Discours du 29 mai 2026

Nous souhaitons également exclure les marques collectives des 50 % de produits durables et de qualité, mais j’aimerais faire une remarque plus générale. Ce à quoi nous assistons depuis tout à l’heure, en réalité, c’est une régression par rapport aux objectifs fixés dans la loi Egalim, puisqu’on n’a pas rehaussé l’objectif de 50 % et qu’on y intègre tout un tas de nouvelles catégories de produits. Je le déplore vraiment.Si on avait voulu aller de l’avant, il aurait fallu faire passer cet objectif de 50 % à 60 %, en y intégrant éventuellement de nouveaux types de produits. Mais si on conserve le même objectif et qu’on étend le champ des produits concernés, tout le monde comprend qu’il s’agit d’une régression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà, avec les produits de la pêche, une nouvelle catégorie de produits que l’on intègre aux 50 % de produits durables et de qualité du dispositif Egalim. Tout à l’heure, on a accordé deux ans de plus aux produits qui bénéficient d’une certification environnementale de niveau 2 – qui sont bien moins exigeants que le label HVE. Vous vous rendez bien compte qu’il s’agit là d’une régression. M. Fesneau a dit que ce serait déjà bien d’atteindre réellement l’objectif de 50 %. Il y a deux façons d’y arriver : soit on amoindrit cet objectif – c’est ce qu’on est en train de faire –, soit on se donne les moyens d’arriver à 50 %.Or cela suppose une ambition budgétaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : cela suppose, madame la ministre, de ne pas diminuer, comme vous l’avez fait, les budgets du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada)…

…ou ceux des projets alimentaires territoriaux.Les budgets des PAT ont largement diminué, et c’est sans doute une des raisons pour lesquelles on n’arrive pas à atteindre cet objectif de 50 %

Il vise à donner « la vérité des prix », si je puis dire, au sujet de l’article 4, en précisant que l’ajout de produits éligibles à la part de 50 % de produits durables et de qualité ne pourra en aucun cas faire régresser la part des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines.J’espère un avis favorable au moins sur ce point. Si tel n’était pas le cas, cela signifierait que l’on s’inscrit vraiment dans une logique moins-disante et dans une remise en cause de la nature même de la loi Egalim. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit aussi.)

Ces avis défavorables sont tout à fait révélateurs. Refuser d’inscrire dans la loi que nous ne voulons pas faire régresser la part des produits bio dans les cantines est symptomatique de ce qui est en train de se passer. Les budgets, les remises en cause des aides à l’agriculture biologique, bref, tout ce qui se passe depuis des années amène à faire régresser l’agriculture biologique dans notre pays. Maintenant, nous inscrivons tout cela dans la loi, à savoir un aveu d’échec et l’abandon de nos objectifs en la matière.Je retiens de ces avis défavorables qu’ in fine, il s’agit de substituer au bio toutes sortes de produits qui n’en relèvent pas. C’est un très mauvais signal politique donné à l’agriculture biologique et aux agriculteurs qui la pratiquent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Monsieur le rapporteur, mon amendement no 1975 rectifié visait, dans une logique ascendante, à poser un principe de non-régression de la part du bio à la fois au niveau national et dans toutes les cantines. C’est nécessaire dans la mesure où l’on a ajouté toutes sortes de catégories de produits dans les 50 % de produits durables et de qualité.

