Discours du 6 mai 2026

Ôtez-moi d’un doute, monsieur Jacobelli : vous êtes bien opposé à l’indexation des pensions sur l’inflation. Dans ces conditions, ne venez pas défendre un amendement de cinéma visant à revaloriser les allocations. Vous devrez revenir chaque année avec le même amendement, alors qu’il vous aurait suffi de voter un amendement d’indexation : vous ne l’avez pas fait, et chacun sait pourquoi.

Je voudrais revenir un instant sur l’argument qui nous est opposé, selon lequel les mesures ayant trait à l’indemnisation des anciens combattants ou des blessés ne ressortiraient pas à ce texte. Il me paraît très faible. En effet, nos amendements ont été déclarés recevables, ils ont donc passé un premier filtre. Surtout, nous examinons un texte omnibus comprenant des articles dédiés à la constitution de stocks stratégiques, à la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, à l’organisation de la retraite des anciens espions ou encore à l’encadrement de leur liberté d’expression. Si le projet de loi traite en détail de matières si diverses, je ne vois pas pourquoi le traitement réservé aux anciens combattants, qui a d’ailleurs un effet évident sur l’attractivité du métier des armes, n’entrerait pas dans son périmètre. Cet argument n’est pas sérieux.

Je souscris à l’avis de M. le rapporteur. Je précise que notre collègue Murielle Lepvraud avait déposé un amendement, il y a déjà un ou deux ans, pour étendre les droits des sous-mariniers. Je salue donc le résultat obtenu grâce à sa mobilisation. Nous ne saurions toutefois voter cet amendement, car nous sommes très attachés au principe de non-rétroactivité de la loi.

L’amendement porte sur des revendications pour le moins légitimes ; malheureusement, il est sans portée normative.Bastien Lachaud avait soumis à la commission de la défense, en 2019, un amendement concernant l’indemnisation des blessés psychiques. Il est ici question de la charge de la preuve car il est demandé aux concernés de prouver que leur blessure est due à leur service ; qu’ils ne se sont pas blessés tout seuls, si vous me passez l’expression. Ceux pour qui il est le plus difficile de réunir ces preuves sont les blessés psychiques. Nous avions donc proposé une procédure très claire et très simple, ne requérant pas la validation du commandement. En effet, un blessé psychique a l’obligation d’en référer à sa hiérarchie pour qu’elle confirme que la blessure est survenue lors d’une opération. Nous avions proposé que le diagnostic du médecin du service de santé des armées suffise à caractériser l’origine militaire de la blessure psychique. Malheureusement, cette option n’a pas été retenue. Les raisons qui lui ont été opposées étaient assez fallacieuses, puisque tous les thérapeutes s’accordent formellement à dire qu’il est impossible de feindre un syndrome de stress post-traumatique, qui constitue la blessure psychique la plus courante.J’aurais préféré un amendement précis qui reprenne une telle procédure aux généralités qui nous sont ici proposées. Elles permettent au Rassemblement national de faire de l’affichage, alors qu’il a voté contre la revalorisation du point de PMI des invalides il y a quelques minutes. Nous goûtons très modérément ce genre d’hypocrisie.

