Discours du 7 mai 2026

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. À raison, les syndicats alertent sur la restriction des libertés de la recherche, que d’aucuns souhaitent constitutionnaliser, mais aussi sur le nombre croissant de refus de recrutements de chercheurs étrangers, qui font pourtant rayonner notre recherche et en attestent l’attractivité, malgré la dégradation des conditions matérielles, la précarisation des carrières et l’étiolement de l’autonomie scientifique.L’article 19 tend à cibler directement les employés, à les mettre sur le grill et à créer un régime de suspicion généralisée dans les laboratoires, qui ne manquera pas de s’étendre. S’il était voté, le SGDSN, s’érigeant en quasi-directeur de laboratoire, pourrait établir une liste de personnes dont il estime, sur la foi de données sur lesquelles personne n’a de prise, qu’elles ne peuvent travailler dans des entreprises ou des universités extracommunautaires sans accord préalable. L’octroi de ce contrôle préalable étend le pouvoir du gouvernement sur la recherche, j’aurai l’occasion d’y revenir.Pourtant, il existe déjà des sanctions a posteriori pour les personnes qui livreraient ou rendraient accessibles à une entité étrangère des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ce sont celles que prévoient les articles 411-6 à 411-8 du code pénal. L’article 19 est donc inutile dans son intention et nuit aux libertés fondamentales. Il consacre une espèce de bunkérisation de la recherche et l’on se demande franchement pourquoi une telle disposition est introduite maintenant. On attend des données consolidées et objectives sur les menaces que celle-ci aurait vocation à contrer.La nécessaire protection des intérêts de la nation dans les secteurs critiques de la technoscience ne doit pas s’accompagner d’une négation de la liberté de la recherche, jusque dans les sciences humaines et sociales ou les neurosciences, qui n’ont aucun caractère sensible au regard des intérêts nationaux. En accord avec la communauté scientifique, que nous avons beaucoup consultée – elle est consternée par cette disposition –, nous ferons en sorte de rejeter cet article.

L’extension et l’amplification des ZRR sont préjudiciables à la recherche, dont elles développent l’hétéronomie.Leur extension est peu transparente et n’est pas évaluée. D’après nos calculs, quelque 38 000 personnes seraient soumises au nouveau régime très intrusif ; des organismes entiers, comme l’Inria, dont le personnel nous a alertés seraient concernés.S’agissant de l’évaluation des ZRR, on constate, sur la base d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), que « [l]a protection de type ZRR est […] trop lourde dans certains domaines », comme les mathématiques et l’informatique, mais également que ce régime de surveillance est difficile à appliquer dans certains laboratoires, donc contre-productif.Le dispositif proposé à l’article 19, lui, est clairement attentatoire aux libertés les plus fondamentales de la recherche, dans des disciplines qui sont pourtant critiques, que nous aurions intérêt à défendre et à promouvoir. Nous souhaitons la suppression de cette mesure, qui est de surcroît hors sujet dans le cadre de la LPM.

L’article vise à décourager les débauchages des chercheurs qui voudraient travailler dans des entités étrangères extracommunautaires parce que celles-ci leur proposeraient des ponts d’or. À ce problème, il y a une autre réponse à apporter : donner des moyens à la recherche publique et la financer à la hauteur des ambitions qu’on entend si souvent formuler à l’égard du secteur des hautes technologies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut voir l’état du milieu scientifique – de l’Inria, du CNRS et d’autres organismes. C’est un désastre ! À nombre de chercheurs postdoctoraux et de précaires qui s’engagent vigoureusement dans la recherche après avoir soutenu des thèses brillantes dans les meilleures universités de France, on ne propose rien ! Évidemment qu’ils sont tentés de rejoindre les start-up américaines, prêtes à payer rubis sur l’ongle la très bonne science !

Pour incarner un peu notre débat, j’évoquerai le cas de cette docteure en mathématiques, recrutée en postdoctorat à l’université de Bordeaux pour mener des recherches sur les impacts environnementaux de l’intelligence artificielle. Bien qu’elle ait été recrutée, en connaissance de cause, par les membres du laboratoire, l’accès à ce dernier lui a été refusé, et ce, sans motivation écrite. Selon les organisations syndicales, la seule explication plausible à cette obstruction était son engagement associatif au sein des Soulèvements de la Terre (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

…qui est une organisation légale, non terroriste.

Le Conseil d’État a pourtant rappelé que l’avis ministériel « ne saurait reposer sur une appréciation des mérites scientifiques », ni sur des critères politiques !

