Discours du 28 avril 2026
Aurélien Saintoul · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°213
Le débat de ce soir est plus que légitime. Il est fondamental et porte des enjeux essentiels pour les familles, pour les professionnels, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et plus largement pour le modèle social que nous défendons. Mais j’avoue être circonspect à la lecture de son intitulé très euphémisé : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? » C’est une façon bien contournée et bureaucratique de poser la question, qui donne l’impression de vouloir ignorer l’éléphant dans la pièce : la place du privé lucratif.Bien sûr, ce sujet a souvent été écarté. Il a même été question de préserver les intérêts du secteur au cours de la commission d’enquête présidée par Thibault Bazin, mais dont le mérite, je le souligne, revenait essentiellement à notre ancien collègue William Martinet. On a l’impression que les conclusions de cette commission d’enquête ont été oubliées, si ce n’est mises sous le tapis, c’est pourquoi je vais les rappeler.Cette commission d’enquête a mis au jour des faits graves. Elle a montré les dérives d’un modèle économique fondé uniquement sur la rentabilité, dans un secteur où il devrait être exclusivement question d’intérêt général. Elle a mis en exergue des dérives qu’on ne connaît que trop bien en Macronie, sur les liens entre pouvoir politique et acteurs privés. Je pense bien sûr aux déclarations de la ministre Aurore Bergé, qui affirmait sous serment n’avoir aucun lien avec la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), alors même qu’elle échangeait par SMS, la veille de son audition, avec la présidente de cette fédération. Sa probité dans cette affaire est tellement mise en cause qu’une information judiciaire a été ouverte par la Cour de justice de la République.Depuis la publication du rapport de la commission d’enquête, les révélations se sont accumulées. Le travail du journaliste Victor Castanet, notamment dans son livre Les Ogres, a apporté des éléments extrêmement précis sur les pratiques de certains groupes privés. Des usines, où une logique de réduction des coûts prime tout le reste, avec des équipes en sous-effectifs, aliénées par une pression constante de leur direction, et avec du matériel rationné. Des logiques industrielles appliquées à des bébés. Ces révélations ne sont pas isolées : elles sont confirmées par des rapports administratifs. Je pense notamment au groupe La Maison bleue, visé par un rapport particulièrement accablant de l’Inspection générale des affaires sociales.Dans certains territoires, comme à Montrouge où j’ai été élu, les conditions de travail dégradées et les coupes budgétaires au profit du secteur privé aboutissent mécaniquement à la maltraitance des enfants. Ce ne sont pas des cas marginaux, mais le résultat des politiques menées ces dernières années.Depuis près de trente ans, vous et vos semblables avez organisé la montée en puissance du privé lucratif dans le secteur de la petite enfance, au nom de plusieurs promesses : plus d’efficacité, plus de places, plus de souplesse. Aucune de ces promesses n’a été tenue. Et comme à chaque fois, ce qui est frappant, c’est que cette situation est connue de tous. Les professionnels, les syndicats et les associations nous alertent depuis des années ; les familles témoignent ; les rapports s’accumulent. Pourtant, rien ne change vraiment. Pire encore, vous continuez à favoriser ce système dans lequel la puissance publique délègue et finance, mais ne contrôle pas.Voilà donc le tableau du désastre qui nous fait face : un modèle hybride et profondément déséquilibré, dans lequel les risques sont pour le public, mais les profits pour le privé. Ce déséquilibre, ce sont les enfants, les familles et les travailleuses qui en paient le prix au quotidien. Alors que vos choix assumés ont tari les financements du service public, les entreprises privées engrangent des bénéfices faramineux, avec une rentabilité oscillant entre 13 et 40 %.La pénurie de places demeure, les inégalités territoriales persistent et les conditions de travail des professionnelles continuent, bien évidemment, de se dégrader. Sur les 200 000 places d’ici à 2030 annoncées par le gouvernement en 2023, moins de 16 000 ont été créées – à peine 8 % de l’objectif prévu.La Cnaf expliquait, lors d’un forum organisé il y a six mois, que seulement 2 % des projets de financement portaient sur l’amélioration des conditions de travail. La pénibilité n’est pas reconnue et les salaires figurent parmi les plus bas pour les agents de la catégorie B de la fonction publique. En avril 2024, la Caisse nationale des allocations familiales a voté la création d’une aide financière visant à relever de 100 euros net le salaire mensuel des agents contractuels et titulaires du public, mais également des salariés du privé. Ce dispositif dépend en partie du financement des collectivités territoriales qui peuvent, par délibération du conseil municipal, la mettre en place pour le secteur public. En 2024, seulement 300 l’ont fait.J’en arrive à l’éléphant dans la pièce. Le bilan 2025 du fonds national d’action sociale (Fnas) a fait état de 640 millions d’euros dédiés au secteur public qui n’ont pas été consommés. En trois ans, c’est un montant de 1,3 milliard qui s’est évanoui. Beaucoup de promesses pour rien !Nos propositions s’opposent radicalement à tout cela et restent claires. L’accueil des jeunes enfants doit devenir une compétence obligatoire des communes, dans le cadre d’un service public national de la petite enfance, parce que c’est un besoin fondamental. Il est impératif de mettre en place un taux d’encadrement d’une professionnelle pour cinq enfants. Un droit opposable à l’accueil des jeunes enfants doit être créé. Enfin, nous devons investir massivement pour les professionnelles : dans leur formation, dans leur rémunération, et dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Parce qu’on parle de confiance, parce qu’on parle de dignité, parce qu’on parle d’égalité, il faut arracher la petite enfance des griffes du marché.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).