Discours du 21 juillet 2026

Je n’ai jamais cessé de travailler sur ces sujets depuis le début de mon mandat, qui sera peut-être le seul car je n’apprécie pas cette ambiance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Taisez-vous là-bas, vous ne servez à rien !

Je suis désolé, je suis enseignant donc je fais comme devant une classe : j’attends qu’il y ait le silence. Si les élèves y arrivent, des adultes devraient aussi pouvoir y parvenir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes bien d’accord. Je vais donc reprendre mon propos. Quand les autres se sont exprimés, j’ai écouté et je n’ai pas fait de bruit, à aucun moment !Depuis deux ans, je ne fais que travailler sur ces sujets, tous les jours.

J’entends des gens brailler sur les bancs d’en face alors que je ne les ai jamais entendus s’exprimer à ce propos – jamais ! Nous avons… (Les exclamations se poursuivent.) Moi, au moins, je n’ai jamais été condamné ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ce sujet n’est pas anecdotique. J’ai travaillé sur l’imprescriptibilité (Plusieurs députés du groupe RN lèvent les yeux au ciel et s’exclament) afin de pouvoir débattre sur le fond.

Avec ma collègue Alexandra Martin, députée des Alpes maritimes, et la présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, nous avons mené ce travail de fond avec grand sérieux. Il était nécessaire de procéder ainsi tant les désaccords sur cette question étaient profonds. J’attendais exactement la même chose dans l’hémicycle : un travail de fond, qui n’a pas été mené. Nous œuvrons dans la précipitation alors que le sujet est d’importance. Nous rencontrons une difficulté : seuls 1 à 3 % des auteurs de violence sont condamnés. La parole de l’enfant n’est pas respectée autant qu’elle devrait l’être et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui était censé protéger les enfants, tous les enfants. J’ai une pensée pour les enfants et les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance. Je leur présente mes excuses pour ne pas être parvenu à desserrer les cordons de la bourse du gouvernement, qui est pourtant la nôtre.Depuis plus d’un an, Mme Vautrin, Mme El Haïry puis Mme Rist ont déclaré qu’elles s’attaqueraient à la crise sans précédent et délétère de la protection de l’enfance – ce service public à la dérive, tenu à bout de bras par des professionnels lessivés, déconsidérés, qui s’occupent des enfants laissés sur le bas-côté de notre pays.Pourtant, le présent texte ne s’en occupe pas davantage. Le chemin emprunté ne consiste pas à s’attaquer aux causes du nombre sans précédent de mesures de placement, en instaurant un véritable accompagnement à la parentalité, en prévenant les pires situations d’accueil et en ne les laissant pas pourrir. L’aide sociale à l’enfance est la grande oubliée du projet de loi alors qu’elle devrait en être le cœur. C’est donc un échec.Ce texte n’a pas l’ambition qu’il aurait dû avoir. Avec nos amendements, nous avons essayé de l’améliorer le plus possible mais, malheureusement, nombre d’entre eux – qui avaient trait aux moyens financiers – ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.Les enfants ne votent pas, ne peuvent pas parler par eux-mêmes ; peut-être est-ce pour cela qu’une bascule enfantiste n’apparaît pas désirable politiquement. Toutefois, je pense profondément que notre société n’avancera pas, n’évoluera pas si nous ne considérons pas l’enfant dans sa globalité et en tant qu’individu.Certes, ce texte contient des avancées immenses, destinées à mieux protéger les enfants. Elles ne sont pas le fruit de l’écriture gouvernementale : les parlementaires ont dû réécrire en toute hâte deux articles. Sans le travail de fond conduit, depuis deux ans, par les députés des différents groupes, nous n’aurions pu procéder à cette réécriture en un temps aussi restreint. Car les conditions de discussion du texte se sont révélées totalement indécentes, du fait de la rapidité de sa présentation. Avoir du temps est nécessaire pour mener ensemble un travail approfondi, qui tienne compte de l’ensemble des données.Je me réjouis évidemment de l’avancée que constitue l’ordonnance de protection – un outil qui manque cruellement aujourd’hui. Je me réjouis également des dispositions relatives au certificat d’honorabilité, sur lequel j’avais travaillé avec des citoyens de ma circonscription – globalement, grâce aux amendements de réécriture de Mmes les rapporteures, que je remercie, nous avons repris le texte auquel j’avais abouti avec eux.Je salue aussi l’instauration de l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs ; même si elle fait toujours débat parmi nous, elle constitue un signal fort, qui était demandé par les victimes. Nous avons fait naître un grand espoir : que la justice reconnaisse la spécificité de ces crimes et la façon dont ils marquent une vie entière, emportant tout sur leur passage avec une temporalité particulière – les révélations advenant, en moyenne, à l’âge de 48 ans, une fois les liens coupés avec la famille au sein de laquelle, très souvent, se sont produits les faits.Voilà ce que nous devons faire : légiférer à partir des faits et de la réalité, pour corriger et améliorer ce qui doit l’être. Il s’agit de violences tellement répandues qu’elles définissent notre société. Cependant, nous rencontrons une division de fond : alors que nous pensons que la politique doit créer du lien, je reconnais à certains un talent particulier pour mettre systématiquement en avant les facteurs de discorde. J’invite tous les députés qui travaillent sur ces questions, quel que soit leur groupe, à ne pas se diviser sur un élément particulier du texte et à demeurer unis dans le combat qui nous anime et que nous devons poursuivre.

Seulement 1 à 3 % des auteurs de violences sexuelles sont condamnés, et 80 % de ces violences ont lieu dans le cercle familial. Notre priorité doit être de mettre fin à l’impunité dont jouissent les près de 99 % restants. Le cauchemar des viols doit s’arrêter ; la menace et l’étranglement doivent enfin être écartés. Nous devons pouvoir dire aux enfants que nous les protégeons réellement – à l’heure actuelle, nous ne le pouvons pas. Nous devons nous tenir en première ligne du changement à venir et mettre fin à ce système de domination ; mais nous n’y parviendrons pas sans une transformation sociétale radicale au sujet de l’enfance. C’est pourquoi nous saluons l’enrichissement de ce projet de loi par plusieurs mesures que nous défendons et qui sont autant d’avancées substantielles. Malgré cela – je le dis avec une grande tristesse –, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Avec quels moyens ?