Discours du 4 juin 2025

Je voudrais répondre à la remarque de M. Davi sur la réforme des retraites qui, selon lui, aurait été catastrophique. Nous en reparlerons demain, mais savez-vous que le taux d’activité des 55-64 ans a augmenté de plus de 3 points depuis deux ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Aujourd’hui, 61,5 % de cette tranche d’âge travaillent. En Suède, ils sont à 75 % – nous avons encore une marge de progrès.La proposition de loi de M. Cordier améliorera la situation car, plus les gens travaillent, plus ils peuvent donner leur sang. Évitons cette espèce de malthusianisme qui consiste à vouloir qu’il y ait moins de gens qui travaillent et à imaginer des congés pour les bénévoles.

Il y a neuf ans, le Parlement votait la loi du 29 février 2016 créant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans dix territoires habilités et lançait ainsi un dispositif innovant pensé et forgé par des acteurs de terrain confrontés au chômage de masse et à l’exclusion économique.Cette loi d’initiative parlementaire couronnait plusieurs années d’un travail collectif mené par des acteurs importants de la solidarité : ATD Quart Monde, le Secours catholique et Emmaüs France. Je pense aussi à Patrick Valentin, qui fut l’un des initiateurs de l’expérimentation dans le Maine-et-Loire dès les années 1990 et demeure son infatigable promoteur. Ancien député de la Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume fut lui aussi un artisan tenace de cette idée et de ce projet. Sa proposition de loi fut votée à l’unanimité dans les deux chambres, avec des majorités pourtant très différentes.En 2020, d’autres parlementaires ayant pris le relais, l’Assemblée et le Sénat votaient, une fois encore à l’unanimité, la poursuite et l’extension de l’expérimentation dans au moins soixante territoires. Le gouvernement a accompagné ce processus – en mars dernier, il a encore habilité de nouveaux territoires. Au total, quatre-vingt-trois territoires sont aujourd’hui habilités, le terme de l’expérimentation étant fixé pour tous au 30 juin 2026.Bien en amont de cette échéance, la proposition de loi débattue aujourd’hui prévoit de pérenniser le dispositif, qui sortirait ainsi du cadre expérimental. J’adresse une amicale salutation à Stéphane Viry, dont je sais la conviction et l’engagement à défendre ce texte.Le principe comme le fonctionnement de Territoires zéro chômeur de longue durée sont connus : sur un territoire donné, un comité local pour l’emploi identifie les personnes privées d’emploi volontaires pour travailler et les possibilités d’emploi classique ou en insertion. En lien avec celui-ci, une EBE est créée et, dans le cadre d’activités non-concurrentielles, embauche en CDI les personnes sans solution, selon un principe d’exhaustivité.La démarche est originale et intéressante : elle consiste à partir des personnes et non des postes,…

…à mobiliser les dépenses dites passives pour favoriser le travail et à développer des activités utiles complémentaires à celles des entreprises du territoire. Le financement est public et assuré principalement par l’État, avec le concours des départements, selon plusieurs modalités. L’État verse une contribution au développement de l’emploi, avec la participation des départements.Les EBE perçoivent également une dotation d’amorçage pour accompagner la création d’emplois supplémentaires et peuvent percevoir un complément temporaire d’équilibre destiné à combler leur déficit courant d’exploitation.Personne ne peut être insensible aux principes qui guident Territoires zéro chômeur. J’ai la conviction profonde qu’il y a une place pour chacun dans notre économie – et une place pour chacun dans ce monde, tout simplement – et que le travail est une source inégalable d’être au monde, d’estime de soi et d’altérité.Alors que le dispositif prendra fin, selon la loi, en juin 2026, se pose évidemment la question de son avenir. L’un des aspects les plus structurants de cette expérimentation est le principe de son évaluation. La Cour des comptes devrait rendre prochainement un rapport sur le dispositif. Surtout, comme prévu par la loi, un comité scientifique indépendant, présidé par l’économiste Yannick L’Horty, publiera une évaluation approfondie dans quelques semaines, à la fin de l’été.Après dix ans, il me semble difficile d’envisager une nouvelle prolongation de l’expérimentation sans évaluation. Sur la base des évaluations qui, encore une fois, seront prêtes dans les prochains mois, voire les prochaines semaines, il sera pertinent de se poser la question de la pérennisation de Territoires zéro chômeur – et des conditions de celle-ci.Cette proposition de loi intervient avant la remise de ces évaluations. Je le regrette profondément, car vous êtes non seulement législateurs mais aussi contrôleurs et évaluateurs.Le débat est cependant toujours utile. Je voudrais donc partager avec vous les réelles interrogations que soulève ce dispositif, particulièrement dans la perspective d’une pérennisation. La proposition de loi qui nous est présentée ne me semble pas suffisamment tenir compte de plusieurs éléments.J’évoquerai tout d’abord la philosophie du dispositif. En s’adressant sensiblement au même public en difficulté, les EBE proposent des contrats à durée indéterminée et offrent une approche très différente de celle des autres opérateurs de l’insertion. Sur les mêmes territoires, auprès des mêmes populations, les opérateurs de l’IAE – auxquels plusieurs députés sont aussi très attachés – recrutent des personnes en CDD avec un objectif clair : le retour vers l’emploi ordinaire. C’est d’ailleurs sur ce critère de l’insertion ou de la réinsertion professionnelle à six mois ou un an qu’ils sont évalués – et je peux vous assurer que j’y veille avec soin.Les EBE sont particulièrement attentives au recrutement, mais aucun objectif ne leur est fixé et aucun indicateur explicite d’insertion n’est appliqué. En effet, le dispositif repose sur un principe d’embauche en CDI, qui peut jouer un rôle très positif en termes de réinsertion, de sécurisation du parcours et de capacité à se projeter. Il faut néanmoins admettre l’existence d’un risque inhérent : celui d’éloigner le retour effectif dans une entreprise classique et une sortie du dispositif grâce à un emploi ordinaire.Je ne remets pas en cause ces principes, complémentaires à ceux de l’insertion par l’activité économique, surtout en l’absence d’évaluation complète.En revanche, la concurrence des modèles, particulièrement néfaste, risquerait de déséquilibrer notre modèle d’insertion, qui est déjà fragilisé. Comment demander à des dirigeants et à des encadrants de l’IAE de faire davantage d’insertion avec autant sinon moins de moyens si des EBE voisines peuvent se développer en dehors de ces objectifs et de ces contraintes ? (M. Gabriel Amard proteste.) Comment éviter que des personnes qui, avec un parcours en insertion ou un accompagnement de trois ou six mois par France Travail, pourraient rejoindre l’économie classique, soient embauchées trop vite en EBE, avec à la clé une perte de compétences pour les entreprises – sans parler du gâchis d’argent public ?

