Discours du 19 novembre 2025

Certes les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) pour leurs activités de production mais rien n’est prévu pour les activités de transport de marchandises effectuées avec des véhicules agricoles ou forestiers.Or le code des impositions sur les biens et services prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises. Nous souhaitons donc, par cet amendement, étendre ce dispositif au transport de marchandises effectué avec des véhicules agricoles et forestiers.L’objectif de la mesure est triple : soutenir les petites exploitations, rééquilibrer le traitement fiscal entre les transporteurs routiers et les producteurs locaux et enfin favoriser les circuits courts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)