Discours du 25 février 2026

Au terme d’une longue semaine de débats, et après plus de trois années de réflexion collective, nous allons nous prononcer, une nouvelle fois, sur deux textes qui feront date. Leur portée nous oblige. Ces textes, chacun l’a dit, touchent à l’une des expériences marquant le plus profondément la vie : l’anticipation de sa propre mort.Parce que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir pourrait tous nous concerner, nous légiférons aujourd’hui avec une gravité toute particulière. Je fais partie de ceux qui pensent que le texte que notre assemblée a construit au terme de ces années de débats répond à une attente exprimée de longue date par nombre de nos concitoyens : pouvoir, dans des circonstances exceptionnelles, décider des conditions de la fin de sa vie, lorsque la souffrance est devenue insupportable et qu’il n’existe pas de perspective d’amélioration.Chez d’autres, toutefois, ce texte fait naître de profondes inquiétudes. Selon eux, nous ouvrons la boîte de Pandore. Ils craignent un glissement progressif, un élargissement incontrôlé, une banalisation. Ces inquiétudes ne doivent pas être caricaturées. Elles méritent d’être respectées, entendues et confrontées au contenu précis du texte. Le droit que nous créons n’est en effet pas sans condition : il est réservé aux personnes majeures, résidant de façon stable sur notre territoire, atteintes d’une affection grave et incurable, dont la maladie est engagée dans un processus irréversible et qui présentent une souffrance physique ou psychologique. Cette souffrance doit être soit réfractaire aux traitements, soit jugée insupportable par la personne après qu’elle a choisi de ne pas recevoir un traitement, ou choisi d’y mettre fin. La procédure est encadrée, la demande doit être explicite et réitérée, la personne peut revenir sur sa décision à tout moment et un contrôle a posteriori est prévu.J’ai eu l’honneur de prendre la suite de Laurent Panifous en tant que corapporteure sur les articles 5 et 6, qui ont fait l’objet de centaines d’amendements. À chaque étape, nous avons cherché à concilier deux exigences apparemment contradictoires : permettre l’exercice d’une liberté individuelle dans des circonstances exceptionnelles et sécuriser au maximum la procédure, pour éviter toute dérive. La recherche de cet équilibre a fait naître une tension qui a traversé tous nos débats. Nous ne pouvons pas nier que ce texte bouscule un statu quo. Il modifie notre conception traditionnelle de l’intervention médicale, il questionne la place de la volonté individuelle face à la maladie, il met à l’épreuve ce que nous entendons par accompagnement, par protection, par responsabilité collective. Nous ne pouvons cependant pas ignorer non plus la réalité à laquelle certains de nos concitoyens sont confrontés. Nous ne pouvons pas ignorer leur détresse.Le but de ce texte n’est en effet pas de créer un droit à mourir, mais de répondre à une souffrance qui existe déjà. Cette souffrance est celle de personnes qui, confrontées à une impasse médicale, prennent des décisions seules, parfois sans en informer leurs proches. Elle est celle de familles qui accompagnent dans un secret coupable. Elle est celle de soignants qui, par conviction, choisissent d’accompagner leurs patients jusqu’au bout, en prenant tous les risques. L’absence de cadre juridique donne lieu à ces pratiques clandestines qui voient des milliers de familles affronter des drames intimes, dans la peur, le secret, la honte, la culpabilité, le danger, et sans aucun accompagnement.J’espère qu’une majorité d’entre nous prendra la responsabilité de renverser ce statu quo et de créer un cadre permettant à chacun d’être accompagné.Ce nouveau droit ne peut pas exister seul. Le texte relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs est indissociable du texte relatif au droit à l’aide à mourir. Face à la douleur, chacun mérite d’être accompagné – inconditionnellement. Car si nous ne sommes pas égaux face à la mort, chacun mérite d’être écouté, soutenu et soulagé autant que possible. C’est pourquoi les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrettent que le droit opposable aux soins palliatifs n’ait pas pu être rétabli.Ces deux textes ne sont pas les deux faces d’une même médaille. Ils sont les deux mains d’un même geste : une main qui soutient et apaise par les soins palliatifs ; une main, qui, dans un cadre strict, permet de respecter une décision personnelle et de l’accompagner avec sérénité. Ce vote ne mettra pas fin aux débats et n’épuisera pas les interrogations éthiques ; mais nous dirons avec lui si nous choisissons un cadre légal exigeant, transparent et contrôlé, plutôt que le silence juridique, qui n’a jamais protégé personne.Pour toutes ces raisons, une partie des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, dont je fais partie, aura l’honneur de soutenir ce texte.