Discours du 4 juin 2026

Cher Julien Brugerolles, merci de perpétuer à l’Assemblée nationale l’action engagée de votre prédécesseur André Chassaigne ! Nous examinons en effet aujourd’hui une proposition de loi qui touche à une réalité trop souvent invisible : celle des retraités agricoles qui, après une vie entière de travail, perçoivent des pensions parmi les plus faibles de notre système.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la pension moyenne des non-salariés agricoles reste inférieure d’environ 200 euros par mois à celle des autres retraités. La situation des femmes est encore plus difficile : certains anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux vivent avec des retraites mensuelles de 550 à 700 euros. Cette réalité n’est pas une fatalité. Elle est d’abord la conséquence de revenus agricoles insuffisants pendant la vie active.Pourtant, ces dernières années, des avancées importantes ont été obtenues. À la fin des années 1990, la réflexion menée par Germinal Peiro, alors député socialiste de Dordogne et spécialiste des questions agricoles, a débouché en 1998 sur la loi qui porte son nom et qui crée la retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs. Il s’agit d’une étape marquante dans l’amélioration des pensions agricoles.Plus récentes, les lois dites Chassaigne 1 et 2, adoptées en 2020 et 2021, ont été tout aussi significatives pour revaloriser certaines pensions agricoles.Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a profondément transformé leur mode de calcul, en retenant les vingt-cinq meilleures années de la carrière, comme dans le régime général.La portée de plusieurs de ces dispositifs a cependant été réduite, notamment par des mécanismes d’écrêtement qui ont privé des bénéficiaires nombreux et nombreuses de l’effet attendu.C’est pourquoi le groupe socialiste accueille favorablement plusieurs mesures techniques de cette proposition de loi qui corrigent des injustices frappant particulièrement les femmes : la suppression de certains mécanismes d’écrêtement qui neutralisent les revalorisations, l’extension du complément différentiel aux conjoints et aux aides familiaux ainsi que l’exclusion de la pension de réversion et des majorations pour enfants du calcul de certains seuils.Enfin, je mets en garde l’ensemble des députés : il ne faut pas voter les amendements du gouvernement car ils tendent à déséquilibrer le texte.Parce que la dignité des retraités agricoles n’est pas négociable, le groupe Socialistes et apparentés apporte évidemment son soutien à ce texte important. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Nous partageons totalement l’analyse du rapporteur. L’amendement du gouvernement introduirait une rupture d’égalité. Alors que le texte vise à revaloriser les pensions agricoles les plus modestes, le gouvernement choisit de réserver cette avancée aux seuls futurs retraités, à partir de 2029, en excluant celles et ceux qui sont déjà à la retraite. Lorsqu’une injustice est identifiée – et nous l’avons tous reconnu, la main sur le cœur –, notre responsabilité est de la réparer pour tous et sans attendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)