Discours du 30 avril 2026
Aurélien Saintoul · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°217
La loi « climat et résilience » était déjà insuffisante. Elle était peu ambitieuse et ne prévoyait aucun moyen nouveau. Elle était déjà en net retrait par rapport aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat et était en ce sens une trahison démocratique. Il est vrai que nous avons vu depuis bien pire. Le travail des derniers gouvernements semble avoir été de détricoter le peu qui avait été concédé dans ce texte.J’en veux pour preuve le sort fait à l’objectif zéro artificialisation nette. Sous le masque trompeur de la simplification, vous avez poussé et validé une immense régression. Premièrement, vous avez accordé des exemptions indécentes pour les projets industriels d’intérêt national majeur. Les surfaces occupées par ces projets ne seront plus comptabilisées dans la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, ce qui signifie qu’elles sont totalement exclues de l’objectif ZAN. Cela concerne notamment les data centers, qui, contrairement à ce que vous affirmez, n’assurent en rien notre souveraineté numérique.Deuxièmement, vous avez accordé des dépassements par rapport aux objectifs locaux de consommation foncière. Les collectivités pourront désormais dépasser sans justification leurs objectifs locaux dans leurs plans locaux d’urbanisme (PLU), dans une proportion allant jusqu’à 20 %.Enfin, vous avez décalé le calendrier des échéances. Le calendrier de modification des documents d’urbanisme pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation est repoussé de 2027 à 2031 pour les schémas de cohérence territoriale (Scot) et de 2028 à 2036 pour les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) et les cartes communales. Il y va pourtant de notre sécurité nationale, de la souveraineté alimentaire, de la protection des populations face aux risques climatiques, particulièrement les inondations, qui ont si durement frappé notre pays.Comment assumer ce bilan désastreux, cette politique qui avance d’un pas et recule de dix ? Assumez-vous réellement votre irresponsabilité climatique ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).