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. En ce qui concerne l’amendement no 159, nous avons d’excellentes raisons de penser que la France ne respecte pas les obligations qu’elle a prises en signant et en ratifiant le Traité sur le commerce des armes.Je donnerai deux exemples. On retrouve au Soudan des armes françaises qui ont transité par les Émirats arabes unis ; manifestement, il y a eu un défaut dans le contrôle de la destination finale des exportations. Par ailleurs, la France est le pays européen qui octroie le plus grand nombre de licences pour l’export vers Israël. Je ne vous demande pas de reconnaître qu’Israël commet un génocide, mais de considérer que le nombre de crimes – crimes de guerre, crimes contre l’humanité – qui étayent l’ensemble de la procédure devant les juridictions internationales sur le génocide suffit pour soutenir que l’octroi de licences est problématique.Ces deux exemples suffisent largement à montrer qu’il existe un défaut de contrôle du respect du Traité sur le commerce des armes. Cela nous conduit à nous interroger, d’autant qu’une commission parlementaire a précisément pour mission de travailler et de vérifier que ces obligations sont respectées. La commission parlementaire d’évaluation de la politique du gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d’exportation et de transfert de biens à double usage a été créée par la loi de programmation militaire, mais tout indique qu’elle n’a pas commencé ses travaux malgré le temps dont elle disposait pour s’y mettre.L’amendement no 159 vise donc à ce que cette commission entame enfin son travail et à préciser que, le cas échéant, ses membres auront les prérogatives nécessaires en matière de sécurité de la défense nationale.L’amendement no 160 est complémentaire. Il tend à préciser les délais dans lesquels le gouvernement remet chaque année un rapport sur les exportations de matériel de guerre. Ce rapport annuel existe déjà, mais il est arrivé récemment qu’il soit remis avec plus de six mois de retard : l’usage voulait qu’il soit publié autour du mois de juin, mais le dernier rapport a été remis l’année suivante. Cela pose de sérieux problèmes quant à l’exercice de notre mission de contrôle de l’action de l’exécutif. Nous vous proposons de nous assurer que dorénavant il sera systématiquement publié et remis au Parlement au plus tard le 1er juin de chaque année afin que nous puissions faire notre travail convenablement.Enfin, l’amendement no 161 tend à prévoir un vote à l’issue de l’examen de ce rapport dans un délai de quatre mois maximum après la publication afin de s’assurer qu’il ne passe pas par pertes et profits. Les deux chambres du Parlement ont le devoir de faire preuve de sérieux et de rigueur sur ce sujet qui engage la parole de la France.

J’ai plusieurs réponses à apporter.Pour vous donner matière à réfléchir, le premier ministre, lorsqu’il était encore ministre des armées, nous avait dit que le défaut, au sein de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Cieemg), résidait dans le faible contrôle des livraisons une fois qu’elles étaient achevées. Il n’avait dénombré à l’époque que huit contrôles a posteriori et considérait que ce nombre était insuffisant.J’ai tendance à penser qu’une réunion par semestre est un rythme très insuffisant pour couvrir la totalité des licences et des exports, a fortiori si aucun rapport d’activité n’est publié.M. le rapporteur Thiériot nous prend de haut et croit nous épater avec son latin de juriste. Moi qui suis agrégé de lettres classiques, je vous dirais que le verbe se met à la fin – ce serait plus correct écrit de cette manière. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous ne sommes pas préteur mais législateur – votre adage ne nous impressionne pas beaucoup. Le législateur a considéré que ce n’étaient pas « de petites choses », « des choses minimes », monsieur le rapporteur, que le respect de la parole de la France et de ses engagements en matière d’exportations d’armement.Il s’agit si peu « de petites choses » que nous retrouvons avec sur les bras – passez-moi l’expression – le risque d’être cités comme complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Vous savez que la convention de Genève est d’application universelle, puisque vous êtes juriste, et vous devriez vous inquiéter des responsabilités qui pourraient retomber un jour sur les membres de l’exécutif ayant laissé faire ces exportations.Enfin, madame la ministre, j’entends très bien la différence qui existe entre licences et exportations – je suis bien informé en la matière. En revanche, dans le contexte, alors même que la guerre est engagée, je ne comprends pas qu’on puisse, au sein de la Cieemg, estimer que la livraison d’armes à un État génocidaire ou en tout cas en train de commettre de multiples crimes de guerre – car, de toute façon, le nombre de victimes civiles suffit à caractériser la commission de crimes de guerre – doit être considérée comme de la simple prospective, sans susciter au moins des inquiétudes.Aucune de vos réponses ne mérite qu’on se range à vos avis et qu’on renonce à voter les amendements nos 159, 160 et 161. Pour toutes les raisons que j’ai énoncées, j’appelle tous les collègues à manifester un peu d’indépendance d’esprit et de sérieux quant au respect de la parole de la France en votant ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je crois au contraire que cet amendement est très important pour l’information du Parlement. C’est parce que nous sommes bien informés que nous sommes en mesure de légiférer. Plus loin dans le texte, nous nous interrogerons sur l’état d’alerte de sécurité nationale. L’un des enjeux est de savoir à partir de quand on peut basculer dans cet état d’alerte – je pense, par exemple, au sabotage d’opérateurs ou de sites industriels de la défense, que l’on déplore depuis quelques années. La presse s’en fait parfois l’écho, ce qui montre que les journalistes en savent souvent plus que les parlementaires. Nous en sommes réduits à courir les échotiers pour essayer d’en savoir plus. Nous sommes obligés d’interroger les entreprises, qui nous disent bien ce qu’elles veulent.Il y a quelques mois, l’entreprise Naval Group a subi un vol important de données. Nous ne savons pas exactement ce qu’il en est. Il semblerait que ce vol n’ait pas eu lieu ou alors que son importance ait été largement exagérée, mais qu’en est-il réellement ? Eh bien, nous ne le savons pas. D’autres industriels nous disent avec inquiétude que certains sites ont été victimes d’incendies suspects, dont nous ne connaissons pas le nombre. Nous savons juste qu’ils ont eu lieu. Nous n’avons pas accès au même niveau d’information que l’exécutif, alors que nous sommes pourtant amenés à ratifier ses décisions. Il faut que nous sachions la vérité. Je vous invite à sous-amender l’amendement si vous estimez qu’il serait pertinent de constituer des comités spécifiques parmi les parlementaires. Mais ne dites pas que ce sont des sujets anecdotiques ou qui n’intéressent pas la représentation nationale. Ils l’intéressent !