Cela aurait été un signal politique fort pour indiquer que vous n’êtes pas en train de détricoter ou de faire régresser les lois Egalim, qui, pour le coup, constituaient une vraie avancée.Fixer une part de 20 % de bio, c’était véritablement une avancée. Eh bien nous sommes en train de faire machine arrière, ce que corroborent toutes les décisions budgétaires récentes, y compris, je le redis, celle d’abaisser cette année de 35 millions d’euros les aides à l’agriculture biologique, après une baisse identique l’année dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il s’agit de s’assurer que la restauration collective prend en compte les indicateurs de l’impact environnemental de l’approvisionnement en produits agricoles. En effet, « local » ne signifie pas forcément « durable et de qualité ».J’en profite pour vous répondre au sujet de la loi Egalim, monsieur le rapporteur : le groupe La France insoumise avait en effet voté contre. Vous aussi, cela vous arrive de voter contre un texte au sein duquel, pourtant, un petit article prévoit une avancée ! C’était le cas sur ce point, car quant au reste – excusez-moi –, cette loi est insuffisante, nous le constatons à ses effets sur l’agriculture française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour la première fois, la France connaît un déficit commercial agricole ! Ce que vous avez fait en matière d’agriculture, depuis neuf ans, est globalement catastrophique ; les seules petites avancées, vous êtes en train de les remettre en cause. Vraiment, c’est terrible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous donne un chiffre : 1,2 milliard d’euros. C’est la somme de ce qui a été retranché, en deux ans, des aides destinées à l’agriculture, en particulier celles qui auraient permis aux exploitants d’opérer leur transition agroécologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les agriculteurs nous affirment être prêts à cette transition. Nous les croyons, mais il faudrait des moyens pour les protéger de la concurrence déloyale, au lieu de quoi vous concluez des accords de libre-échange et vous réduisez les aides ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez tout fait pour que les objectifs fixés en matière de restauration collective – 50 % de produits durables et de qualité, 20 % de produits bio – ne soient jamais atteints ; maintenant, vous les revoyez à la baisse. C’est lamentable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Il s’agit simplement de compléter les excellents amendements précédents, qui sont bien nécessaires. Dans la restauration collective, beaucoup de petits producteurs ou collectifs de producteurs, par exemple des coopératives, ne peuvent répondre à certains allotissements, les lots restant trop gros.

J’aimerais que vous nous confirmiez quelques chiffres en ce qui concerne les PAT, madame la ministre. Le budget s’élevait à 20 millions d’euros en 2024 ; il est passé à 10 millions d’euros en 2025 et sera de zéro euro en 2026, est-ce bien exact ?Je tenais à obtenir cette confirmation car dans ces conditions, nous comprenons mieux pourquoi ces 450 PAT ne couvrent malheureusement pas tous les territoires : ils sont désormais privés de tout moyen !Que les choses soient claires : en réalité, tout est fait pour les faire échouer. Tous ceux qui animent les projets alimentaires territoriaux parlent tout simplement de disette. C’est lamentable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre, nous en arrivons à un amendement important, qui vise à soutenir la relocalisation de notre alimentation, à commencer par l’approvisionnement des cantines. Je rappelle que les pays de l’Union Européenne n’appliquent pas les mêmes règles environnementales, sociales ou sanitaires ; certains pesticides dangereux interdits en France ne le sont pas dans d’autres pays européens. Par ailleurs, les coûts de production ne sont pas les mêmes : en octobre dernier, un kilo de poires était vendu 1 euro aux Pays-Bas contre 1,80 euro en France. La concurrence agricole intra-européenne est très forte.Je le répète, la balance commerciale agricole de la France est devenue déficitaire en décembre, pour la première fois depuis soixante ans. Or c’est lié pour l’essentiel à la concurrence intra-européenne : les importations en provenance d’autres pays européens ont flambé. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que la restauration collective publique soit approvisionnée par des producteurs français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais ils n’obéissent pas aux mêmes règles !

Permettez-moi de revenir sur l’amendement que nous avons adopté pour garantir l’approvisionnement de la restauration collective publique par des produits originaires du territoire français, car je n’en ai pas eu l’occasion.Savez-vous qu’aux États-Unis, la commande publique donne la priorité aux produits américains ? Savez-vous que le programme Farm to School, toujours aux États-Unis, donne la priorité aux produits locaux ? Peut-être faut-il s’interroger sur les règles européennes. Inscrire la priorité aux produits locaux dans la loi, c’est mener une bataille politique.Vous objectez qu’une telle mesure fera l’objet de recours de la part des importateurs. Certes, mais ils mettront des années à être jugés. Cela laissera le temps de mener la bataille politique à Bruxelles contre les règles néolibérales qui placent nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale.Si nous voulons des règles plus contraignantes sur le plan environnemental et sanitaire, il faut protéger les agriculteurs et cela commence par la commande publique. Il ne s’agit donc pas seulement de donner la priorité au local, mais aussi, et surtout, de donner la priorité aux produits français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je répèterai ce que j’ai déjà raconté en commission des affaires économiques – vous verrez que cela correspond aux amendements en discussion. Pour ma part, j’ai toujours mangé de la viande et j’adore en manger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il se trouve que j’ai une enfant qui a fait le choix, en libre conscience, d’être végétarienne. Je vous assure que, quand votre enfant revient de l’école et vous dit qu’elle n’a rien mangé à la cantine parce qu’il n’y avait pas d’alternative, que la viande la dégoûte et qu’elle ne peut pas en manger pour des motifs philosophiques et moraux qui lui appartiennent (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Farida Amrani applaudit également), vous vous dites qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Ce sont des choix que je ne partage pas, mais il y a des enfants qui choisissent en libre conscience d’être végétariens, et je respecte ces choix. Ma fille considère qu’être végétarienne est en adéquation avec l’écologie d’aujourd’hui. Si vous êtes pour la liberté, vous ne pouvez pas laisser autant d’enfants sans alternative à la cantine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Et le choix de l’enfant ?

