Discours du 21 mai 2025

Créer une liste de volontaires est une très mauvaise idée.D’abord, que l’on y soit favorable ou défavorable, une fois votée, la loi de la République devra s’appliquer sur l’ensemble du territoire. La seule exception possible renvoie à la clause de conscience, et non à une liste à laquelle on appartiendrait ou non. Pointer des praticiens qui pratiqueraient et ceux qui ne pratiqueraient pas l’aide à mourir diviserait les territoires et les établissements hospitaliers en ceux où l’on appliquerait le droit et ceux où l’on ne l’appliquerait pas sous couvert de la clause de conscience. Cela aboutirait à une forme de spécialisation des professionnels ou établissements. Favorable ou défavorable au texte, on ne peut pas souhaiter que des professionnels ou des établissements se spécialisent dans l’acte de donner la mort. Imaginons d’ailleurs la même liste pour d’autres pratiques relevant de droits fondamentaux, notamment pour l’accès à l’avortement : cela paraîtrait insupportable.Ensuite, créer une telle liste reviendrait à considérer que la clause de conscience est une clause générale et qu’un praticien doit soit ne jamais pratiquer cet acte, soit ne jamais le refuser. Cette approche est contradictoire avec la position de ceux qui sont hostiles au texte. Un praticien, même inscrit sur la liste des volontaires, pourrait vouloir refuser l’aide à mourir à un patient parce qu’il considérerait qu’en l’espèce les conditions ne sont pas réunies, que le jugement du patient est altéré ou que sa famille ou son entourage exercent sur lui des pressions ; pourtant le fait de figurer sur la liste de professionnels censés pratiquer cet acte l’y contraindrait presque.Je considère que c’est une très mauvaise idée, contre-productive tant pour ceux qui sont hostiles au texte que pour ceux qui y sont favorables.

Je ferai d’abord une remarque d’ordre général : je comprends que les collègues opposés à la philosophie et à la visée de ce texte depuis le début des débats déposent des amendements en ce sens. Leur position est tout à fait légitime. En revanche, je ne comprends pas la raison d’être de ces amendements qui allongent le texte initial.Si un de nos citoyens en situation de handicap doit attendre d’entamer des démarches pour bénéficier de l’aide à mourir ou de l’euthanasie pour recevoir des informations de la part de la maison départementale des personnes handicapées quant à l’adaptation de son logement ou à ses conditions de vie ou pour bénéficier d’un accompagnement psychologique, si tout au long de ces années, de ce parcours de vie, il n’a jamais pu bénéficier d’aucun soin, cela signifie que notre société tout entière a failli ! (M. Sébastien Peytavie et Mme Marie-Noëlle Battistel applaudissent.)

Mon opinion sur le texte n’est pas faite et je comprends que l’on puisse y être opposé. En revanche, à partir du moment où il est possible de demander l’aide à mourir sans avoir reçu préalablement aucune information de ce type, c’est qu’il faut tout arrêter. Cela signifierait que notre société aurait échoué. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)

Personne ne peut prendre à la légère ce dont nous parlons : il ne s’agit pas d’un droit comme les autres, puisqu’il a vocation à conduire à la mort.Toutes les étapes qui permettent de filtrer, d’avoir des garanties, voire de sécuriser, ne peuvent être balayées d’un revers de main.En revanche, la vraie question, fondamentale, qui sous-tend ces amendements est la suivante : est-il possible de prendre, en conscience, la décision de mourir ?Ces amendements laissent entendre qu’à la fin de sa vie, c’est-à-dire à un moment fatidique, on serait incapable de prendre lucidement une telle décision. Je n’adhère pas à cette idée. La conscience humaine est forte. Elle est en mesure, y compris au dernier instant, de prendre une décision, aussi grave soit-elle, en toute lucidité.Enfin, il faut se méfier de l’idée selon laquelle nos convictions – que nous soyons favorables ou opposés au texte – deviendraient une doctrine imposée à chacun. Car, si tel était le cas, cela porterait atteinte non seulement à la liberté, mais aussi à la citoyenneté.