Discours du 26 janvier 2026

Si, c’est politique !

« J’ai été victime de TikTok. Au début, je voyais beaucoup de contenus qui me ressemblaient – de musique, d’art, de crochet, de cinéma – mais, de fil en aiguille, ces contenus se sont obscurcis. On m’a proposé des musiques plus tristes, qui parlent de sujets plus sensibles, comme le mal-être ou la dépression. Je suis assez vite tombée dans une sphère mortifère, parce que j’ai liké certaines de ces musiques qui me parlaient. Je me suis beaucoup renfermée sur la plateforme. Cela a été un peu comme un refuge, même si, en même temps, je savais que c’était malsain. » Certains moments marquent nos vies et notre parcours parlementaire. L’audition des victimes dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider, en fait partie. Elle nous marque durablement et nous engage à agir. Ces adolescents, ces parents, ces frères et ces sœurs ont tous été meurtris par un algorithme infernal – j’aperçois d’ailleurs dans les tribunes des membres du collectif Algos Victima. Nous nous battons pour eux, pour toutes les victimes, pour qu’enfin la plateforme assume ses responsabilités.Nous nous battons pour ne plus recevoir de messages comme celui, terrible, que j’ai encore reçu la semaine dernière : « Cher Monsieur Delaporte, L., 14 ans, s’est ôté la vie. Les parents sont dévastés, toute la famille désemparée, l’entourage le plus intime tout aussi effondré. Les raisons qui m’amènent à vous écrire sont les mêmes que le rapport sur TikTok, si essentiel à nos yeux aujourd’hui, qui raconte ce à quoi aurait été exposée L. quelques mois plus tôt : Snapchat et TikTok, scarification, automutilation, vidéos morbides envahissant son espace personnel. Le monstre dans la caverne de L. a pris ses aises en quelques semaines, au plus trois à quatre mois, à l’insu de tous. »Bien sûr, nous partageons sur chacun de ces bancs la même émotion et un même objectif : protéger tous les utilisateurs et faire en sorte que chacun, quel que soit son âge, ait accès à un environnement numérique plus sain. Cela ne devrait pas faire l’objet de positions partisanes – plutôt que politiques, j’y reviendrai.L’essentiel du combat se joue à Bruxelles. La régulation des plateformes – vous le savez bien, madame la ministre – relève du DSA.Il nous faut également, madame la rapporteure, suivre les préconisations issues des travaux que nous avons menés dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : stopper le flux algorithmique ininterrompu et les mécanismes addictifs. Aujourd’hui comme demain, ce qui nous incombe est de faire appliquer le droit existant et de le renforcer.Les enseignements de la commission comme ceux de rapport de l’Anses sont sans équivoque : l’exposition aux réseaux sociaux a des effets nocifs sur la santé mentale des plus jeunes. Ces plateformes exploitent la vulnérabilité pour entretenir un business du sordide.S’il faut agir, il faut cependant agir sans démagogie. La victime des réseaux sociaux que nous avons auditionnée lors des travaux de la commission, et que j’ai déjà citée, nous disait également : « Je ne pense pas qu’il faille interdire les réseaux, parce qu’il y a aussi de bonnes choses à prendre : on peut apprendre, découvrir des choses, on peut faire partie d’une communauté bienveillante, on peut être créateur de contenus […]. Il ne faut pas tout jeter, il y a des choses à garder, mais il faut vraiment faire un tri. »Ces mots d’une adolescente, nous avons également pu les entendre dans les lycées et les collèges que nous avons visités. Ils sont également revenus dans la grande enquête à laquelle plus de 4 000 collégiens ont répondu. Nous devons conjuguer émancipation et protection. Nous devons passer du discours strictement défensif de la prohibition – qui peut parfois être vécu comme infantilisant – à un discours conjuguant activement régulation et éducation.

Sur la méthode, je regrette que ce texte important, attendu par nos concitoyens, ait connu trois propositions successives de rédaction. D’abord une interdiction stricte, puis une interdiction à deux niveaux – interdiction des réseaux sociaux dangereux et autorisation des autres – et enfin aujourd’hui, peut-être, une nouvelle version dont nous aurons à débattre, proposée par le gouvernement. J’espère qu’elle sera équilibrée et qu’elle saura maintenir des espaces pour les moins de 15 ans : il ne faut pas leur interdire strictement l’accès au numérique – les mettre sous cloche – mais leur permettre d’accéder à des espaces d’expression, d’émancipation et d’apprentissage appropriés.Nous nous opposerons, monsieur le ministre, à l’interdiction des téléphones portables au lycée. Il est déjà possible de prendre une telle mesure, qui relève pourtant de la pure démagogie. Ces guéguerres entre l’Élysée et Gabriel Attal doivent prendre fin.