On peut dire qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise la constitution d’un pôle public de l’armement mais, compte tenu des équilibres de notre assemblée, je ne m’attends pas qu’il soit adopté.Cela dit, il me paraît important d’en défendre le principe quand on ne cesse, dans le débat public, de nous rebattre les oreilles avec l’agilité des entreprises privées. Pour l’industrie de défense, l’agilité est en réalité bien davantage du côté de la capacité de l’État à prévoir, à organiser, à planifier et à s’adapter. Avec un pôle public intégré de l’armement, il deviendrait possible d’encaisser les retournements de conjoncture, les chocs, voire l’abandon ou la fin éventuels des conflits, qui feraient mécaniquement s’effondrer la demande. D’une manière générale, la capacité de l’État à réagir aux contrecoups est beaucoup plus forte que celle du secteur privé. Par ailleurs, il est impératif d’être capable d’organiser la décroissance de la production d’armes – non que le monde devienne plus sûr, mais au cas où il le deviendrait, il faudrait pouvoir réagir en conséquence et ne pas être contraints par des objectifs de croissance et de rentabilité permanente. Cela me paraît très important.Enfin, je l’ai dit, cette actualisation de la loi de programmation militaire n’indique rien en matière de planification industrielle. Nous ne savons absolument pas si des lignes industrielles seront créées ou si des usines seront rénovées – si j’ai bien compris, ce ne sera de toute manière pas le cas de Fonderie de Bretagne. Madame la ministre, il est temps de nous éclairer sur le sujet.

Merci !

