Discours du 21 juillet 2026

À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure.Si on le renvoie en commission, le texte ne bougera pas – il a atteint le stade de la lecture définitive et vous vous êtes engagés sur l’interdiction sèche des réseaux sociaux, une formule assez simple sur laquelle nous reviendrons dans nos explications de vote. Quant aux questions constitutionnelles, elles seront tranchées par le Conseil constitutionnel, que nous saisirons dans les jours à venir.Est-ce à dire que ce texte est parfait ? La réponse est non et nous en détaillerons les raisons par la suite. Est-ce à dire qu’il n’y a pas de sujet constitutionnel ou de flou persistant ? La réponse est également non : c’est un travail imparfait.J’entends que le gouvernement veut avancer. Il y a surtout un calendrier européen et des enjeux de conventionnalité : ces sujets ne dépendent pas que de nous, mais de ce qui sera fait à l’échelle européenne. Le premier des enjeux est de créer un cadre européen effectif et efficace dès l’an prochain, avec des mesures opérationnelles et proportionnées aux besoins. Ce que nous souhaitons et ce qu’Ursula von der Leyen appelle aussi de ses vœux, ce sont des espaces sécurisés pour les mineurs, y compris ceux de moins de 15 ans.Voilà l’option vers laquelle il faut aller. Cette loi est un pis-aller temporaire. Nous en discuterons dans quelques instants, raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet.

Marie, Clovis, Maëlle, Morgane, Virginie, Samira, Mehdi : je revois les visages de ces enfants victimes des réseaux sociaux que j’ai entendus avec Laure Miller et des collègues membres de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider. Ces vies brisées me font penser à Saturne, le dieu du temps, qui dévorait ses propres enfants. TikTok, Snapchat, Meta, X : voilà les ogres des temps modernes, insatiables, guidés par le profit. Ils ont happé ce qu’il y avait de plus précieux dans nos sociétés : la jeunesse et le temps. Ils font du sordide un business soutenu par un modèle économique fondé sur la captation d’attention. La nocivité des plateformes fait consensus. Elles constituent un « océan de trash », pour reprendre l’expression de la rapporteure Miller, entre contenus dangereux, addictions, perte de sommeil, mal-être, cyberharcèlement et incitation à l’automutilation ou au suicide.Le texte soumis à nos suffrages constitue-t-il une réponse adéquate ? Tout d’abord, il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, nous empêchant de voir plus loin la nécessité de réguler le numérique et l’algorithme. Dans ce texte, on s’attaque d’abord à la protection des utilisateurs, et ce sont les mêmes qu’on pénalise. Naviguons-nous à vue, comme le disait hier la rapporteure, dans le huis clos de la CMP ? Si tel était le cas, nous ne pourrions pas suivre, tant les conséquences seraient importantes.Nous partageons l’ambition de limiter l’accès aux réseaux sociaux, car cette direction est la meilleure pour protéger les mineurs. Toutefois, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, les socialistes privilégient une vision équilibrée, comme celle du groupe d’experts européens qui a remis son rapport la semaine dernière. Leur approche graduelle prévoit une interdiction stricte aux moins de 13 ans, avant une ouverture limitée à certains réseaux sociaux, sécurisés et au fonctionnement protégé, jusqu’à un âge restant à déterminer. Cette règle, proportionnée, partagée à l’échelle continentale et régulatrice des fonctionnalités nocives des réseaux sociaux, devrait entrer en vigueur dans un an environ – le plus tôt sera le mieux.

Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne.L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines conditions en matière de contenu, de conception de services, de prévention des usages addictifs ou de protection de la vie privée. C’était d’ailleurs l’esprit qu’avait adopté le Sénat, dans une approche proportionnée. Je regrette que le texte issu de la CMP revienne sur ce qui me paraissait être un point d’équilibre et prévoie une interdiction sèche et généralisée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans qui ne laisse aucun espace pour un modèle alternatif et protecteur que nous avons toujours soutenu.Vous me direz qu’il reste Wikipédia. Certes, mais vous avez fait le choix de couper aux plus jeunes l’accès aux réseaux sociaux, même ceux qui pourraient être protecteurs, et nous connaissons tous la force de la tentation de l’ailleurs à l’adolescence.La principale réserve qui conduit mon groupe à privilégier l’abstention est le doute sur l’applicabilité de la mesure que nous votons. Nous naviguons à vue car nous ne savons pas si les effets des contournements, qui ne manqueront pas d’arriver – en Australie, deux tiers des mineurs concernés par l’interdiction continuent d’avoir un compte –, contrebalanceront les bénéfices attendus de l’interdiction.On peut aussi s’inquiéter du flou qui prédomine encore sur le périmètre d’application du texte et sur les acteurs qui y seront intégrés. Quid, par exemple, des jeux vidéo en ligne qui présentent des fonctionnalités de réseaux sociaux ? Quid de WhatsApp, qui est en partie considéré par la Commission européenne comme une plateforme de réseau social et qui devrait donc être concerné par la vérification d’âge ?Quid des modalités de contrôle de l’âge, déjà évoquées, qui poussent légitimement à s’interroger car elles restent largement imprécises et ne sont pas stabilisées, un mois à peine avant la date prévue pour l’entrée en vigueur du texte ? Quelles garanties formelles de sécurité pouvez-vous donner à nos concitoyennes et à nos concitoyens sur ce point, alors que des failles existent et qu’il a fallu à peine deux minutes pour craquer l’application de vérification d’âge de la Commission européenne ? Ces questions de protection des libertés fondamentales restent en suspens. Tout semble donc un peu précipité, le risque étant de mal faire, quitte à provoquer par la suite déception et défiance. C’est une des raisons pour lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel, même si nous partageons l’esprit du message envoyé par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)