la vérité en face. Les violences faites aux enfants sont un drame systémique dans notre pays. L’inceste concerne trois élèves par classe – 10 % de la population française. Certains considèrent encore les violences comme une forme de pédagogie, malgré la loi. L’aide sociale à l’enfance (ASE) est dans un état déplorable.Commission d’enquête après commission d’enquête, article de presse après article de presse, les limites de l’horreur sont sans cesse repoussées. Alors que tout le monde s’en émeut, peu de gens semblent décidés à faire cesser ces violences qui s’exercent partout dans notre société.Il faut le dire : notre pays est celui des violences faites aux enfants et nous laissons faire. Nous laissons faire, lorsque nous sous-investissons dans le service public de protection de l’enfance. Nous laissons faire lorsque nous permettons à des pédocriminels et autres auteurs de violence envers les enfants de poursuivre leurs activités en toute quiétude. Nous laissons faire, encore, lorsque l’éducation nationale faillit à sa mission de contrôle, notamment des établissements privés, ne vous en déplaise, et ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger les enfants qui s’y trouvent. Nous laissons faire lorsqu’un notable, devenu premier ministre, peut tranquillement rester en poste alors qu’il a utilisé son influence pour faire taire les témoignages et couvrir les agresseurs. (Mme Danielle Simonnet applaudit. – Applaudissements également sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous notons un nombre important d’amendements et souhaitons que l’avancée de nos discussions n’en soit pas ralentie. Cette proposition de loi constitue une avancée, que nous saluons. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social la soutient.L’enseignement privé semble si convaincu de son privilège qu’il utilise tous les relais dont il dispose dans cette assemblée pour entraver cette proposition de loi. C’est pour moi incompréhensible, car il y va de notre humanité. Il est clair que beaucoup de députés s’en font les défenseurs, pour limiter les pouvoirs de contrôle, supprimer les dispositifs de sanction ou encore limiter la libération de la parole des enfants.Il a fallu un long travail pour aboutir à une forme de consensus sur cette proposition de loi. Or certains préfèrent la défense du caractère propre des établissements à la protection des enfants. Nous le redisons à cette tribune : l’intérêt supérieur de l’enfant ne peut souffrir aucun passe-droit, aucune dérogation. En tout temps, en tous lieux, en toutes actions.La proposition de loi va dans le bon sens. Toutefois, nous ne devons pas nous arrêter là. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il est nécessaire de renforcer les contrôles d’honorabilité.Il est aussi nécessaire de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. C’est en mon nom propre que je défends cette mesure, qui constituerait un véritable tournant sociétal, à la hauteur de la transformation attendue.Il est également nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers, car les dispositions que nous voterons resteront lettre morte tant que l’éducation nationale n’aura pas les moyens de les appliquer. Pour rendre la proposition de loi plus effective, le groupe Écologiste et social a déposé plusieurs amendements, qui visent à renforcer certains dispositifs.Nous nous devons aux victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il tend à supprimer l’article 4 bis, introduit en commission, qui prévoit qu’il est de la responsabilité des directeurs d’établissement d’organiser des formations de lutte contre les violences. Ces formations sont évidemment essentielles, mais le plan de formation continue relève de la compétence des directions académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) et, par délégation, des inspecteurs de l’éducation nationale. Il ne me paraît pas souhaitable de charger encore davantage la barque des directeurs et des directrices d’école.

Il vise à supprimer l’alinéa 5. Certains enseignants subissent déjà énormément de pressions à l’extérieur de l’école ; il existe un risque que cette mesure, trop large, soit instrumentalisée. Nous ne connaissons que trop bien la manière dont les rumeurs circulent, les conséquences qu’elles peuvent avoir pour les enseignants, lesquels sont tous les jours la cible de campagnes de dénigrement et de calomnies. Nous comprenons la demande des parents d’être informés, mais la défiance actuelle est due à une hiérarchie de l’éducation nationale qui a fait défaut et qui n’a pas suffisamment assumé sa responsabilité, ce qu’elle devrait faire. Telles sont les raisons de cette alerte au sujet de l’alinéa.

Loin de moi l’idée d’être moins-disant ; sur ces sujets, je le suis rarement.Dans le droit privé, la durée de conservation des sanctions au dossier des personnels n’est pas limitée. Cela s’explique par le fait que le dossier est un outil de l’employeur qui ne se transmet pas au départ du salarié. La remontée des informations au ministère permettra de lutter contre cela, mais entraînera un préjudice pour les salariés qui vont, sans nul doute, attaquer en se fondant sur l’imprévisibilité de la durée du maintien de cette mention au dossier.Afin d’éviter de laisser la jurisprudence trancher et décider des délais, cet amendement propose d’inscrire directement les délais de conservation des informations dans la loi.