Discours du 27 février 2026

Elle dit justement qu’il faut faire attention !

Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. le rapporteur dire que nous ne ferions pas confiance à nos administrations et qu’au contraire, nous l’accorderions à des mastodontes privés comme Google ou Microsoft, qui ont institutionnalisé le pillage au quotidien de milliards de données et qui en ont fait le fondement de leur modèle économique, celui d’un capitalisme particulièrement prédateur.C’est tout le contraire, nous faisons confiance aux administrations dès lors qu’on leur donne les moyens humains et matériels pour assurer la sécurité des données. Ce n’est pas le cas pour toutes, notamment pour un certain nombre de collectivités locales, comme l’a rappelé M. Lachaud. Ce que vous voulez faire est donc très dangereux.Nous n’avons pas confiance dans les acteurs privés que vous avez mentionnés, car le pillage des données est au cœur de leur système. Google ou Microsoft ne manipulent pas des milliards et des milliards de données par plaisir : ils le font parce qu’elles sont indispensables à leurs pratiques publicitaires, à l’entraînement de leurs intelligences artificielles et ainsi de suite. Les données font l’objet d’une guerre.À vous non plus, nous ne vous faisons pas confiance, tout simplement, parce que certaines administrations françaises fonctionnent encore avec ces acteurs-là. Rappelez-vous des scandales qui ont frappé l’éducation nationale ou Polytechnique ! Je pourrais citer des dizaines et des dizaines d’exemples. Pourquoi n’avez-vous toujours pas appliqué les préconisations des multiples rapports ? Ils demandent qu’on arrête de stocker nos données sur des clouds américains, alors que des solutions françaises existent. Le Cyber Security Act II, en discussion, abandonne le critère de souveraineté dans la certification des clouds à l’échelle européenne. Il permettrait pourtant de garantir aux utilisateurs que leurs données stockées dans le cloud ne seront pas sous législation américaine.C’est pour toutes ces raisons que nous ne vous faisons pas confiance. Avancez sur ces sujets ! Rendez-nous indépendants ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Arrêtez de faire de la France une colonie numérique américaine – en particulier depuis le sommet sur l’IA à Paris ! Alors nous vous ferons peut-être confiance en matière de transfert des données. À ce stade, ce n’est pas le cas. Il faut vous tirer les vers du nez rien que pour savoir si la solution que vous défendez est développée en interne ou en externe. On a l’impression que vous ne vous êtes même pas posé la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise encore à supprimer l’extension de l’accès aux fichiers de l’administration fiscale pour les agents des services des départements. Il est dommage que notre collègue Ray soit parti, car il a dit une énormité. Selon lui, peu importe le niveau auquel un fichier est piraté, cela revient au même – le fichier est piraté de toute façon. C’est ne rien comprendre aux mécanismes du piratage :…

…pour qu’un fichier soit piraté, une seule porte d’entrée suffit. Or l’accumulation de données est au cœur du capitalisme numérique, si bien que certaines personnes ont fait leur métier du piratage de données, quand ce n’est pas de la conception de rançongiciels. Alors que ces professionnels cherchent systématiquement le point le plus faible leur permettant de pirater un fichier, vous vous apprêtez à multiplier les faiblesses partout sur le territoire. On sait pourtant les difficultés qu’ont déjà les administrations centrales à protéger certains fichiers ; non pas à cause des fonctionnaires, mais à cause du manque de moyens, du manque de visibilité et du manque de cohérence de la politique de sécurité numérique du gouvernement. Voyez, entre autres, le cas des hôpitaux.Comme le collègue Lachaud vous l’a pourtant indiqué, les collectivités locales n’ont pas les moyens de faire ne serait-ce que le minimum requis par l’Anssi – sachant que cette dernière adapte déjà ses préconisations aux moyens existants et sait pertinemment qu’il faudrait faire en réalité beaucoup plus. Je le redis pour M. Ray, puisqu’il vient de revenir : vous allez multiplier les points faibles, donc les portes d’entrée pour les professionnels du piratage.