Discours du 4 juin 2026

C’est avec gravité, avec urgence, mais aussi avec une profonde détermination que je présente cette proposition de loi après avoir consacré une année de travail au mal-être dans le monde agricole. Je tiens à remercier les cosignataires de ce texte.Ce texte n’est pas un texte technique. Il n’est pas non plus un texte de circonstance. Il parle de vies humaines ; il parle de celles et de ceux qui nous nourrissent et qui pourtant, trop souvent, souffrent dans un silence que la République ne devrait jamais tolérer.Depuis des décennies, un phénomène préoccupant traverse notre agriculture : les agricultrices et les agriculteurs, les salariés du monde agricole, sont davantage exposés au risque suicidaire que le reste de la population. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les assurés agricoles présentent un risque de suicide supérieur de 46 % à celui de la population générale, avec près de 450 signalements de détresse, chaque mois, entre 2023 et 2025. La dernière étude nationale disponible, qui date de 2019, évoquait déjà un suicide par jour parmi les agricultrices et les agriculteurs.Ces chiffres, dans nos campagnes, ne sont pas seulement des statistiques ; ce sont des vies trop courtes, des familles brisées, des exploitations laissées à l’abandon. Un suicide provoque aussi de profondes blessures chez les proches, les collègues et les voisins qui restent.Il y a souvent, derrière ces drames, des situations que nous connaissons tous : un éleveur qui ne dort plus parce qu’il ne sait pas comment faire face à ses échéances ; une agricultrice qui travaille sans relâche mais qui renonce à se soigner faute de temps ; un jeune qui, récemment installé et alors qu’il n’est pas issu du milieu agricole, doute déjà de son avenir ; une famille qui s’épuise à maintenir une exploitation à flot. Le mal-être agricole n’est pas seulement une question de santé publique. C’est aussi une question de cohésion territoriale, de dignité au travail et de reconnaissance de celles et ceux qui exercent l’un des métiers les plus exigeants de notre pays.Pendant longtemps, cette souffrance est restée invisible ; par pudeur, par culture professionnelle – parce que demander de l’aide est souvent perçu comme un aveu de faiblesse dans un monde où l’on a appris à tenir, coûte que coûte. Dans ma circonscription, j’ai rencontré ces femmes et ces hommes éprouvés par l’enchaînement des difficultés : la baisse des revenus, les complexités administratives, les injonctions contradictoires, l’isolement, mais aussi cette charge mentale permanente qui accompagne un métier exercé souvent sept jours sur sept.Cette fragilité s’est encore aggravée ces derniers mois. Les épisodes climatiques extrêmes se multiplient : sécheresses, gels tardifs, inondations ou grêles. Chaque crise fragilise davantage des exploitations déjà éprouvées. Derrière les pertes de récoltes et les dégâts matériels, il y a aussi une souffrance psychologique que nous avons trop longtemps sous-estimée. À ces épreuves climatiques se sont ajoutées des crises sanitaires particulièrement éprouvantes. Je pense notamment à la dermatose nodulaire contagieuse, qui a durement touché de nombreux éleveurs. Lorsqu’un agriculteur ou une agricultrice voit son troupeau menacé ou abattu, ce n’est pas seulement son outil de production qui disparaît ; c’est le travail d’une vie, un patrimoine familial, une identité professionnelle.Les auditions que nous avons menées en commission ont confirmé que la multiplication des aléas climatiques et des crises sanitaires constituait désormais un facteur majeur de dégradation de la santé mentale dans le monde agricole. Ces chocs viennent s’ajouter aux difficultés économiques et sociales déjà existantes, créant parfois un sentiment d’impasse et d’abandon.Les facteurs de ce mal-être sont aujourd’hui bien identifiés : l’isolement social et géographique, la précarité – un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté –,…

