Discours du 15 juillet 2026

Enfin ! Enfin, après des atermoiements indignes et des rebondissements du niveau d’un roman de gare, nous examinons le projet de loi sur la protection de l’enfance. Ou, plutôt, sur les violences sexuelles sur mineurs. Enfin, pas vraiment non plus… Il s’agit d’un objet hybride, intitulé « projet de loi relatif à la protection des enfants » mais où les expériences réelles de ceux-ci n’apparaissent qu’en filigrane. Ce texte fourre-tout ne permet pas de traiter avec la rigueur politique nécessaire deux problématiques qui pèsent sur les enfants et qui appellent une mobilisation sans précédent des pouvoirs publics et, évidemment, des parlementaires que nous sommes.D’un côté, il y a l’état du service public de la protection de l’enfance, dont on prend les problèmes systémiques par le petit bout de la lorgnette en se demandant comment avoir moins d’enfants à gérer à l’ASE sans débourser un sou de plus et sans régler la crise qu’elle connaît. En effet, plus d’enfants sont pris en charge parce qu’on détecte trop tard les vulnérabilités familiales, que les parents ne sont pas assez accompagnés en amont et que les professionnels sont à bout de forces dans un secteur sous-valorisé professionnellement et financièrement.Les professionnels et les acteurs disent depuis plus d’un an que ce projet de loi n’est pas la réponse à même de sauver, avec l’aide conjointe des départements, ce service public indispensable, victime de coups de rabot et d’une logique comptable, au détriment du bien-être des enfants qui devrait être sa boussole. L’ASE ne mérite pas d’être une politique publique pour laquelle on ne propose ni vision globale ni moyens à la hauteur des besoins et que l’on réforme en colmatant les fuites au gré des révélations des médias. On fait parfois semblant de découvrir ce qui se passe dans les foyers, où des enfants sont oubliés, déconsidérés et, trop souvent, victimes de proxénétisme. L’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de 2024 ainsi que les recommandations de la commission d’enquête sur les manquements de l’ASE étaient pourtant très clairs.De l’autre côté, il y a les violences sur les mineurs et des mineurs, un impensé structurel dans notre pays. Si, aujourd’hui, nous en entendons plus parler, si plus de gens savent que les violences sexuelles touchent 160 000 enfants chaque année, soit un toutes les trois minutes, c’est parce que, bien avant la mort tragique de Lyhanna, des victimes, des alliés, des associations n’ont cessé de s’époumoner pour le dire. On n’écoute pas plus les adultes que nous n’avons écouté les enfants.Je rends hommage à ces lanceurs d’alerte. Ils ont souvent été bien seuls, avant que la Ciivise nous force à tendre l’oreille, grâce à son rapport tout sauf anecdotique, et commence à nous faire prendre conscience d’une réalité sordide : la France est un paradis pour les pédocriminels. Non parce que les peines ne sont pas assez lourdes – les victimes ne demandent d’ailleurs pas forcément leur aggravation. Il faudrait en premier lieu que les peines existantes soient infligées, car une sanction non appliquée est contre-productive. C’est ce vers quoi il faut tendre, et nous aurons l’occasion d’en débattre. La France est le paradis des pédocriminels parce qu’il est, encore aujourd’hui, plus tabou de dire que 80 % des violences sexuelles sur les enfants ont lieu dans le cercle familial qu’il n’est de commettre, encore et encore, le crime d’inceste sur un enfant qu’on est censé aimer et protéger. Cela ne fait qu’une poignée d’années que notre pays, comme tant de victimes, fait sa levée d’amnésie traumatique. Les violences sexuelles sur mineurs ont toujours existé. Nous avons essayé de vivre autour, de vivre avec, sans les nommer, mais il est l’heure de s’en occuper réellement pour transformer la société.Nous aurons un débat sur les réponses à apporter, notamment sur une qui me tient particulièrement à cœur, sur laquelle je travaille à titre personnel depuis les premiers jours de mon mandat : l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs. J’aurais préféré, au vu de l’importance du sujet et des réactions qu’il suscite, que nous en débattions avec un véhicule législatif propre, comme la proposition de loi que je prépare avec nos collègues Perrine Goulet et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et qui a recueilli plus de 100 signatures de députés, ou un projet de loi spécifique.Force est pourtant de constater que le sujet s’est imposé et que nombre de collègues sont désormais convaincus de son importance. Je salue ces prises de position ; reste cependant à définir le périmètre des mesures à prendre. C’est une occasion pour nous d’envoyer un signal important aux victimes, en leur montrant que les portes de la justice, si imparfaite soit-elle, ne se fermeront pas devant elles.De plus, par ma voix, le groupe Écologiste et social déplore les conditions dans lesquelles nous étudions ce texte : auditions condensées sur une journée ; examen des premiers articles en quelques jours en attendant une lettre rectificative porteuse de cinq articles supplémentaires très denses, sur lesquels nous nous sommes penchés, là encore, en quelques jours ; réécritures reçues quasiment au moment de les voter ; amendements déposés au dernier moment. Écrire la loi sur des sujets aussi fondamentaux de manière aussi cavalière n’est pas digne de nos enfants et témoigne d’un impensé de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour finir, nous attendons du gouvernement des gestes concrets, afin que nous puissions substantiellement amender ce projet de loi et qu’à défaut d’être à la hauteur, il soit au moins mieux-disant. Nous savons que dans ce monde capitaliste, l’argent est bien le nerf de la guerre, non la culture d’une vie épanouie. C’est pourquoi nous attendons le prochain projet de loi de finances (PLF) : serez-vous capables de mettre sur la table les moyens pour la prévention, de débloquer les fonds, de revaloriser les professionnels, de prendre au sérieux le bien-être des enfants ? Les écologistes sont capables d’enclencher une véritable bascule sociétale enfantiste. L’êtes-vous de votre côté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

L’article 6 est nécessaire. Un grand nombre d’associations, dont Cameleon et CDP-Enfance, avec lesquelles j’ai travaillé, réclament depuis longtemps une ordonnance de protection immédiate de l’enfant. Nous devons impérativement avancer sur cette question ; ce texte peut en fournir l’occasion.

Si la proposition de la corapporteure et de la présidente de la commission spéciale nous va parfaitement, c’est que les compétences du juge des enfants et du juge aux affaires familiales semblent parfois mal délimitées ; c’est en tout cas ce qui ressort des auditions que nous avons menées dans le cadre des commissions d’enquête. Il faut absolument un dispositif équilibré.La protection des parents qui cherchent à mettre leur enfant à l’abri d’un auteur de violences est essentielle. À ce sujet, j’en appelle solennellement au gouvernement et même au président : il faut agir immédiatement pour les enfants qui sont actuellement en contact avec leur parent agresseur – mais nous, députés, ne pouvons pas le faire.