Discours du 20 mai 2026

Il y a quelque chose d’insupportable, madame la ministre, à vous entendre parler au nom de tous les agriculteurs. La FNSEA, la direction de la FNSEA, M. Arnaud Rousseau ne sont pas tous les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais un texte législatif n’a été à ce point écrit par la FNSEA – on y retrouve ses positions mot pour mot ! Ce n’est pas le projet de loi de Mme Genevard, mais celui de M. Arnaud Rousseau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Beaucoup d’agriculteurs ne sont pas contents du tout de ce texte : ceux de la Confédération paysanne, de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), de nombreux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), dont vous refusez d’ailleurs l’association à vos futurs projets d’avenir agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), de nombreuses organisations agricoles ne sont pas d’accord. Vous nous donnez des leçons concernant le développement du monde agricole, et il est vrai que vous avez réussi un immense exploit : en décembre 2025, la France a connu un déficit agroalimentaire, ce qui, en soixante ans, ne s’était jamais produit ! (Mêmes mouvements.) Voilà le résultat de neuf ans de Macronie, dont vous faites partie, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon applaudissent également.)

Nous nous demandions à quoi allaient servir ces projets d’avenir agricole – surtout depuis que Mme la ministre a confirmé qu’aucun budget public supplémentaire ne leur serait alloué. Nous y voyions une énième usine à gaz, une nouvelle complexité administrative – de celles que vous passez votre temps à dénoncer. Mais à l’alinéa 7, tout s’éclaire : tout projet d’avenir agricole sera présumé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, qu’il s’agisse d’un mégaméthaniseur, d’une mégabassine ou d’une ferme-usine. Nous comprenons mieux, maintenant !À quoi cela va-t-il servir ? À éviter que des projets d’agrobusiness, très éloignés des besoins de l’agriculture familiale, soient entravés par le juge administratif, qui pourrait estimer qu’ils portent atteinte aux habitats ou aux espèces protégées.

Tout s’éclaire, disais-je ! L’article 1er et les projets d’avenir agricole, qui ne sont qu’une coquille vide dépourvue de tout budget, servent surtout à détruire un peu plus le droit de l’environnement.On comprend mieux, d’ailleurs, pourquoi vous refusez depuis hier toute mention de l’agroécologie ou de la protection du vivant dans cet article. Tout cela est très cohérent avec les articles 5 et 17, qui ouvrent un boulevard aux mégabassines et aux fermes-usines. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Ces projets d’avenir agricole constituent une nouvelle attaque en règle contre le droit de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

D’un côté, vous refusez toute mention de l’agroécologie ou de dispositifs qui mènent à des innovations, telles que des rotations innovantes de cultures, une nouvelle complémentarité entre culture et élevage, ou la nouvelle agroforesterie – toutes ces techniques et technologies innovantes et modernes qui permettent par ailleurs de faire face aux nouveaux enjeux écologiques. De l’autre, vous voulez mettre de l’argent, dans le cadre des projets d’avenir agricole, dans des « projets agritech » et dans « la première industrialisation de technologies agricoles innovantes ».Monsieur le rapporteur, vous parlez de bâtiments d’élevage et de serres de tomates. Je suis désolée, mais ce n’est ni de l’agritech, ni de la première industrialisation de technologies agricoles innovantes !

Il s’agit de tout autre chose : nous parlons de projets déjà massivement financés – mes collègues l’ont souligné. En outre, cet argent sera forcément pris au monde agricole et aux agriculteurs. Rappelons qu’en deux ans, madame la ministre – vous n’êtes jamais revenue sur ce point alors que je le dis depuis hier –, le budget de l’agriculture a subi une coupe de 1,2 milliard d’euros.D’un côté, vous enlevez à l’agroécologie – vous avez avoué hier que vous aviez réduit de 35 millions d’euros cette année encore le budget alloué à l’agriculture biologique ; de l’autre, on oriente massivement les financements vers l’agritech, l’industrialisation, etc.Ces financements concerneront-ils un projet comme Ynsect, en Picardie ? Ce projet, qui est une hérésie totale, a été soutenu par la Banque publique d’investissement à hauteur de 170 millions d’euros – 170 millions d’euros d’aides publiques pour rien, alors qu’il y a des agriculteurs et des éleveurs qui pleurent pour quelques millions d’euros. C’est inadmissible ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)