…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète. Nous ne disposons plus de données consolidées sur le suicide dans le monde agricole depuis 2019. Nous manquons également d’informations sur les femmes agricultrices, qui représentent pourtant près de 30 % des exploitants, ainsi que sur les salariés agricoles.Des dispositifs existent. Fin 2021, une feuille de route pour prévenir le mal-être agricole a été lancée par Julien Denormandie. Le programme de prévention du mal-être agricole, piloté par la MSA, a quant à lui démontré son utilité : des milliers de sentinelles ont été formées ; des milliers d’agricultrices et d’agriculteurs sont accompagnés chaque année ; les dispositifs d’aide au répit connaissent une montée en puissance encourageante. Le développement de ces sentinelles se fait cependant de manière erratique, sans homogénéité dans le territoire.Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont donc pas les initiatives ; c’est la reconnaissance, la coordination, la lisibilité et la continuité. Les auditions ont fait apparaître un paradoxe frappant : nous disposons de nombreux acteurs compétents, engagés et reconnus, mais leur action demeure trop souvent cloisonnée. L’État, la MSA, les chambres d’agriculture, les associations spécialisées, les services de santé, les collectivités territoriales agissent chacun dans leur champ de compétence, sans qu’aucun acteur ne soit véritablement chargé d’assurer une cohérence d’ensemble. Or lorsqu’une personne est en détresse psychologique et que l’autodéclaration est impossible, la multiplication des interlocuteurs constitue un obstacle supplémentaire. Notre responsabilité est précisément de simplifier ces parcours pour que l’aide soit accessible au moment où elle est nécessaire.La gouvernance demeure morcelée. Les responsabilités sont dispersées. Les dispositifs existent mais demeurent parfois difficiles à identifier pour les personnes qui en ont le plus besoin, si bien que l’agriculteur en souffrance se retrouve trop souvent face à un parcours complexe au moment même où il n’a plus la force de demander de l’aide.L’objectif de cette proposition de loi est donc simple : construire enfin une politique publique cohérente, coordonnée et durable de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Les travaux en commission des affaires sociales – où cette proposition de loi, madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, a été votée, le 3 décembre, à l’unanimité – ont permis d’améliorer et d’enrichir le texte afin de mieux prendre en compte toutes les agricultrices et tous les agriculteurs, y compris les plus fragiles : les saisonniers, les personnes récemment installées ou encore celles qui sont confrontées aux aléas climatiques et sanitaires.Permettez-moi de le dire sans ambiguïté : ni le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, ni les travaux législatifs récents – particulièrement pas la loi dite Duplomb – ne traitent directement de la question du mal-être agricole et de la santé mentale des agriculteurs. Ces textes ne se confrontent pas à ces difficultés qui comptent parmi les plus graves du monde agricole : la détresse psychologique, l’isolement et le risque suicidaire.C’est ce vide, précisément, que nous devons combler ensemble. La présente proposition de loi ne s’inscrit pas en opposition avec les autres textes ; elle est conçue comme leur indispensable complément, apportant une réponse structurée à ce qui, jusqu’ici, n’a pas été traité avec la même intensité.La politique publique en matière de santé mentale agricole que nous proposons repose sur trois piliers.Le premier pilier, madame la ministre, est la reconnaissance législative des sentinelles agricoles. Ces sentinelles ne sont ni des psychologues ni des travailleurs sociaux ; ce sont des personnes de confiance, formées pour repérer les situations de détresse, alerter et orienter. Elles constituent un maillon essentiel de la prévention. Le texte reconnaît leur rôle et garantit la confidentialité des informations recueillies, condition indispensable à l’établissement d’une relation de confiance avec les agriculteurs.Le deuxième pilier est la création d’un guichet départemental unique offrant une porte d’entrée claire et identifiable aux agriculteurs en difficulté. Il aura pour mission de coordonner les actrices et les acteurs locaux, de développer les démarches d’aller vers et de faciliter l’accès aux dispositifs existants. La commission a souhaité renforcer ses missions afin de favoriser l’autodéclaration des besoins d’accompagnement, qui demeure la voie la plus respectueuse de la liberté, de l’autonomie et de la dignité des personnes.Le troisième pilier, enfin, est la création d’une mission nationale de santé mentale agricole. Cette structure se verra confier une mission d’évaluation, de suivi et de pilotage. Elle permettra de coordonner les différents acteurs et d’assurer la continuité de l’action publique. Toutes les personnes auditionnées, qu’il s’agisse des représentants de la MSA, de Santé publique France, des chambres d’agriculture ou encore des associations de terrain, ont souligné la nécessité de franchir un palier en matière de coordination nationale.La commission a également adopté plusieurs mesures complémentaires importantes.Soyons lucides : ce texte ne mettra pas fin, à lui seul, au mal-être agricole. Le chantier reste immense. Nous devons continuer à agir pour garantir des revenus dignes, améliorer l’accès aux soins, lutter contre les déserts médicaux et renforcer la protection des exploitations face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires.Ce texte tend toutefois à créer l’architecture qui nous manque. Il apporte une cohérence nationale. Il donne un cadre pour agir, coordonner, évaluer et améliorer nos politiques publiques. En votant cette proposition de loi, nous ferons un choix clair : celui de ne plus détourner le regard. Nous dirons à nos agricultrices, à nos agriculteurs et aux salariés du monde agricole que la République les voit, qu’elle les entend et qu’elle sera à leurs côtés.Parce que ce combat est un combat pour la vie, je vous invite à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également.)

