Discours du 22 mai 2026

Lesquels ?

Je tiens à rappeler qu’en commission du développement durable, nous étions parvenus à faire supprimer l’article 8, qui constitue à nos yeux un nouveau recul en matière de protection des zones de captage.Sur les 38 000 points de captage du pays, 14 000 ont été fermés en vingt-cinq ans, la dégradation de l’eau potable dans ces zones de captage correspondant dans 40 % des cas à un excès de nitrates ou de pesticides. Tous les ans – cela a encore été le cas l’année dernière –, 20 millions de personnes au moins sont exposées à de l’eau de consommation dont la teneur en pesticides excède les limites réglementaires. Près de 6 700 points de captage dépassent ces limites de qualité. Le coût des traitements qui permettraient de restaurer la qualité de ces eaux est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, à la charge des collectivités locales.C’est dire le besoin, l’urgence absolue, de progresser en matière de protection des captages d’eau. Or, je l’ai dit, l’article 8 constitue un recul, du moins dans la rédaction qui a été rejetée en commission du développement durable, puisqu’il tend à supprimer la notion de point de prélèvement sensible. En effet, l’introduction de cette notion marquait une réelle avancée et avait notamment permis de réunir un groupe national captage. Alors que les travaux du GNC, entamés il y a plus de trois ans, étaient sur le point d’aboutir à la publication d’un décret ou d’un arrêté, la remise en cause de la notion de captage sensible pour lui en substituer une autre risque de ralentir cette démarche.Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il s’agit encore d’un recul, alors même que nous devrions au contraire accomplir des progrès considérables sur cette question essentielle pour la santé des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Cet amendement no 797 tend à rétablir l’article 8 dans une version qui fixe des objectifs supplémentaires de surfaces en agriculture biologique dans les zones de captage associées à des points de prélèvement sensibles, puisque cette façon de cultiver est la seule qui permette de préserver la qualité de l’eau potable tout en continuant de produire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je tiens avant tout à remercier M. le ministre et Mme la rapporteure d’avoir pris le temps nécessaire à l’explication. Il est important d’être éclairés sur un article portant sur des enjeux aussi essentiels. Je comprends que le débat sera long, mais nous ne pouvons pas nous passer d’explications absolument nécessaires pour informer la représentation nationale, mais aussi les nombreuses personnes qui suivent nos débats. Il s’agit tout de même de la santé de la population et de la possibilité d’avoir de l’eau potable.Le problème de la réécriture proposée par le gouvernement est qu’elle ne définit rien, ni les captages prioritaires, ni les autres catégories. Selon nous, elle rendra toute action facultative. Et comme l’a très bien dit Jean-Claude Raux – dont je salue le travail sur cette question, qui a abouti à la publication d’un rapport –, la situation empirera. En effet, certaines parties des zones de captage seront exonérées de responsabilité. Nous ne pouvons évidemment pas accepter cela, c’est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 5 à 7.