Discours du 22 juin 2026

Nous examinons pour la sixième fois cette proposition de loi sur la fin de vie. Six fois : ce chiffre dit à lui seul l’importance du sujet. Il témoigne aussi du temps que le Parlement a consacré à discuter, à écouter, à améliorer le texte. Personne ne pourra dire que le débat a été expédié, éludé ou superficiel.

Maintenant, il faut conclure. Et jusqu’au bout, il nous faut choisir l’humanité.Je veux saluer la qualité des travaux menés en commission, dans un esprit de respect et d’écoute. Je remercie le rapporteur général Philippe Vigier, le président de la commission des affaires sociales, l’ensemble des corapporteurs et, bien sûr, Stéphane Delautrette, qui a défendu avec exigence la position du groupe Socialistes et apparentés. (M. Guillaume Garot applaudit.)On peut regretter certaines controverses terminologiques autour des notions d’euthanasie ou de suicide assisté, qui ont de nouveau occupé une place significative dans la discussion. La réitération de ces formules est toujours destinée à nourrir les inquiétudes. Je forme le vœu que, tout au long de cette semaine, nos débats soient apaisés, tant il est essentiel que chacune et chacun puisse exprimer ses convictions avec gravité, responsabilité et respect des autres opinions.Je tiens, à cette tribune, à rendre hommage aux militantes et aux militants de l’ADMD, dont certains ont été, ces dernières semaines, victimes d’insultes ignominieuses et d’attaques ignobles.

Au cours de l’examen en commission, certaines dispositions ont été supprimées. Nous défendrons notamment le rétablissement, à l’article 17, du délit d’entrave à l’aide à mourir. Lorsqu’un droit est reconnu par la loi, il doit pouvoir être effectivement exercé. Il ne s’agit pas de restreindre la liberté d’expression ni le débat démocratique, mais de protéger les personnes concernées contre les pressions ou les intimidations, comme c’est le cas pour l’interruption volontaire de grossesse.Malgré les avancées de la loi Claeys-Leonetti de 2016, notre droit ne répond pas à toutes les situations. Des femmes et des hommes atteints de maladies graves et incurables continuent d’endurer des souffrances qu’ils jugent insupportables, sans perspective d’amélioration et sans que la législation actuelle leur apporte de réponse. La question qui nous est posée est simple : devons-nous continuer à laisser ces situations humaines sans solution ?Le texte ne remet pas en cause les soins palliatifs ; il les complète. Oui, la France doit investir davantage dans les soins palliatifs. Oui, chacune et chacun doit pouvoir être accompagné, soulagé et entouré jusqu’au dernier instant. Toutefois, même avec des soins palliatifs de qualité, certaines souffrances – que nul ne devrait endurer – demeurent. Certaines personnes demandent, de manière libre, lucide et réitérée, à pouvoir choisir les conditions de leur fin de vie. Notre responsabilité est de les entendre.La proposition de loi crée une liberté nouvelle, strictement encadrée par des critères précis et un contrôle médical rigoureux. Elle répond aussi à une inégalité que nous connaissons toutes et tous : aujourd’hui, certaines Françaises et certains Français disposent des moyens nécessaires pour se rendre à l’étranger afin d’obtenir une aide à mourir ; d’autres ne le peuvent pas. Est-il acceptable que l’exercice d’une liberté aussi fondamentale dépende des revenus ou du lieu de résidence ? Non, bien évidemment.

Les enquêtes d’opinion comme les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie montrent qu’une large majorité de nos concitoyennes et concitoyens souhaite cette évolution. Le texte que nous examinons, répétons-le, n’impose rien à personne. Il crée simplement un droit nouveau. Il respecte la liberté de conscience des soignants. Il ne retire aucun droit à celles et ceux qui souhaitent être accompagnés exclusivement par des soins palliatifs. En revanche, il ouvre une possibilité supplémentaire à des femmes et à des hommes confrontés à une souffrance qu’ils jugent insupportable.Au fond, la proposition de loi repose sur une conviction simple : dans les derniers instants de l’existence, la dignité ne peut être définie par personne d’autre que le malade qui souffre.

L’aide à mourir n’est pas une rupture anthropologique, contrairement à ce qui est dit – nous l’entendrons encore cette semaine. En effet, une telle rupture supposerait l’existence d’un interdit universel et intemporel de choisir sa fin de vie. Or l’histoire et l’anthropologie démontrent, au contraire, la diversité des pratiques humaines face à la mort.

Maintenant, il faut conclure. Et jusqu’au bout, il nous faut choisir l’humanité. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés, à la quasi-unanimité, votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)