Ça ne marche pas !

Certes !

Nous ne sommes pas réunis pour dépasser nos clivages ni pour résoudre l’opposition entre agriculture intensive et agroécologie, mais pour parler de la souffrance de celles et ceux qui nous nourrissent.Madame la ministre, si nous passons par la loi, c’est parce que la situation ne peut plus durer. Entre-temps, elle est devenue une question sociale et une question de santé publique. Les réponses que vous y apportez ne sont pas satisfaisantes, donc nous nous en saisissons. Désolé de vous le dire !Vous avez cité à plusieurs reprises Olivier Damaisin, coordinateur national ministériel, et vous avez eu raison de le faire, parce qu’il se démultiplie ! Mais comment voulez-vous qu’une délégation interministérielle disposant de 2,5 équivalents temps plein (ETP) puisse fonctionner et déployer une stratégie nationale d’accompagnement pour l’accompagnement des agricultrices et agriculteurs ? C’est impossible ! Il faut donc passer la vitesse supérieure !Je vous invite à lire le rapport de l’Igas sur l’application du plan de prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture, publié en 2023. Il décrit une structure pas assez pérenne, fragile et dispersée, dépendant de la personnalité du coordinateur – M. Damaisin en l’occurrence. Il évoque en outre l’absence d’un ancrage institutionnel fort, une mise en œuvre inégale, une gouvernance éclatée, un manque de pilotage pérenne, des thématiques encore taboues et pas prises en compte – célibat, addictions –, une évolution administrative lente, etc. J’ai constaté tout cela à l’occasion des auditions menées avec l’ensemble des actrices et des acteurs.J’ai essayé de mettre la main sur les rapports sur les déclinaisons départementales de ce plan de prévention. Je n’en ai trouvé qu’un, celui des Deux-Sèvres. Il y est clairement écrit que les comités techniques et les comités pléniers ne se réunissent pas et que les rencontres sont insuffisantes. Si on ne se réunit déjà pas dans le seul département qui publie un rapport, qu’est-ce que c’est ailleurs ? Vous avez été plusieurs à insister sur le fait que les dispositifs sont nombreux, mais que personne les pilote.Madame la ministre, cela ne relève pas de votre responsabilité, mais je vous interpelle au sujet de la septième COG – convention d’objectifs et de gestion – de la CAF – caisse d’allocations familiales – pour la période 2026-2030, puisque personne ne l’a évoquée, et qu’elle n’a pas encore été définie – elle fait l’objet d’une négociation entre le ministère de l’agriculture et Bercy. On demande à la MSA de rendre 1 000 ETP, malgré la situation des agriculteurs et des agricultrices. Un travailleur social de la MSA compte dans sa file active 120 ressortissants, qui traversent généralement des difficultés. Comment peut-il y arriver ? Je me permets de vous interpeller, parce que le sujet est préoccupant et qu’il a des conséquences sur le mal-être agricole.Vous avez raison, madame la ministre, de dire que plus de 10 000 sentinelles ont été formées, dépassant ainsi les objectifs. Cependant, la MSA m’a signalé à plusieurs reprises que la création du réseau des sentinelles exigeait des formations coûteuses, que les moyens étaient inégalement répartis et que cela représentait une charge de travail supplémentaire pour ses propres agents. Le développement du réseau des sentinelles risque donc d’être freiné par des inégalités territoriales et des relations difficiles avec les ARS.Regardez la carte du déploiement du réseau des sentinelles. On constate que la façade ouest est très structurée, tandis que dans d’autres territoires, c’est presque le désert – le déploiement y est très limité. Nous passons par la loi justement pour légitimer les sentinelles agricoles, reconnaître leur importance et garantir leur déploiement homogène sur le territoire.