S’il y a 240 000 emplois privés dans les industries de défense, ne vous inquiétez pas, ils pourront faire des ouvriers d’État ou des ingénieurs d’État de très bonne qualité – on n’est pas plus malheureux quand on est fonctionnaire. De plus, je tiens à souligner que nous n’aurions pas à payer des actionnaires qui sont plutôt des parasites de la production qu’autre chose.Je tiens à remercier chaleureusement M. Thiériot pour sa réponse respectueuse, mais il me semble qu’au contraire, historiquement, toutes les preuves convergent pour montrer que la planification et le contrôle par l’État de la production d’armement constituent un moyen d’aller beaucoup plus vite, beaucoup plus loin, beaucoup plus fort. Tel n’est pas mon projet à cet instant, je n’ai pas l’intention de plonger la France dans la guerre ni dans l’économie de guerre, je l’ai déjà dit. Cependant, je ne crois pas que l’industrie américaine pendant la seconde guerre mondiale se soit passée du pilotage de l’État – ni, a fortiori, l’effort de guerre soviétique ; mais je ne veux pas vous faire dresser les cheveux sur la tête.Ce qui peut nous rassembler, c’est que nous avons besoin de planification et d’anticipation. Nous devons savoir où nous en sommes en matière de production. Vous ne m’avez toujours pas répondu, madame la ministre, et je pense que cela en vaut la peine. Nous allons signer un chèque de 36 milliards de plus que ce qui était prévu. Si ça ne se traduit pas par des créations d’emplois, nous aurons un souci.Enfin, est-ce que le service public est plus efficace que le privé ?

Pour moi, la réponse est manifestement oui. À ce sujet, permettez-moi de rappeler une circonstance particulière de crise. Nous nous souvenons tous de cette tempête qui, à la veille de Noël, avait mis l’ensemble du réseau en carafe : c’est bien parce qu’il y avait des fonctionnaires disponibles et que nous avons pu réquisitionner que la situation a été rétablie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne ferez pas cela avec des entreprises privées qui travaillent en flux tendu avec des ressources humaines maltraitées.

S’agissant des munitions de petit calibre, je vais rendre à César ce qui est à César : bien que M. Cormier-Bouligeon et moi-même ayons souscrit à la proposition de recréer une filière nationale de munitions de petit calibre, il faut rappeler que l’un des promoteurs les plus engagés sur le sujet lors des précédentes législatures était André Chassaigne. L’amendement no 168 propose donc la création de ce pôle public de munitions de petit calibre.L’amendement no 170, de repli, précise la nécessité de réduire puis de supprimer la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour l’approvisionnement en munitions de 5,56 millimètres. Ce sont les munitions ordinaires utilisées par nos soldats, qui ne sont plus équipés de Famas, mais de HK416 allemands. Nous avons appris au cours de la mission d’information menée avec M. Cormier-Bouligeon que parmi les fournisseurs de cette munition figurait l’entreprise israélienne Elbit Systems. Compte tenu de la situation, c’est un fournisseur particulièrement sulfureux, pour dire le moins, et il nous semble qu’il y a une urgence particulière à nous défaire de notre dépendance à son égard.Cela dit, cette dépendance est également problématique s’agissant d’autres fournisseurs étrangers qui, le moment venu, pourraient décider que la France n’est pas un client prioritaire. Et nous imaginons bien le problème qui se poserait pour nos armées si nous devions nous mettre à courir les quincailleries pour reconstituer un stock de plusieurs millions de munitions de 5,56 millimètres. Ce n’est pas raisonnable, il faut donc mettre fin à cette dépendance.

Madame la ministre, vous nous aviez systématiquement répondu jusqu’à présent, je note que vous ne souhaitez pas le faire sur ces amendements et je le regrette, compte tenu du caractère particulièrement sensible du fournisseur de ces munitions. Notre rapporteur considère que c’est une option idéologique : c’en est peut-être une, en effet, mais en faveur de l’indépendance, un objectif largement partagé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – à moins qu’il n’évoque autre chose, et dans ce cas, je ne comprends pas son allusion. Ce qui nous pose problème, c’est la dépendance. Et si nous sommes dépendants d’un acteur qui contribue à la commission de crimes de guerre, je crois que c’est un problème éthique et juridique, mais pas idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous continuons l’examen de cette série d’amendements concernant les munitions. Après avoir parlé de la munition de calibre 5,56 millimètres, il est temps d’en venir à l’obus de calibre 155 millimètres, qui est beaucoup plus gros. Ces obus ne sont produits que dans une seule usine en France, Les Forges de Tarbes. Malheureusement, cette usine ne fabrique quasiment pas de corps d’obus et ne répond que très partiellement aux besoins de KNDS alors qu’elle dispose des capacités de production suffisantes. La raison en est simple : l’entreprise qui a racheté les Forges de Tarbes en 2021, Europlasma, est une fraude boursière.