On voit bien que l’extension du dispositif aux chercheurs est potentiellement liberticide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons en faveur de l’amendement no 485 rectifié de M. Iordanoff. Nous nous opposons à cette inflation pénale disproportionnée. Prenons aussi garde à la bureaucratisation excessive que cela engendrera, et à l’excès de pouvoir que cela conférera aux fonctionnaires sécurité défense (FSD) dans les universités. Alors que notre assemblée en appelle sans cesse à la simplification des procédures, des protocoles et des organisations, on introduit là une nouvelle couche de normes et de bureaucratie. Je ne sais pas comment les administrations absorberont cette charge supplémentaire de travail. La sanction pénale prévue est donc à la fois disproportionnée et susceptible d’engorger des services déjà saturés – on les enjoint de se mettre au garde-à-vous en permanence !

J’aimerais avoir des précisions sur ces stratégies d’acquisition commerciale auprès de prestataires extérieurs. Celles-ci accroissent toujours davantage la dépendance des opérateurs, lesquels ont absolument besoin de ces données et de ces dispositifs. Cette externalisation se fait dans des conditions parfois opaques, alors qu’il faudrait au contraire internaliser.En l’occurrence, puisque la planification n’a pas été efficace, on bouche les trous capacitaires en comptant sur des start-up dont la pertinence n’est pas toujours prouvée. On mesure là le coût de l’impréparation et du défaut de planification pour des capacités essentielles.Alors que cela peut durer encore des années, je trouve que vous répondez à cette lacune avec une certaine légèreté, madame la ministre.

Nous voulons doter la France et son commandement de l’espace de la capacité extrêmement critique d’agir dans l’espace de manière autonome : tel est l’objet du programme Yoda. Celui-ci doit être concrétisé par le lancement de deux satellites patrouilleurs qui réaliseront en orbite géostationnaire des manœuvres de rapprochement, entre autres.Le problème consiste en ce que ce projet a été confié à une entreprise, laquelle est en retard ; initialement prévue en 2025, cette démonstration – alors qu’il faudrait monter en capacité opérationnelle, en puissance, en tension – n’a toujours pas eu lieu et pose en outre une question de dimensionnement, car le satellite en cause est relativement petit. Or, comme le dit le maître Jedi éponyme : « Fais-le, ou ne le fais pas, mais il n’y a pas d’essai. » (Sourires.) D’ores et déjà, encourageons Yoda !

Le problème ne concerne pas seulement les lanceurs, mais le développement technique du satellite – je ne le dis pas pour accabler les équipes, car maîtriser ces nouvelles technologies n’est pas du tout évident. Cette tâche a été externalisée vers une entreprise qui sait faire plein de choses, mais pas forcément situées sur ce segment, si bien que l’affaire était peut-être mal embringuée dès le départ.Du retard a été pris ; nous devons accélérer, donner de la force à ce programme. Je suis allé voir le commandement de l’espace, il y a deux semaines : les salles sont vides, les agents s’entraînent sur des simulations numériques. Ils ont de beaux modèles, des satellites gadgétisés à se croire dans un jeu vidéo, mais ce n’en est pas moins puissamment démobilisateur pour eux, qui sont prêts à œuvrer à ces missions. Encore une fois, encourageons solennellement Yoda, ici même !

Il vise à encourager, au-delà du subventionnement de l’innovation, le projet de drone spatial Vortex – véhicule orbital réutilisable de transport et d’exploration –, qui correspond à une capacité critique testée notamment par la Chine ou les États-Unis. Outre son intérêt pour la défense, ce drone serait d’ailleurs une espèce de couteau suisse, capable de déployer des satellites, par exemple.Néanmoins Dassault comme le gouvernement restent assez chiches lorsqu’il s’agit d’engager des fonds ; il faudrait renforcer ce poste, le faire monter en puissance, peut-être s’interroger au sujet de la collaboration avec le satellitier allemand OHB-System, partenaire de l’opération, que nous pourrions mener en France de manière largement autonome et souveraine. En bref, il s’agit là d’un projet utile, mais il conviendrait de s’interroger sur le fonctionnement, le design et les ambitions proprement militaires.

Ce n’est vraiment rien, 30 millions d’euros, pour développer ce genre de capacités ! Il faut de surcroît anticiper le lancement et le type de charge utile que pourrait embarquer l’avion spatial. Si nous voulons vraiment nous engager dans cette direction, ce qui serait de bonne méthode serait d’y mettre les moyens. Or l’annonce reste cosmétique : à moins d’un tuilage des compétences entre les équipes chargées des nanosatellites Hermes – High Energy Rapid Modular Ensemble of Satellites – et celles de Dassault, je ne vois guère de solution. L’avion spatial Vortex, chiche ; seulement, je le répète, mettons-y les moyens ! Sans quoi le projet restera une démonstration de plus et je soutiendrai l’an prochain un amendement similaire, car nous n’aurons, dans l’intervalle, pas beaucoup plus avancé.