L’article 2 va dans le bon sens mais continue, malheureusement, à brasser beaucoup d’air, malgré les avancées obtenues en commission des affaires économiques grâce à l’adoption de plusieurs amendements, dont le nôtre.Premier problème : cet article ne fait, au fond, que confirmer ce que l’État peut déjà faire dans le cadre du droit européen, à savoir interdire l’importation de produits traités avec des substances prohibées en Europe. En la matière, le texte n’introduit donc rien de nouveau.Second problème : il ne traite pas de l’interdiction des produits contenant des substances interdites en France. Ainsi, la question de l’acétamipride demeure entière.C’est pourquoi nous proposerons plusieurs mesures visant à renforcer cet article, afin de mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence déloyale qu’ils subissent.Enfin, madame la ministre, je voudrais conclure par une remarque plus générale. Vous avez laissé passer – et le gouvernement avec vous – l’accord avec le Mercosur. Un accord de libre-échange avec l’Australie vient d’être conclu. L’ensemble des éleveurs et des syndicats agricoles en conviennent : cet accord est catastrophique pour l’élevage français.Allez-vous vous y opposer ? Dans le cas contraire, un tel article serait vide de sens et son adoption apparaîtrait comme une hypocrisie au regard des conséquences vertigineuses d’un accord de libre-échange avec l’Australie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

L’article 2, en l’état, dispose que le ministre concerné « suspend ou fixe des conditions particulières à l’introduction, l’importation ou la mise sur le marché en France » de produits contenant des résidus de substances interdites. Il est donc faux de dire qu’il entraînera l’interdiction systématique de tout produit traité avec des pesticides dangereux interdits en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous vous proposons donc de le réécrire ainsi : « Sont interdits à l’introduction, à l’importation ou à la mise sur le marché national les denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux ayant été produits à l’aide de substances actives » interdites dans l’Union européenne. Cela sera beaucoup plus clair et conforme à ce que vous tentez de faire croire. Nous vous invitons à adopter cet amendement de clarification, qui permettra de protéger réellement les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout d’abord, nous serions ravis de savoir ce que vous vous êtes dit, madame la ministre, avec quelques députés du Rassemblement national, pendant la pause que vous avez demandée – sans doute pour discuter de ces amendements. Nous aimerions savoir si un deal a été conclu entre vous et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Cela intéresserait toute l’Assemblée nationale.J’en viens à mon amendement, potentiellement sous-amendé. Pour l’instant, l’article 2 est assez vague. Il vise à faire en sorte que vous imposiez éventuellement des conditions à l’importation… Nous proposons quant à nous d’interdire clairement à l’importation les denrées agricoles traitées avec des substances prohibées en France. C’est du bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)Vous dites que l’Europe néolibérale ne nous le permet pas. Ne serions-nous pas libres de faire ici la loi quand quelque chose nous paraît nécessaire pour la survie de nos agriculteurs, du vivant et pour notre santé ? Nous, nous n’acceptons pas la soumission aux règles néolibérales de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons besoin d’un signal politique fort dans ce texte qui, pour l’instant, se cantonne à valider ce que vous pouvez déjà faire. Nous voulons aller beaucoup plus loin, en interdisant ces importations. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Vous ne faites même pas ce qu’il est déjà possible de faire. Lors des auditions que j’avais réalisées au moment de la pétition contre la loi Duplomb, la Commission européenne nous avait confirmé que vous pourriez, par exemple, appliquer une clause de sauvegarde afin d’interdire ces substances, au moins temporairement, en attendant une décision de la Commission.

Mais vous ne le faites pas. Je n’ai donc même pas confiance en vous s’agissant du respect… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)