Discours du 16 juillet 2026

Les assistants familiaux exercent leur mission en continu, sans interruption réelle, ce qui les expose à un épuisement professionnel préjudiciable à eux-mêmes et aux enfants qu’ils accueillent.L’accès effectif à des temps de répit réguliers conditionne la qualité et la continuité de l’accueil familial. Il constitue un levier reconnu d’attractivité pour une profession confrontée à une grave crise de recrutement. L’amendement vise à donner au président du conseil départemental la possibilité d’organiser, dans les services de placement familial, un dispositif d’accueil relais. La mesure rendrait effectif le repos prévu par le présent projet de loi, tout en garantissant la continuité de l’accompagnement de l’enfant.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon sous-amendement no 1243.Nous nous épargnerions peut-être bien des soucis si nous avions un code de l’enfance – c’était une remarque préalable.J’avais déposé une proposition de loi, no 2500, visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs. En réalité, elle était issue des ateliers des lois, qui associent les citoyens et les citoyennes de ma circonscription. Ces derniers avaient bien noté, très en amont des affaires que nous avons connues depuis, que c’était un impensé et qu’il y avait là un trou à boucher. Il pourrait être intéressant de réfléchir à un fichier national, simple d’accès et de consultation, peut-être avec l’accord des personnes que l’on cherche à employer.Ces deux sous-amendements sont très importants pour moi ; ils contiennent des dispositions sur lesquelles je reviens systématiquement.La difficulté se présente notamment dans le cadre du transport privé d’enfants non verbaux, non scripteurs, avec lesquels la communication est très difficile : ces enfants en situation de handicap doivent faire l’objet d’une réelle protection. Ces deux sous-amendements, coordonnés entre eux, visaient à couvrir cet angle mort ; une discussion avec nos collègues m’ayant appris – nous ne disposions que d’un temps limité en vue du travail parlementaire – que le sous-amendement no 1233 de Florence Herouin-Léautey tendait au même but et modifierait moins l’amendement – il prévoit de compléter directement le code des transports –, je les retire à son profit.

Il permettrait de combler une lacune. Parce qu’il suffit d’une fois pour agresser un enfant, les activités non régulières doivent donc également être sécurisées. Par ailleurs, les comportements de prédation à distance, avec l’essor du numérique, se développent de plus en plus. Nous devons également concevoir la protection dans ce cadre – je pense aux cours à distance, par exemple, qui peuvent constituer un moyen de contact et amener à d’autres choses.

Faute de condamnation définitive, faute d’échanges suffisants entre les autorités, un soignant mis en cause peut continuer des années durant à exercer auprès d’enfants, comme nous l’a prouvé l’affaire Joël Le Scouarnec.Ce sous-amendement vise à imposer deux mesures. Premièrement, dès qu’un professionnel de santé est mis en examen ou poursuivi pour des violences sexuelles, ou graves, à l’encontre d’un patient, l’agence régionale de santé (ARS) prononcerait sans délai sa suspension. Deuxièmement, l’ARS, la justice, les ordres professionnels seraient tenus de se transmettre l’information, là encore sans délai, afin qu’aucun employeur n’ignore ce que les autres savaient déjà.

Nous demandons une suspension de séance pour pouvoir échanger entre collègues.

C’est exactement ce dont je vous parlais tout à l’heure : cet amendement ouvre aux employeurs, associations comme particuliers, la possibilité de vérifier à tout moment, non seulement à l’embauche, mais de manière continue, la validité du certificat d’honorabilité. L’une des difficultés actuelles est que le contrôle n’est pas dynamique.

L’amendement ne crée pas un nouvel outil : il ouvre l’accès au système d’information déjà prévu par l’article 5, dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).Un contrôle qui ne vaut qu’au premier jour n’est pas un contrôle : il faut un contrôle dynamique et une bien plus grande interopérabilité entre les différents systèmes afin que tout cela soit très lisible et très facile d’application.