Discours du 17 juillet 2026
Arnaud Bonnet · Première session extraordinaire 2026 · séance n°19
Je soutiens évidemment les amendements de notre collègue Maud Petit, présidente de la commission d’enquête sur l’inceste. Dans quel monde oblige-t-on des victimes potentielles de viols à être en contact de manière systématique avec leur agresseur ? Nous savons que des petits et des petites hurlent pour ne pas voir leur agresseur. Nous le savons ! Il faut adopter ces amendements.
D’importantes disparités territoriales ont été pointées lors de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance. Laisser les décisions à la main du juge permet de s’inscrire dans un cadre national qui assure une égalité territoriale minimum. C’est à l’État de limiter ces disparités.
Le moment est important. Pour avoir travaillé sur ces sujets depuis le début, notamment depuis l’affaire Le Scouarnec – j’ai rencontré les victimes –, je conviens que le choix de la peine destinée à sanctionner les crimes sériels sur les mineurs et celui de sa place dans la hiérarchie des peines représentent un enjeu important. Les travaux de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’affaire Le Scouarnec sont en cours ; je n’y participe pas, mais je pense qu’ils donneront lieu à des recommandations.De notre côté, nous craignons que la perpétuité puisse avoir pour effet de dissuader le dépôt de plainte. Les plaintes sont déjà peu nombreuses lorsque les faits ont été commis dans le cadre familial, et ce n’est pas un hasard, car porter plainte à l’encontre d’une personne de sa famille est une cause de désaffiliation. Si l’auteur des faits encourt la perpétuité, nous avons peur que les victimes soient encore plus dissuadées de porter plainte. C’est ce qui ressort de nos échanges avec les associations.Un autre sujet me semble représenter le problème principal : les condamnations sont très faibles. Il faut avant tout travailler à rendre les condamnations rapides et efficaces, et faire en sorte qu’elles soient exécutées.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).