Discours du 26 mars 2026

Les services d’incendie et de secours sont devenus des acteurs majeurs du secours à la personne sans que leur cadre d’exercice soit pleinement clarifié. C’est à cette tension entre la pratique et le droit que le texte souhaite répondre.Près de 13 000 professionnels de santé – médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires –, dont 96 % de volontaires, exercent dans des conditions d’engagement toujours plus exigeantes. Désormais, ils organisent les interventions de secours et effectuent des prises en charge préhospitalières de plus en plus techniques. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psycho-sociaux (RPS) progressent, dans un contexte d’augmentation des agressions.Dans mon département, la Haute-Garonne, près de 60 000 interventions sont effectuées chaque année par les sapeurs-pompiers du Sdis. Ce nombre représente 160 interventions par jour, soit une toute les huit minutes environ. Dans leur très grande majorité, c’est-à-dire pour 75 % d’entre elles, ces interventions concernent le secours à la personne. Chaque jour, nous pouvons compter sur l’engagement et le professionnalisme des pompiers au service de la protection de toutes et de tous. Qu’ils soient remerciés du fond du cœur !Or le cadre juridique des professionnels de santé des Sdis demeurait partiellement imprécis jusqu’ici, car les missions de médecine d’aptitude, de prévention, de soutien sanitaire opérationnel et de participation à l’aide médicale urgente ne reposent pas toujours sur une base normative explicitement définie. Dès la première lecture, nous avons soutenu l’objectif du rapporteur de reconnaître ces professionnels et de consolider leur sécurité juridique. Cependant, nous avons rappelé qu’une grande partie des dispositions visées relevait du domaine réglementaire et que les détailler à l’excès dans la loi pouvait introduire des rigidités inutiles, d’autant que dans d’autres secteurs comparables le cadre d’emploi des praticiens est fixé par voie réglementaire.Le travail parlementaire a permis d’améliorer le texte. Les articles relatifs à la non-inscription à l’ordre concerné ont été supprimés, ainsi que des demandes de rapport et des dispositions redondantes. Les missions ont été clarifiées et les dispositifs sont mieux ancrés dans les codes existants. Le Sénat a procédé à un travail de sécurisation juridique utile sans bouleverser l’équilibre général du texte. En vue de son examen en seconde lecture, nous avons fait le choix de ne déposer aucun amendement. Avec notre collègue Sophie Pantel, qui suit et relaie depuis de nombreuses années les enjeux liés aux services d’incendie et de secours, nous avons considéré que l’équilibre issu des travaux parlementaires permettait désormais l’adoption du texte.Dans quelques minutes, les membres du Parti socialiste seront réunis aux Invalides pour participer à l’hommage national à Lionel Jospin, de sorte que les députés de notre groupe ne pourront pas être présents pour voter la proposition de loi, ce dont je vous prie de nous excuser. Toutefois, je ne doute pas de l’issue du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)