Discours du 26 février 2026

Rappelez-vous de la ristourne accordée à Bolloré : 600 millions d’euros !

Et les 600 millions d’euros distribués à Bolloré ?

Ce n’est pas vrai, ce n’est pas ce qu’ils disent.

La discussion relative à la géolocalisation des transports sanitaires dit beaucoup du fond et de l’esprit de votre projet de loi : il s’agit de rendre la vie impossible au plus grand nombre pour que les ultrariches que vous servez puissent continuer à faire leurs affaires tranquillement.

Dès qu’il s’agit de gens simples, qui n’ont pas les moyens de se déplacer autrement et qui sont isolés, on va leur pourrir la vie ; à côté de cela, vos lois de simplification s’adressent toujours aux plus riches. Nous parlons d’une prétendue fraude qui ne représente même pas 10 % du montant de la ristourne fiscale que vous avez consentie à Bolloré il y a deux ans. Là, il n’y avait pas de problème de géolocalisation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)C’est valable pour l’ensemble des dispositifs de contrôle que vous instaurez. Vous prétendez lutter contre la fraude fiscale, mais on sait très bien que vous visez d’abord la fraude sociale et, surtout, les personnes les plus vulnérables. Par exemple, il aura fallu attendre quinze ans avant que les codes source de l’algorithme utilisé par la caisse d’allocations familiales (CAF) soient rendus publics. Ils sont toujours utilisés, alors qu’on sait très bien, le rapport du Sénat l’a souligné, que ce sont les mères isolées et les personnes les plus en difficulté qui sont les plus ciblées, parce que vous faites une énorme pêche au chalut.À côté de cela, vous ne développez pas de véritables outils, dotés des puissances de calcul nécessaires, pour dénouer les vrais mécanismes de fraude fiscale que mon collègue Léaument a mentionnés lorsqu’il a évoqué le narcotrafic.

Et on attend toujours le dénouement !

Ce projet de loi ne vise pas à lutter contre la fraude fiscale, dont il ne parle quasiment pas – rappelons encore une fois que la fraude et l’évasion fiscales représentent dans notre pays entre 80 milliards et 120 milliards d’euros. Vous préférez la fraude sociale, qui ne coûte que 14 milliards ; encore ne vous en prenez-vous pas aux employeurs, responsables, sur ces 14 milliards, de 8 milliards à eux seuls, mais aux plus vulnérables, aux mères isolées qui oublient de déclarer un changement d’adresse – il suffit de voir comment sont programmés les algorithmes de surveillance des CAF.Nous vous offrons une possibilité de changer de cap : l’amendement prévoit que le taux de majoration des cotisations sociales en cas de fraude au travail dissimulé d’une grande entreprise passe de 35 % à 60 %, et de 50 % à 90 % lorsque le travail dissimulé est celui d’une personne mineure. Si vous voulez vraiment lutter contre la fraude sociale, dont les très grandes entreprises, je le répète, sont responsables, prouvez-le : votez pour cet amendement au lieu, comme vous le faites depuis tout à l’heure, de diminuer systématiquement les sanctions encourues par les entrepreneurs et employeurs qui ne respectent pas la loi.

On est en train de parler de fraude !