Discours du 20 novembre 2025

Les opérateurs français subissent une injustice fiscale que nous pourrions réparer à un coût de 0 euro pour l’État. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free paient leurs impôts en France, investissent en France et doivent s’acquitter de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE). Cette taxe, qui a été créée en 2009 pour compenser la perte de recettes publicitaires de France Télévisions, a perdu depuis sa justification puisqu’elle va directement dans le budget de l’État. Elle est complètement obsolète : seuls les opérateurs français la paient ; Netflix, Disney Plus, Prime Video et YouTube n’entrent pas dans son champ.Cet amendement propose donc une mesure de justice fiscale : il vise à élargir l’assiette de la TOCE dans le but de taxer les nouveaux acteurs étrangers – américains en grande majorité. Cette mesure ne coûterait rien à l’État et permettrait aux acteurs français de retrouver une compétitivité gravement menacée par la concurrence étrangère. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le ministre, votre position m’étonne. Vous avez répondu à M. Maurel, mais notre amendement est complètement différent. Il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’un élargissement de l’assiette de la TOCE, qui ne coûterait rien à l’État français et qui serait au bénéfice des opérateurs français, dont la fiscalité pourrait ainsi diminuer, ainsi que demain, potentiellement, le coût des abonnements. N’oublions pas que ces derniers ont investi 113 milliards d’euros dans les infrastructures depuis une dizaine d’années.Nous devons nous poser les bonnes questions. L’amendement vise à élargir l’assiette de la TOCE pour que des acteurs extra-européens, notamment américains, contribuent au financement des infrastructures – c’est une simple mesure de justice fiscale. Cet amendement a été adopté l’année dernière. La majorité présidentielle, ou plutôt la minorité présidentielle, l’avait voté – y compris le groupe Horizons.

C’est encore un amendement de justice fiscale dans le domaine du numérique. Il vise à taxer les Gafam à hauteur de leur utilisation de la bande passante – ce qu’on appelle le fair share, la juste contribution. Je le répète, les opérateurs français Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom ont investi 113 milliards en dix ans dans nos infrastructures. Les plateformes et les moteurs de recherche américains Netflix, Google et Amazon utilisent abondamment nos réseaux – plus de 53 % de la bande passante –, mais ils laissent leur entretien et leur déploiement entièrement à notre charge.Le bloc central défend le fair share au Parlement européen, mais, comme toujours, il s’en remet à l’Union européenne. Nous ne pouvons plus attendre ! Bruxelles s’est soumise aux USA avec l’accord « gaz contre données ». Ursula von der Leyen est esclave des intérêts américains. C’est donc à la France de montrer au reste du monde que l’on peut faire autrement. Votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)