Ce n’est pas vrai !

Il vise à ce que les repas servis dans les cantines comprennent uniquement des produits locaux et issus de l’agriculture biologique d’ici à 2030. C’est une mesure que mettent déjà en pratique nos maires Insoumis élus en 2026, et nous y consacrerons tous les moyens nécessaires si nous gagnons – quand nous gagnerons ! – en 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ? Pour que chaque enfant en France, quels que soient les moyens de sa famille, mange bio au moins une fois par jour. Pour assurer également des débouchés sûrs aux agriculteurs qui veulent opérer une transition agroécologique et faire du bio, et qui ont besoin pour cela de savoir qu’ils pourront compter sur la commande publique à partir de 2030. Des milliers de communes ont déjà adopté cette pratique, dont plusieurs études ont déjà démontré qu’à terme elle ne coûte pas plus cher que les pratiques alternatives et qu’elle coûte même moins cher à la société.

Il tend à rendre effectives toutes les mesures dont nous discutons depuis hier, à l’article 4. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : nous ne respectons pas les objectifs fixés dans la loi – 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et 50 % de produits durables et de qualité servis dans les cantines – depuis maintenant plusieurs années. À quoi sert de fixer de tels objectifs si l’on ne cherche pas à les atteindre ?Par cet amendement, je propose que « tout recours à des produits ne respectant pas les critères fixés au présent article », donc les objectifs que je viens de rappeler, fasse « l’objet d’une justification écrite et rendue publique » par les acheteurs publics.Quand nous votons, nous ne sommes pas supposés jouer du pipeau : les objectifs que nous visons doivent être atteints. Cela relève de bon sens.

Il vise à ce que les informations rendues publiques sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr soient standardisées et ventilées par catégories de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement.

Je sais ce qui est publié sur la plateforme, mais nous proposons une standardisation supplémentaire, par catégories de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement. Et je défendrai des amendements complémentaires visant à aller encore plus loin dans l’harmonisation.

Madame la ministre, votre raisonnement est le suivant : quand une mesure en vigueur n’est pas respectée, il ne faut surtout pas chercher à en faire plus. Or nous sommes là pour rédiger la loi et vous, en tant que ministre, devez la faire respecter. Il vous incombe de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que les télédéclarations soient effectuées. Depuis des jours, face à chaque objectif non respecté, vous proposez de faire moins. Nous ne sommes pas d’accord : vous avez été nommée ministre pour faire respecter la loi et les objectifs déterminés par la majorité des élus du peuple !J’en viens aux amendements. L’amendement no 287 vise à ce que, sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr, les informations de l’année antérieure soient affichées de manière ouverte et accessible au public. L’amendement no 1927 a pour but que les données soient publiées sous une forme dématérialisée et aisément exploitable par voie électronique. L’objectif est que les collectivités territoriales, les organisations professionnelles ou les chercheurs puissent aisément travailler sur toutes ces informations et les comparer.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez à un bloc présidentiel qui a fait les poches des communes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, à coups de 49.3, a soustrait des milliards aux collectivités territoriales (Protestations sur les bancs du groupe EPR), vous osez nous donner des leçons sur leurs moyens ! C’est à cause de votre action qu’elles ont des difficultés pour accomplir les démarches dont on parle.

Quand nous gouvernerons,…

…nous rendrons aux collectivités territoriales les milliards que vous leur avez enlevés. Ce sont vos politiques qui leur sont néfastes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)