J’ai déjà parlé des comités techniques et des comités pléniers. Je laisse par ailleurs à Mme Nicole Dubré-Chirat le soin d’évoquer la charge financière de la mission nationale.Cette proposition de loi incarne notre devise républicaine. Proposition de loi de liberté, elle tend à redonner du pouvoir d’agir aux agricultrices et aux agriculteurs, en garantissant un accès simplifié, lisible et humain à une aide psychologique et administrative. Proposition de loi d’égalité, elle tend à corriger l’inégalité territoriale majeure que je viens d’évoquer : alors que le dispositif est robuste dans certains départements, il est presque inexistant dans d’autres. Proposition de loi de fraternité, enfin, car son esprit est inspiré par la solidarité. Elle repose sur la mobilisation collective, la vigilance bienveillante et la proximité humaine.Merci à toutes et tous de vous être exprimés en faveur du texte.

Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, le risque est de substituer à une logique universelle une logique d’énumération. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er tend à permettre aux sentinelles d’agir auprès de toutes les personnes concernées, sans qu’il soit nécessaire d’en dresser la liste, forcément incomplète.Pour cette raison, je vous invite à retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Rien ne les empêche d’y participer !

Je considère que votre amendement est satisfait. Certes, nous avons évoqué les élus locaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, qui sont tous les jours, contrairement à nous, auprès des agricultrices et des agriculteurs, mais rien n’empêche un parlementaire d’être sentinelle agricole.

L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales et je ne peux que le réitérer. Il ne revient pas aux organisations professionnelles de se prononcer sur les personnes autorisées ou non à devenir sentinelles : une telle mesure excéderait leur rôle et irait à rebours de l’esprit du dispositif, fondé sur le volontariat, la neutralité et l’indépendance des sentinelles.

L’amendement est déjà satisfait. À l’article 2, nous avons prévu que les sentinelles soient formées à la reconnaissance des signes de détresse, quelle que soit leur cause – précarité économique, isolement ou épuisement.La formation des sentinelles sera assurée par le groupement d’études et de prévention du suicide (Geps), à qui revient son ingénierie. La formation s’inscrit dans un dispositif complet, qui repose sur quatre piliers : l’aval – toute personne repérée doit être reçue et systématiquement mise en relation avec un professionnel –, le recours – les sentinelles s’appuient sur un référent professionnel –, la supervision collective et l’animation du réseau.Je vous invite à retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

La commission avait rejeté cette proposition. Si je partage pleinement votre souci de protéger la confidentialité des échanges, une telle obligation ne paraît pas pertinente, tout simplement parce que les sentinelles agricoles exercent à titre bénévole, et non professionnel. Le secret professionnel est une obligation attachée à des professions réglementées, dont le non-respect est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La commission a cependant adopté un amendement prévoyant que « les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des agricultrices et des agriculteurs ».Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je ne puis vous donner de meilleure réponse.

En la matière, l’amendement no 36 de M. Biteau, dont nous discuterons ensuite, est en toute objectivité plus clair, à la fois dans son intention et dans sa formulation. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du sien ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Votre amendement vise à confier le pilotage opérationnel du guichet unique départemental à la direction départementale des territoires – et de la mer, quand elle existe.En l’état, le texte prévoit que ce guichet soit placé sous l’autorité du représentant de l’État, qui désigne le référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département. Je suis favorable à votre proposition de préciser que ce référent est désigné au sein de la DDTM.Lors des auditions préparatoires, le manque cruel de coordination des actrices et acteurs locaux a été mis en lumière ; personne ne se sent aujourd’hui véritablement responsable de la question du bien-être agricole. Vous évoquez également la neutralité et l’impartialité, qui me semblent également des éléments importants. La MSA fait beaucoup, mais c’est à l’État de jouer le rôle de grand ensemblier en réunissant l’ensemble des actrices et acteurs autour de la table. J’évoquais tout à l’heure les comités pléniers et techniques ; pour l’instant, leur succès n’est pas au rendez-vous. Il est donc utile, voire capital, de confier cette mission à ce spécialiste du sujet agricole qu’est la DDTM afin de clarifier les rôles à l’échelon déconcentré.

Favorable : j’ai évoqué cet amendement tout à l’heure.

Bravo !

Mme Regol n’a pas tort : votre amendement ne prévoit pas tout à fait cela.

Votre exposé sommaire est d’ailleurs assez révélateur : il apparaît clairement que vous visez en particulier les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agents de l’État.

Cela n’est franchement pas acceptable. Au moment où les agents de l’OFB font l’objet d’attaques répétées, il est de notre responsabilité d’encourager l’apaisement et le dialogue plutôt que d’alimenter les oppositions. Avis très défavorable.

