Discours du 16 février 2026

Je salue Alain Claeys, présent ce soir dans les tribunes.Les propositions de loi que nous examinons touchent à ce que notre société a de plus intime et de plus universel : la fin de vie. Il est question de souffrance, de dignité, de liberté et, au fond, d’humanité. Si nous les adoptons, ces lois seront les textes majeurs de la XVIIe législature. Elles engagent notre conception de la solidarité et du respect de la personne humaine, jusqu’à son dernier souffle. Une majorité de nos concitoyens se dit favorable à l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir strictement encadré. Ce débat traverse notre pays depuis plusieurs années et nous ne pouvons plus l’éluder. Nous devons l’aborder avec gravité, sans posture, caricature ni entrave. Ce débat exige de l’humilité : nul ne peut prétendre saisir pleinement la souffrance d’autrui. Il exige aussi de l’écoute : celle des patients atteints d’affections graves et incurables, confrontés à la dégradation irréversible de leur état. Il exige enfin du courage politique : celui de légiférer avec équilibre, mesure et responsabilité.Notre droit a progressé. Les lois Leonetti et Claeys-Leonetti ont permis de refuser l’obstination déraisonnable, de renforcer la portée des directives anticipées et d’instaurer, dans certaines situations, la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces avancées ont humanisé la fin de vie et sécurisé les pratiques médicales. Toutefois, elles ne répondent pas à toutes les situations. Certains parents, atteints d’une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale, continuent de subir des souffrances réfractaires aux traitements ou vivent une dégradation qu’ils jugent incompatible avec leur conception de la dignité. La médecine ne peut pas toujours tout apaiser.La personne malade est la première experte de sa propre souffrance. Ce que nous examinons n’est pas une abstraction juridique, mais la réalité de vies concrètes et de demandes lucides. Philippe Vigier l’a très bien dit : loin des fake news qu’on entend, la proposition de loi relative à l’aide à mourir n’instaure pas un droit général à mourir. Elle ouvre, à titre exceptionnel, une possibilité soumise à des conditions strictes et cumulatives. Seule une personne majeure, capable d’exprimer une volonté libre et éclairée, atteinte d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et victime de souffrances réfractaires ou insupportables, pourrait en faire la demande. La procédure est encadrée : évaluation médicale approfondie, procédure collégiale, vérification du discernement, confirmation de la volonté dans le temps, contrôle de l’absence de pression extérieure. Une clause de conscience garantit aux professionnels de santé la liberté de ne pas participer à cet acte. Ces garde-fous sont le cœur du dispositif. Pour les soignants, la loi doit être une protection. Elle doit offrir un cadre clair et sécurisé, évitant toute ambiguïté.Mais ce texte ne peut être dissocié du développement des soins palliatifs. Il est regrettable qu’en commission des affaires sociales, une majorité ait refusé de rendre le droit aux soins palliatifs opposable devant un juge, vidant ainsi la loi de sa portée concrète pour les patients et leurs familles. De même, une majorité a rouvert la porte au secteur privé à but lucratif dans l’accompagnement de la fin de vie, alors même que nous défendions un modèle fondé sur l’intérêt général et non sur la rentabilité.Notre responsabilité est donc double : garantir à chacun un accompagnement palliatif digne et accessible et reconnaître que certaines situations extrêmes appellent une réponse supplémentaire. Refuser toute possibilité de choix à une personne malade qui estime, en conscience, que sa vie n’est plus qu’une souffrance insupportable, c’est parfois prolonger une épreuve contre sa propre volonté.La liberté individuelle ne signifie pas l’abandon. Elle signifie que la République fait confiance à la capacité de discernement de ses citoyens tout en protégeant les plus fragiles. C’est un équilibre exigeant. Nous pouvons bâtir un modèle français fidèle à nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.Voter cette loi, ce n’est imposer à personne l’aide à mourir. C’est ouvrir une possibilité, dans des situations exceptionnelles, à celles et ceux qui en font la demande. C’est affirmer que la dignité ne s’arrête pas aux portes de la mort. Le groupe Socialistes et apparentés, autour de Stéphane Delautrette, abordera ce débat avec gravité, responsabilité et humanité. Il sera attentif à l’équilibre du texte et au renforcement des soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EPR. – M. le rapporteur général applaudit également.)