Récemment, ma collègue Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, a été amenée à faire un signalement auprès de l’Autorité des marchés financiers pour une suspicion très forte de manipulation du cours de la bourse. Europlasma utilise en effet un produit financier complexe, les Ocabsa – obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions –, qui permet très facilement d’abuser de la crédulité de certains petits porteurs. Et cela fonctionne, en dépit des nombreuses alertes que nous avons lancées.Quoi qu’il en soit, l’avenir de ces entreprises n’est désormais plus garanti. Vous connaissez le cas de Fonderie de Bretagne, un peu moins celui des Forges de Tarbes qui est pourtant le site de référence s’agissant d’armement.Nous vous proposons par cet amendement de nous assurer de la continuité et de la suffisance de la production de cette munition standard que sont les obus de calibre 155.

S’agissant de la manœuvre boursière, il faut savoir que le financeur d’Europlasma, ABO, est un fonds domicilié dans les paradis fiscaux, déjà condamné par le passé, et qui, par l’utilisation de cet outil quelque peu complexe que sont les Ocabsa, a déjà pris le contrôle d’Europlasma, si bien qu’on ne peut considérer qu’Europlasma est le propriétaire réel des Forges de Tarbes. Le contrôle sur cette production de défense est perdu, à moins que les pouvoirs publics ne se décident à y mettre bon ordre.Ensuite, aucune des annonces heureuses qu’a pu un jour faire la direction d’Europlasma ne s’est jamais concrétisée. Ainsi, en 2022, ses dirigeants se sont vantés de devoir fournir dans les prochaines années plusieurs centaines de milliers d’obus à l’Ukraine : c’était un mensonge éhonté. Ils ont beau jeu de prétendre à présent que cela n’en était pas un, que l’opération initialement prévue a capoté, qu’ils avaient bel et bien signé un contrat, mais seulement pour 50 000 obus, il reste que durant toute cette période, ils n’ont jamais produit suffisamment, même pour satisfaire leur client historique KNDS, lequel continue à se fournir ailleurs.Vous voyez le problème. En réalité, il y aurait bien un client : KNDS. Par ailleurs, dans la mesure où KNDS était autrefois la maison mère de ce site industriel, il aurait été possible d’internaliser la production d’obus – cette option est du reste sur la table depuis plusieurs années. Malheureusement, l’actionnaire allemand de KNDS a refusé, ce que j’ai appris, avec Bastien Lachaud, du conseiller de la ministre Parly, qui a fini par nous l’avouer il y a quelques années au cours d’un entretien. C’est donc pour dissimuler ce genre de problème que vous ne répondez pas.Je persiste à considérer que c’est un scandale qui se déroule sous nos yeux et qui ruine les petits actionnaires, le tout grâce au crédit de l’ancien délégué général pour l’armement qui siège au conseil d’administration de cette entreprise et dont on se demande bien pourquoi vous continuez à le protéger, madame la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La simplification est un mantra très souvent répété : ça ne mange pas de pain de s’y référer ! Tout en abondant dans le sens des propos de Mme la ministre sur la DGA, j’ajoute que, si ses agents rencontrent des difficultés à répondre aux demandes, c’est parce qu’ils ne sont pas assez nombreux : voilà une réalité à laquelle il faut remédier.Certes, il est difficile de recruter – le sujet revient régulièrement – mais il n’est pas vrai que, ces dernières années, on ait tout fait pour s’assurer de la présence d’ingénieurs d’État capables de répondre aux besoins. Le savoir-faire en matière d’ingénierie de l’armement de la DGA est très spécifique et complexe ; former des ingénieurs à même de traiter des sujets aussi fins que ceux abordés par la DGA demande des années. Comme les syndicats, j’alerte sur ce sujet. Si la simplification mérite d’être opérée, elle ne doit pas servir à occulter les tensions qui existent dans la gestion des personnels au sein de la DGA.

