Discours du 2 avril 2026

Il y a une semaine, nous rendions ici hommage à Lionel Jospin. Sur la Nouvelle-Calédonie, il avait su, dans la continuité de l’action de Michel Rocard, imposer une méthode exigeante. Il l’a rappelé au moment de la crise de mai 2024 : « Pour sortir du mieux possible de l’actuelle épreuve, il faut impérativement renouer avec le désir de concorde et la recherche du consensus qui ont guidé les forces politiques néo-calédoniennes quand elles étaient assurées de l’impartialité de l’État. »Fidèles à cet héritage et conformément à l’engagement historique des socialistes dans ce processus de décolonisation singulier, nous ne pouvons, madame la ministre, soutenir le texte qui nous est présenté, parce qu’il n’est pas consensuel – contrairement à ce que notre assemblée avait exigé en novembre dernier, tous les efforts n’ont pas été entrepris à cette fin –, et parce que des zones d’ombre persistent, M. le rapporteur l’a rappelé.Peut-on en conscience trancher à la place des acteurs calédoniens sur des sujets non résolus aussi déterminants que le devenir des compétences régaliennes transférées ? Notre commission a montré que c’était un enjeu. Peut-on constitutionnaliser en laissant subsister le risque d’une hyperprovincialisation, ou du flou sur les garanties nécessaires à l’exercice effectif du droit à l’autodétermination ?Ce texte créerait un précédent inquiétant. Utiliser la Constitution pour reporter des élections, alors que le juge constitutionnel a estimé que la loi ne permettait pas de le faire au-delà du mois de juin, serait une première dans notre histoire républicaine. Fidèles à l’esprit des accords, vigies des libertés démocratiques et d’un processus de décolonisation jusqu’ici exemplaire, nous rejetterons dès aujourd’hui ce texte, afin d’éviter l’enlisement du processus.Toutefois, nous ne fermons aucune porte. Je le dis à celles et ceux qui ont œuvré avec conviction à l’accord de Bougival et à ses innovations : après les élections provinciales, de nouvelles discussions pourront s’appuyer sur ce qui fait consensus pour aboutir à un accord durable. C’est notre mission – c’est votre mission ; nous y participerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)