Discours du 11 février 2025

Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté instaurés. Le présent amendement crée donc un chapitre dédié à l’évaluation, imposant au gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)