Discours du 16 juillet 2026

Nous sommes favorables à ces amendements de suppression. Toutefois, nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre la discussion au sujet de l’article 2 qui, pour moi, n’est pas abouti. Ce qui me semble important, c’est de réfléchir à l’accompagnement à la parentalité, dans le contexte prénatal et tout au long de la vie. On ne naît pas parent. Les gens font en fonction de ce qu’ils connaissent, et quand on ne connaît qu’une situation familiale et parentale dysfonctionnelle, on fait en fonction de ça. Je ne juge pas ces parents : ils font par rapport à ce qu’ils connaissent.En France, nous n’avons pas cet accompagnement parental et il faut, selon moi, avoir une réflexion beaucoup plus globale sur cette question. Il importe aussi, en s’inspirant de ce qui se fait au Canada, de prévoir l’accompagnement des familles accueillantes, à qui l’on va dire si oui ou non elles seront adoptantes. Il est essentiel de les accompagner.Nous comprenons la philosophie de cet article, mais nous estimons qu’il n’est pas abouti et qu’il faut continuer à y travailler. Il est vrai, et je rejoins sur ce point Mme la présidente de la commission spéciale, qu’un enfant a besoin de repères d’attachement rapides et efficaces pour se construire sainement. Cela étant, cet article, pour nous, n’est pas abouti.

Nous partageons pleinement l’objectif de favoriser, lorsque cela est possible et conforme à l’intérêt de l’enfant, son accueil par l’autre parent, un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance. La disposition adoptée en commission et que nous proposons de supprimer par le présent amendement va toutefois au-delà de cette exigence d’examen préalable en inscrivant dans la loi une hiérarchie entre les différents modes d’accueil.Pour certains enfants, le placement chez un membre de la famille n’est pas opportun. Il appartient au juge des enfants, au vu des éléments du dossier, des évaluations disponibles et de l’intérêt de l’enfant, d’apprécier au cas par cas la solution la plus protectrice.

Il vise à mieux distinguer, dans l’évaluation des demandes d’agrément, les conditions matérielles d’accueil et les capacités affectives et éducatives des candidats.Le référentiel reste très centré sur les seules conditions matérielles d’accueil, au détriment d’une appréciation plus globale des capacités éducatives et affectives des candidats. Pourtant, la qualité du lien créé avec l’enfant, la capacité à répondre à ses besoins fondamentaux, à accompagner ses difficultés et à lui offrir un cadre stable et sécurisant constituent des dimensions essentielles de l’accueil familial.