L’amendement est satisfait : les administrations sont, comme toute personne publique ou privée, soumises aux règles du RGPD lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel. La précision que vous proposez n’aurait pas de conséquence sur le fonctionnement du dispositif et alourdirait la rédaction de l’article. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je ne suis pas favorable à l’inscription dans le texte d’une nouvelle mission dont seraient chargés les services de contrôle. Ils ne sont pas formés au repérage des signes de détresse ; cela excéderait leur rôle. Il ne serait pas judicieux de les obliger à signaler des situations qu’ils ne peuvent pas repérer.À mon sens, deux types de signalement doivent être renforcés. D’une part, ceux émis par les organisations professionnelles et les associations intervenant auprès des agriculteurs – hormis celles qui agissent déjà dans le cadre des sentinelles. D’autre part, ceux émis directement par les personnes qui souffrent ; l’autodéclaration, dont on a peu parlé, reste malgré tout l’action la plus digne.Avis défavorable.

La collègue Leboucher a absolument raison. Nous avions retravaillé cet amendement, à la suite de son rejet par la commission, et je m’apprêtais à lui donner un avis favorable.

J’ai auditionné l’ancienne directrice de l’agence régionale de santé de Guyane, Clara de Bort, qui a souligné les particularités que connaissent les territoires ultramarins, notamment pour ce qui est de l’accès aux soins. Avis favorable.

Supprimer les ARS est devenu chez vous une sorte de mantra et vous n’hésitez pas, au détour d’un amendement, à ressusciter les Ddass ! Cela n’a rien à faire dans ce texte.

Avis défavorable. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Personne ne contestera l’exigence de réactivité face au risque suicidaire. Je me souviens d’un amendement déposé par le Rassemblement national et qui avait été rejeté en commission des affaires sociales, qui tendait à ce que l’action soit conduite en moins de soixante-douze heures.

Si ! Bref, je ne suis pas favorable à cette modification, qui créerait une confusion entre les rôles respectifs de la mission nationale et du guichet départemental unique. La mission nationale a vocation à définir une stratégie, à coordonner et à évaluer la politique publique. En revanche, la mise en œuvre concrète de l’accompagnement individuel relève des guichets départementaux uniques.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La question avait été évoquée lors de l’examen du texte en commission, et je vous avais alors demandé de retirer l’amendement que vous aviez présenté. Je ne suis pas favorable à apporter cette précision qui laisserait penser que la représentation de chacune des organisations professionnelles agricoles devrait être proportionnée à leurs résultats électoraux et à leur poids relatif. Ce n’est ni l’esprit du texte ni l’objectif visé.Je conçois les choses très simplement : dans la mission nationale, il y aura autour de la table un représentant de chaque organisation syndicale, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je ne suis pas défavorable a priori à l’amendement mais vous apportez une précision sur la représentation paritaire que nous n’avons pas évoquée précédemment.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable sur l’amendement no 26 et défavorable sur le sous-amendement no 43.

Vous avez deux mantras : après la suppression de l’ARS,…

…voici maintenant la lutte contre l’OFB. Vous ciblez l’OFB comme s’il avait une part de responsabilité dans la détresse des agricultrices et agriculteurs !

Cela ne me semble ni juste ni pertinent.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

Merci à toutes et à tous d’avoir été présents cet après-midi et d’avoir proposé des amendements pour améliorer ce texte, où que vous siégiez dans cet hémicycle.Il était important pour moi, l’urbain de Colomiers, de défendre cette proposition de loi. Je l’ai fait avec humilité et engagement. J’ai une pensée pour Laurent, que j’ai rencontré dans la circonscription où j’ai été élu et dont le frère agriculteur s’est suicidé. J’ai construit, avec Laurent et sa famille, une belle relation de proximité, dont je suis très fier. J’ai une pensée émue pour Édouard Bergeon, qui a éclairé les Françaises et les Français, en 2019, avec son film Au nom de la terre. J’ai également une pensée pour Jérôme Bayle, agriculteur en Haute-Garonne. J’ai une pensée, enfin, pour Camille Beaurain qui, avec Antoine Jeandey, a écrit le magnifique livre Tu m’as laissée en vie, l’histoire d’une jeune femme de 24 ans, dont le mari, Augustin, vient de se suicider dans leur ferme. C’est à elle, à eux, que je pense en cet instant d’unanimité, qui ne rejaillit pas sur moi mais sur la cause que nous servons. Merci beaucoup à toutes et à tous. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)