La montée en puissance d’un dispositif ne se réalise pas forcément de manière homogène et on peut imaginer qu’elle s’accélère vers la fin, mais, sans rentrer dans ce détail, il faut aussi s’interroger : si, après deux ans, une idée n’a pas trouvé sa réalisation concrète, c’est peut-être qu’elle n’était pas bonne ! C’est une option. Ce n’est pas parce que le gouvernement a choisi de vous suivre que vous aviez raison tous les deux : peut-être était-ce juste une mauvaise idée ? Je penche en faveur de cette hypothèse, car la multiplication des dispositifs de type réserve ou service national ne fait qu’augmenter les coûts de coordination. Multiplier les dispositifs et les niveaux de décision n’est pas forcément efficace in fine.Pour notre part, dans une vision un peu plus massive de ce qu’il faut faire, nous proposons une conscription citoyenne. La conscription permet de mobiliser rapidement de très vastes pans de la société et de satisfaire les besoins en ressources humaines spécifiques. Ce serait plus efficace et on n’aurait pas besoin de courir après quelques dizaines de réservistes.Enfin, dernier point, je salue l’honnêteté du ministère des armées, qui a répondu précisément à la question posée alors même que le chiffre fourni n’était pas à son avantage.

Je reviendrai également sur l’amendement de Mme Blin, qui portait sur le même sujet que celui de Mme Hervieu car il est issu de leurs travaux communs.J’appelle l’attention de nos collègues sur un point : ces amendements révèlent combien il est préjudiciable que les données sur les stocks soient confidentielles. Nos collègues ne peuvent en être tenues pour responsables, mais nous nous retrouvons à devoir légiférer à l’aveugle. Mme Blin a été assez hardie pour proposer d’augmenter de 200 % le stock de mines antichar.

Mme Hervieu a été un peu plus en retrait,…

…ou plus pragmatique, si vous voulez, en proposant une augmentation de 25 %. Nous ne sommes pas en mesure de connaître le volume existant des munitions, et par suite nous ne pouvons apprécier les besoins exacts. Dans ces circonstances, notre travail ne peut être complètement sérieux, ni crédible. Le Parlement ne peut véritablement connaître les sujets sur lesquels il est appelé à se prononcer ; notre assoupissement devant cette situation m’inquiète profondément.Nous nous abstiendrons : le principe de l’amendement nous semble bon, mais nous ne disposons d’aucune information nous permettant de nous en assurer. J’entends nos collègues rapporteurs reconnaître que les besoins existent, mais sans pouvoir en préciser l’ampleur.

Nous ne pouvons nous satisfaire qu’un problème de souveraineté et de dépendance soit traité par de l’achat de données commerciales. D’autre part, nous ne serions pas complets sur le sujet du retard pris dans le renseignement d’origine électromagnétique sans répéter – c’est comme une croix à porter – qu’il est lui aussi dû à une sorte de trahison de l’Allemagne. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler que les accords de Schwerin prévoyaient un partage des tâches : à la France, le renseignement image ; à l’Allemagne, le renseignement électromagnétique. Pourtant, l’Allemagne a ensuite développé du renseignement image dans son coin pour ne pas être dépendante de la France qui, elle, respectait scrupuleusement ses engagements. Cela devrait nous servir de leçon et nous faire prendre conscience que le renseignement électromagnétique constitue une urgence que nous ne pouvons pas continuer à repousser.