Il me semble possible de prévenir ces travers, mais cela appelle une grande vigilance pour assurer aussi bien l’équité entre les structures que la bonne articulation entre les modèles.C’est précisément pour cette raison que le gouvernement est favorable à une véritable territorialisation d’un dispositif encore marqué par une forme de centralisme. La loi pour le plein emploi tend à confier, autant que possible, les clés des politiques de l’emploi aux acteurs territoriaux qui sont les mieux placés pour connaître les problèmes à résoudre et décider d’une stratégie et de la meilleure allocation des moyens. C’est le rôle des comités territoriaux pour l’emploi – que vous connaissez tous –, à tous les échelons, dotés de nouvelles missions, de nouveaux outils de pilotage et d’une plus grande autonomie dans l’allocation de leurs moyens.Or Territoires zéro chômeur est encore trop isolé par rapport à ces dynamiques. Les territoires sont habilités sur la base de décisions nationales et si l’initiative est incontestablement territoriale, la décision, elle, ne l’est pas réellement. Le principe d’exhaustivité les inscrit dans une logique de guichet plutôt que de responsabilité territoriale.Concrètement, il est indispensable que la pérennisation s’inscrive dans un conventionnement pluriannuel comparable à celui dont bénéficient les opérateurs de l’IAE et les entreprises adaptées dans le champ du handicap – lesquelles recrutent elles aussi principalement en CDI, ce qui montre qu’un tel modèle est possible. Ainsi, le préfet et le président du conseil départemental ou de la collectivité volontaire pourraient être demain les autorités décisionnaires, en pleine responsabilité.Il y a là, je crois, une vraie chance de pleinement territorialiser cet outil et de responsabiliser les territoires, en cohérence avec la réforme du plein emploi et le déploiement des comités territoriaux pour l’emploi.Les pistes évoquées dans la proposition de loi sont intéressantes mais ne me semblent pas totalement satisfaisantes. Elles risquent de fabriquer une nouvelle complexité au moment où tous les acteurs travaillent à la mise en cohérence, sur une base locale, des politiques de l’insertion et de l’emploi.Enfin, il nous faut soulever la question de la soutenabilité d’un modèle économique et social qui consiste à solvabiliser des emplois par de la ressource publique. Le coût budgétaire du dispositif a été multiplié par plus de cinq en quatre ans, passant de 13 millions d’euros en 2021 à 70 millions cette année. Si l’augmentation du nombre de territoires et d’EBE explique en partie cette croissance, ce montant représente, d’un point de vue budgétaire, plus de 28 000 euros par équivalent temps plein.Le principe d’une neutralité – ou d’une quasi-neutralité – budgétaire par l’activation des dépenses passives et la mobilisation des coûts évités doit faire l’objet d’une discussion sincère. Or, je le dis très clairement, il n’a jamais été démontré de manière indépendante.Il me semble donc indispensable d’attendre l’évaluation publiée dans quelques mois avant d’envisager une généralisation. En octobre 2019, un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales constatait que la neutralité budgétaire n’était pas au rendez-vous. Dans un contexte de redressement impératif de nos finances publiques, le soutien de l’État ne peut se faire au guichet, selon un principe d’exhaustivité qui est difficilement tenable, tant pour l’État que pour les départements tenus de cofinancer le dispositif, sans évaluation préalable.À ce stade de la discussion, en gardant à l’esprit l’échéance du 30 juin 2026, il me semble raisonnable d’attendre les résultats des deux évaluations pour pouvoir prendre en compte leurs propositions. ( M. Gabriel Amard et Mme Marie Mesmeur s’exclament.)Cohérence de l’action publique, territorialisation, soutenabilité budgétaire : ces trois aspects clés d’une pérennisation réussie doivent être traités en amont.Je l’ai dit, cette proposition de loi intervient trop tôt. Le soutien de l’Assemblée et du Sénat est connu, mais il me semble dommage d’engager l’examen parlementaire alors que la réflexion n’est pas allée jusqu’à son terme. Nous restons dans l’attente de l’éclairage qu’apporteront les deux évaluations évoquées.

Des amendements importants ont été adoptés en commission. D’autres, déposés en séance publique, peuvent contribuer à affiner de manière pertinente le dispositif mais je considère que si la discussion est utile, l’adoption de cette proposition de loi serait prématurée.Vos délibérations doivent nous permettre de baliser le chemin et de prendre date avant de décider d’aller au bout du processus – si les évaluations nous y invitent – en proposant un dispositif robuste et cohérent qui pérenniserait Territoires zéro chômeur de longue durée comme l’un des outils importants de notre politique de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Dominique Potier applaudit également.)