Discours du 26 mars 2026

L’eau est montée en quelques heures et, pendant des jours, elle n’est pas redescendue. Dans ma circonscription du Pas-de-Calais, des centaines de familles ont vécu avec de l’eau dans leur maison. À Blendecques, où je suis né, elle a détruit des vies et, partout ailleurs, dans l’Audomarois, dans le Pas-de-Calais et dans toute la France, elle a laissé les mêmes traces : des maisons abîmées, des activités à l’arrêt, des vies bouleversées. Des maires ont passé des heures à chercher qui pouvait agir et comment. Des agriculteurs ont vu leurs terres disparaître, sans savoir s’ils seraient indemnisés. Ce que nous avons vécu, ce n’était pas une abstraction : c’était une crise concrète, brutale et profondément violente.Depuis, quelque chose a changé. À chaque épisode de pluie, une inquiétude revient. On regarde le ciel autrement. On surveille. On anticipe. On redoute. Dans certains foyers, malheureusement, la pluie n’est plus tout à fait la pluie. Elle évoque le souvenir de ce qui s’est déjà produit et suscite la crainte que cela ne recommence. C’est aussi cela que nous devons entendre : une inquiétude sourde mais bien réelle, qui demeure longtemps après le retrait des eaux.À chaque fois, la même question revient : pourquoi avons-nous été si lents ? Il faut le dire clairement : ce ne sont pas les crues qui ont pris de court nos territoires mais notre propre lenteur. L’eau monte en quelques heures, en quelques minutes parfois ! Nos procédures, elles, prennent des semaines, voire des mois.Ces événements ont révélé deux réalités que nous ne pouvons plus ignorer. La première, c’est la vulnérabilité croissante de nos territoires face à des phénomènes climatiques plus fréquents, plus violents, plus imprévisibles. La seconde est très simple : notre droit ralentit l’action. Un maire qui veut protéger ses administrés se heurte à un enchevêtrement de règles, d’autorisations et de délais qui rendent presque impossible le traitement de l’urgence. On lui demande d’anticiper, sans lui en donner les moyens. On lui demande de décider, tout en le plaçant sous la menace constante de sa propre responsabilité. À force de vouloir encadrer l’action, nous avons fini par l’empêcher.Dans ces conditions, parfois, l’inaction devient la seule protection. Nous ne pouvons plus l’accepter. Nous ne pouvons pas continuer à placer les élus locaux en première ligne sans leur donner les outils pour agir efficacement. Je veux le dire simplement : je l’ai vu, je l’ai entendu et je n’accepte pas que cela se reproduise.Le texte que nous examinons se fonde sur un constat largement partagé : nos procédures sont trop complexes, trop lentes, parfois même incohérentes. À cet égard, nous saluons l’initiative parlementaire à l’origine de ce texte, ainsi que le travail de Mme la rapporteure, qui a permis d’en améliorer la portée en commission, notamment en intégrant plusieurs dispositions proposées par notre groupe. La simplification des interventions sur les cours d’eau, la consolidation juridique des programmes de prévention ou encore la mutualisation des compétences techniques entre territoires vont dans le bon sens.Tous les territoires ne sont pas égaux face à ces crises. Ce sont les communes rurales, les petites villes, les territoires déjà fragilisés qui sont à la fois les plus exposés et toujours, malheureusement, les moins armés. Ce sont eux qui doivent être au cœur de notre action car la solidarité territoriale ne peut pas être un principe abstrait : elle doit être une réalité concrète, visible, efficace. Face à une crise, trop d’élus se perdent dans la multiplicité des interlocuteurs, dans l’absence de responsabilités clairement identifiées, dans les renvois incessants d’un service à un autre. On ne manque pas de règles : on manque de décisions. Donner de la lisibilité, fixer des délais opposables, identifier des interlocuteurs uniques ne relève pas d’une réforme technique mais d’une exigence de bon sens et de respect.Ne nous trompons pas : ce texte, aussi utile soit-il, ne saurait suffire car derrière la prévention, il y a l’indemnisation. Sur ce point, notre système est à bout de souffle : délais trop longs, règles trop opaques, inégalités territoriales trop fortes. Face aux catastrophes, l’impuissance administrative n’est pas une excuse mais une faute.Notre assemblée sera prochainement saisie de ces questions. Le groupe Rassemblement national prendra toute sa part à leur étude, avec une exigence simple : ne plus renvoyer, ne plus différer, ne plus contourner.Prévenir, protéger, indemniser : ces trois exigences sont indissociables. Voter ce texte, c’est répondre à une urgence. Cependant, chacun ici sait que ce ne sera pas suffisant. En effet, lorsque l’eau remontera – et elle remontera ! –, nos compatriotes ne jugeront pas la complexité de nos procédures mais notre capacité d’agir.Nous voterons donc cette proposition parce qu’elle apporte des avancées utiles mais nous le ferons avec exigence, parce que notre responsabilité s’étend bien au-delà de ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le texte renvoie à un arrêté ministériel la fixation du délai d’instruction des dossiers de labellisation « Papi », sans inscrire le moindre plafond dans la loi. Il laisse une latitude totale aux services de l’État, au détriment des collectivités, alors que l’accès aux financements du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, est conditionné à cette labellisation. Par cet amendement, nous proposons qu’à compter de la réception d’un dossier complet, le délai d’instruction ne puisse pas excéder six mois ; cette garantie procédurale concrète n’alourdirait pas le cadre réglementaire.

La commission a fait passer d’un à deux ans le délai imparti au gouvernement pour remettre son rapport sur la simplification des Papi, sans justification. Les services de l’État connaissent les procédures et les critiques que les élus leur adressent depuis des années. Les données existent et leur traitement n’exige pas vingt-quatre mois : rien ne justifie de retarder davantage la remise du rapport et le débat qui s’ensuivra. Cet amendement vise donc à rétablir le délai d’un an prévu dans le texte initial.Vous avez souhaité, monsieur de ministre, que nous ne simplifiions pas à outrance nos propos ; il faut en revanche simplifier nos procédures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)

L’article 3 confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation un rôle d’orientation des communes sinistrées. Ce dispositif utile met en lumière les insuffisances profondes du régime d’indemnisation : délais de reconnaissance trop longs, franchises qui pèsent sur des budgets locaux fragilisés et absence d’incitation pour les assureurs à valoriser l’engagement des collectivités dans la prévention. Par cet amendement d’appel, nous demandons au gouvernement un état des lieux complet qui alimentera le débat à venir sur la réforme du régime Cat nat.