Discours du 13 novembre 2025

Trois minutes pour rendre un avis sur un prélèvement de près de 29 milliards au budget de la nation, c’est bien peu. La France donne à l’Union européenne 12 milliards de plus que ce qu’elle reçoit de celle-ci. Ces 29 milliards représentent 24,6 % de hausse par rapport à 2025. Cela pousse à s’interroger, a fortiori dans un budget fait de coupes budgétaires massives, qui aggraveront les conditions de vie de la majorité des habitants de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce chiffre n’est pas qu’un montant. C’est aussi un choix politique imposé aux Français contre leur vote de 2005 : celui d’une Europe néolibérale qui réclame toujours plus aux budgets nationaux, lesquels, avec la part de TVA, représentent 88 % de ses ressources.

Chaque année, la facture grimpe mécaniquement, et il faut la valider sans broncher sous peine d’être taxés d’antieuropéens. Nous ne sommes pas opposés par principe à une contribution nationale au budget européen, au contraire. Mais nous nous demandons à quoi elle sert.Où va l’argent ? L’exemple de la politique agricole commune est édifiant. Elle est dotée d’un budget de 55 milliards. Mais à qui vont ces milliards ? Aux plus grandes exploitations, puisque les aides sont calculées à l’hectare, et non par types de productions : 80 % des aides vont à 20 % des exploitations.

L’agriculture paysanne et biologique, les circuits courts et la polyculture essentielle à notre souveraineté alimentaire sont sacrifiés. Et le pire est à venir, si l’accord UE-Mercosur était imposé, avec la complicité non assumée des gouvernements macronistes successifs. (Mêmes mouvements.)Ensuite, 48 milliards vont à une politique dite de cohésion, qui prétend réduire les fractures sociales et territoriales européennes. Mais l’Union européenne néolibérale est un système de compétition entre les territoires et les travailleurs. L’Europe qui demande de l’argent pour la cohésion est la même que celle qui creuse les inégalités. (Mêmes mouvements.)Et que dire de la politique industrielle et commerciale ? Notre industrie est plombée par l’absurde fonctionnement du marché européen de l’électricité. Dans le secteur numérique, l’Union n’applique même pas les modestes règles qu’elle s’est fixées et abandonne toute ambition, de peur de déplaire aux puissants Gamam états-uniens – Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft.Sur tout le reste, la présidente de la Commission, avec l’aval des chefs d’État, a capitulé en signant avec Trump un deal prévoyant d’acheter aux États-Unis 750 milliards de produits énergétiques et d’y investir 600 milliards alors que l’urgence est de réindustrialiser l’Europe. (Mêmes mouvements.)

Enfin, quelle crédibilité a cette Europe aux yeux des peuples du monde, quand elle affiche un tel « deux poids, deux mesures » en matière de droit international ? L’UE a été capable de mettre en place dix-neuf trains de sanctions contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine, mais elle est incapable de remettre en question l’accord d’association avec Israël, en plein génocide. (Mêmes mouvements.) Je pourrais, hélas, poursuivre longtemps ce réquisitoire.L’Union européenne a besoin d’argent ? Qu’elle adopte, comme le propose notre groupe au Parlement européen, une taxe Zucman européenne ! Celle-ci pourrait rapporter 67 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs des groupes EPR et DR.)

En Europe comme en France, il est plus que temps que le grand nombre cesse de subventionner, par un système fiscal injuste, un capitalisme de rente. En attendant, j’émets un avis défavorable sur l’article 45 du projet de loi de finances (PLF) en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour des gens qui ont accepté le deal avec Trump, vous êtes gonflés !

Soyez précis, soyez concret !

Eh oui !

Que faites-vous au sujet des Gafam ?

Il y a bien des engagements internationaux que vous ne respectez pas !

Voilà plusieurs fois que les ministres et le rapporteur général invoquent le droit international pour justifier l’obligation qui nous est supposément faite d’accepter l’explosion des montants versés par la France à l’Union européenne.

Or, comme l’a rappelé le président de la commission, ces traités ont été rejetés par le peuple français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre famille politique a piétiné leur vote et les a obligés à accepter ces traités par la voie parlementaire.

Nous ne l’oublierons jamais et les Français ne l’ont pas oublié ! Dès lors, quand vous leur dites que vous allez négocier, les Français ne vous font pas confiance, et ils ont raison !Je prendrai deux exemples. D’abord, le Mercosur. Ici, vous faites mine de vous y opposer, mais on sait très bien que vous vous êtes aplatis à Bruxelles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Vous n’avez rien fait pour vous opposer à la Commission européenne et les sorties du président de la République la semaine dernière, en marge de la COP30, confirment cette attitude.Deuxième exemple : le deal entre Trump et von der Leyen. Pendant l’été, vous nous disiez qu’il s’agissait d’un mauvais accord et l’autre jour, alors que le collègue Maurel avait déposé une proposition de résolution européenne contre lui, vous l’avez rejetée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Un dernier mot : le droit international, quand il s’agit de Gaza, vous le piétinez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Monsieur le ministre, vous dites qu’il faut un rapport de force au sein de l’Union européenne, notamment s’agissant du Mercosur. Mais vous n’avez rien fait ! Depuis trois ans, vous nous enfumez ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On sait très bien pourquoi vous avez depuis longtemps, dans cette bataille, choisi l’industrie des services au détriment de l’agriculture : les services vont être bénéficiaires de l’accord et l’agriculture sera sacrifiée. Vous êtes dans la roue de l’Allemagne, en l’occurrence. En 2023, lors du débat sur le Mercosur qui s’est déroulé ici même, vous nous avez vendu les prétendues clauses miroirs et nous avions déjà dit, à l’époque, qu’elles ne valaient rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On ne peut pas, par exemple, vérifier si un bovin brésilien s’est vu administrer des hormones de croissance. Et de toute façon, il n’y a plus de services de douane dignes de ce nom à l’entrée de l’Europe.Je rappelle aussi qu’à l’époque, quand nous avons demandé au gouvernement de refuser le découplage de l’accord, pour que les parlements nationaux soient saisis, c’est le seul point sur lequel le ministre a refusé de s’engager.

Et voilà qu’à présent vous essayez de nous vendre des clauses de sauvegarde qui sont encore plus cosmétiques que les clauses miroirs ! (Mêmes mouvements.) Vous savez très bien qu’elles n’auront aucune chance d’empêcher l’éradication… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)