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Discours du 27 février 2026

Arnaud Saint-Martin · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°174

L’article 2 vise pour ainsi dire à convertir en flics les agents départementaux.

Ils auront des pouvoirs de contrôle, et celui d’organiser une certaine forme de suspicion, au détriment des activités d’un autre type qu’ils ont à cœur de développer dans leur office ordinaire.

Cette évolution est particulièrement inquiétante. La vocation du service public départemental est de soutenir et d’aider les personnes précaires – les personnes âgées par exemple. Nous allons faire de chaque allocataire, par construction, un fraudeur en puissance ; le sens même de ces services publics – la solidarité – en est dénaturé.La finalité de ces mesures est donc assez obscène ; mais je m’inquiète également de la sécurité des moyens qui seront mis en œuvre, relativement à l’accès aux fichiers et aux échanges de données. En 2022, le conseil départemental de Seine-et-Marne, où se trouve ma circonscription, a été piraté ; les services en ont été gravement perturbés pendant des semaines. Ces infrastructures sont particulièrement exposées à des attaques de ce genre.Eu égard à ses fins comme à ses moyens, nous nous opposons donc à cette logique. C’est le sens de l’amendement que nous soutenons.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).