Il faut en finir avec les mesures stupides comme le couvre-feu numérique et le délit numérique pour les parents, mesures heureusement retirées de cette proposition de loi.Nous avons un même objectif : protéger des excès des réseaux sociaux et protéger les libertés. Le groupe socialiste fera preuve de vigilance et soutiendra toutes les propositions qui, au cours de cette discussion, iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

L’article 1er, qui était présenté comme interdisant l’accès aux réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans, a été considérablement réécrit en commission. Alors que la presse a encore tendance à évoquer cette interdiction, ce n’est plus le cas dans la rédaction actuelle, je tenais à le préciser. Par ailleurs, l’article a été purgé d’une mesure attentatoire aux libertés, que le Conseil d’État avait jugée disproportionnée : le couvre-feu numérique pour les 16-18 ans.Le Conseil d’État l’a rappelé, parmi les droits fondamentaux reconnus à l’enfant, notamment au niveau conventionnel, figurent la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée et de la correspondance. Pour passer le filtre de la conventionnalité, nous devons garantir le respect de ces principes. C’est l’enjeu des débats d’aujourd’hui : évitons de dire qu’avant 15 ans, on n’a accès à rien et on est coupé du numérique. D’une part, cela serait faux, d’autre part, cela risquerait d’entraîner des dérives encore plus graves du fait de la multiplication des contournements, comme on l’observe aujourd’hui en Australie. Il faut permettre l’accès à des espaces sécurisés et protecteurs, pour que les droits des enfants soient pleinement respectés.

Bien sûr !

On l’a toujours dit!

Il s’agit en effet de la reprise de la proposition de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, en parfaite cohérence avec la position largement consensuelle du Parlement européen, fondée sur une double limite d’âge : interdiction avant 13 ans, autorisation parentale entre 13 et 16 ans. C’était déjà l’esprit de la loi Marcangeli relative à la majorité numérique.L’objectif est donc d’introduire dans le droit français une disposition adoptée par le Parlement européen. Je peux comprendre les réserves juridiques qui seront sans doute exprimées, le gouvernement ayant retenu une autre approche. Il nous a néanmoins paru essentiel d’ouvrir ce débat, dès lors que nous visons une harmonisation maximale et la recherche du consensus le plus large à l’échelle de l’Union européenne.

Notre groupe a déposé une série de sous-amendements qui tendent à rendre explicites des dispositions présentées dans l’exposé des motifs, mais absentes de la rédaction proposée. J’espère notamment que les nos 122 et 123 seront adoptés, car ils correspondent strictement à la rédaction de l’exposé sommaire de l’amendement.Le no 124 vise à préciser que les plateformes en ligne dont l’activité de réseau social « ne constitue qu’une fonctionnalité strictement accessoire » ne seront pas concernées par l’interdiction. Le sous-amendement no 125, qui suivra bientôt et que je trouve plus adapté, contient le même texte à l’exception du mot « strictement ».Même après l’interdiction, les mineurs continueront d’aller sur Wikipédia ou de consulter des vidéos pédagogiques sur YouTube. Il ne faudrait pas que des fonctionnalités sociales présentes sur ces plateformes conduisent à l’interdiction soudaine de ces sites aux moins de 15 ans. Les sous-amendements nos 124 et 125 visent donc à éviter une interprétation excessive du droit.

Je présenterai simultanément les sous-amendements nos 122 et 123, qui visent à compléter l’alinéa 3. Le no 122 précise que la mesure ne s’applique pas « aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes » ; l’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement comporte cette formulation précise, mais pas le texte lui-même. Or la loi doit être la plus claire possible, pour éviter toute surinterprétation ou interprétation abusive.Le no 123 vise à préciser, comme vient de le demander M. Bothorel, que la mesure ne s’applique pas « aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics ». Là encore, cette intention est indiquée dans l’exposé sommaire de l’amendement. Mme la rapporteure a été, comme moi, témoin des auditions portant sur ce sujet. Ces auditions, comme d’ailleurs les visites dans les établissements scolaires, révèlent que les mineurs, s’ils sont totalement hostiles à l’interdiction du smartphone au lycée, sont partagés en ce qui concerne l’interdiction des réseaux sociaux. En revanche, lorsqu’il est question d’interdire les messageries comme WhatsApp, ils font valoir que c’est le moyen qu’ils emploient pour communiquer quotidiennement avec leur famille ou pour rester en contact quand celle-ci est éloignée. Le sous-amendement tend donc à les rassurer en protégeant explicitement ces fonctionnalités.M. Masséglia a évoqué les jeux vidéo. Je reconnais volontiers qu’il faut être vigilant quant aux effets qu’aura le texte ; néanmoins, les visites dans les classes de CM2, de sixième ou de cinquième montrent que les jeux vidéo font de plus en plus office de réseau social. Ils entraînent également des dérives, liées moins aux flux algorithmiques qu’au harcèlement, à la comparaison avec d’autres et à la dépense excessive d’argent. Il y a donc lieu de les réguler, même si tel n’est pas l’objet du présent texte.

J’entends les précisions de la ministre sur les messageries. La Commission européenne a intégré WhatsApp dans la liste des très grandes plateformes en ligne (Vlop). Seules les activités communautaires seront donc contrôlées, pas la messagerie privée. Cela va dans le sens de nos débats. Si la partie communautaire devient un réseau social contrôlé, le reste ne doit pas l’être, par définition. C’est l’objet des sous-amendements nos 123 et 129.S’agissant du sous-amendement no 122, je reconnais qu’il peut faire débat. Il tend à compléter l’alinéa 3 par les mots : « ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes. » Par exemple, l’application YouTube Kids, conçue pour les mineurs, serait dépourvue de telles fonctionnalités. Madame la ministre, prévoyez-vous que ce type d’application entre dans le champ des exemptions ? Je parle de YouTube Kids, mais cela pourrait être d’autres d’applications, qui seraient développées à cette fin.