Cet amendement de doctrine a trait à la nationalisation d’ArianeGroup. Il sera difficile de la justifier en une minute, mais la philosophie est la suivante : après des années de privatisation rampante, il est temps de mettre dans le fonctionnement de la filière un peu d’ordre et de clarté. On ne nationalise pas pour nationaliser ; on entend nationaliser des entreprises stratégiques que des gouvernements libéraux ont privatisées alors qu’elles étaient largement alimentées par les budgets publics. On nationaliserait pour garantir à la France un accès souverain à l’espace.Ariane 6 est opérationnelle, tant mieux, mais elle a accumulé les retards ; clairement, il faut non seulement exécuter le programme, mais anticiper ce qui viendra ensuite, rationaliser la filière – avec un lanceur léger opéré par Arianespace, peut-être plus tard par MaiaSpace. Tout un travail d’organisation est à faire, or le meilleur vecteur, le meilleur véhicule organisationnel reste la nationalisation.

Je vais faire, en une minute, des efforts sur la doctrine (Sourires) : il serait intéressant que M. le rapporteur élabore un peu plus son propos, car j’aimerais comprendre pourquoi cette nationalisation serait préjudiciable au fonctionnement de la filière.S’il y a eu, dans les années 1970-1980, une telle montée en puissance spatiale, c’est précisément parce que les États, qui savaient planifier à l’époque, ont su pratiquer des investissements majeurs dans des entreprises qu’ils contrôlaient. C’est ainsi que nous sommes passés les premiers dans la concurrence avec les Américains, qui se trouvaient alors en carafe avec une navette spatiale clouée au sol ! Encore une fois, j’aimerais, en trois secondes, en savoir un peu plus sur l’esprit de cet avis défavorable.

Il s’agit d’un autre amendement de doctrine, cette fois relatif aux capacités de lancement du port spatial, le centre spatial guyanais. Dans notre stratégie spatiale présentée en novembre dernier, nous avons théorisé que le CSG devrait être 100 % français et éventuellement ouvrir ou louer des espaces à des opérateurs, en regardant bien lesquels.D’ores et déjà, ce centre est radicalement français : toutes celles et ceux qui l’ont visité savent que cela crève les yeux. Les infrastructures, notamment les plus récentes comme les pas de tir d’Ariane 6 ou le pas de tir Diamant 2.0 ont été lourdement subventionnées par la France ; le fonctionnement est assuré pour moitié par l’Agence spatiale européenne (ESA), mais par le jeu du retour géographique, massivement par la France ; chaque décollage est sécurisé par l’armée française. Nous avons affaire à un joyau, qu’il faut protéger : assumons et clarifions les choses en faisant du CSG le port français vers l’espace. (M. Bastien Lachaud applaudit.)

En une minute, je le répète, il est compliqué d’aborder tous les éléments qui soutiennent cette doctrine. En effet, l’idée consisterait à ouvrir le port à d’autres coopérations que celles traditionnellement instaurées. Sur le sol africain, notamment, un certain nombre de puissances s’organisent ; il y a également l’Inde et d’autres partenaires.Nous pouvons élargir grandement ces coopérations : peut-être évoquerai-je tout à l’heure la perspective d’une université francophone des métiers de l’espace, qui pourrait être liée à Kourou et permettre un peu plus de retombées économiques dans le secteur, faisant augmenter leur part au sein du PIB. Ce port serait à repenser de fond en comble ; pour l’instant, il reste sous-exploité, ce qui est bien dommage.

Ce système présente en effet une architecture beaucoup plus globale ; pour l’instant, les briques sont en train d’être posées. Nous insistons sur la nécessité de le construire, car les forces armées en auraient matériellement l’usage, mais nous nous interrogeons au sujet de la coopération avec les Allemands, qui par moments se révèle plus que défaillante.L’armée allemande va tirer parti des milliards déversés sur la filière spatiale locale, mais peut-être ne s’engagera-t-elle pas totalement dans cette coopération ? Il existe un cimetière des coopérations inabouties avec l’Allemagne, notamment dans le domaine spatial. L’architecture globale, le partage des tâches industrielles, pourrait donc nous nuire. Dès lors que nous maîtrisons à fond toutes les briques de base, si je puis dire, entre autres l’infrarouge, peut-être aurions-nous intérêt à tout faire, de A à Z, souverainement.