Discours du 7 mai 2026

Cet amendement a le mérite de souligner la nécessité de maintenir la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche quels que soient les secteurs concernés et pas uniquement celui financé ou en lien direct avec la défense. Or c’est loin d’être le cas, comme vous l’expliquerait sans doute mieux que moi mon collègue Arnaud Saint-Martin. Ces dernières années, les politiques de restructuration, d’austérité, de sous-financement et d’affaiblissement des statuts menées dans l’enseignement supérieur et la recherche ont mis notre société tout entière en tension et dans l’incapacité de développer l’innovation. Dans les domaines de rupture, c’est désormais l’innovation civile qui est en pointe. On ne peut se contenter de considérer que les armées ont la possibilité de faire leur marché chez les grands opérateurs publics. Parce que le vivier des technologies se trouve actuellement dans le secteur civil, tout l’écosystème peine à se maintenir au niveau et nous n’atteignons pas nos objectifs.

Il est repris !

M. Cormier-Bouligeon n’a pas souhaité défendre son amendement no 731 rectifié. Ne restez pas ainsi dans l’ombre, cher collègue : il y a des choses à dire !Le rapporteur Thiériot a quant à lui formulé un avis favorable sur l’amendement no 736 rectifié, alors qu’il soutient ordinairement l’argument selon lequel nous ne pouvons pas nous substituer à l’exécutif… J’ai entendu les arguments de Mme la ministre, auxquels je souscris. Monsieur Cormier-Bouligeon, qu’est-ce exactement que ce fonds que vous voulez créer ? Quel sera son mode d’administration ? Quel sera son statut juridique ? Notre groupe n’est pas favorable à la multiplication d’entités bâtardes. Nous préférons le service public dans son intégrité originelle.

Si, je l’ai lu. Il consonne d’ailleurs assez bien avec celui que nous avons voté hier et qui concernait l’alternative à Palantir.

Concernant l’amendement précédent, notre soutien à la ministre a fait la différence !L’amendement no 203 porte sur la régulation des systèmes d’armes létales autonomes (Sala) – sujet brièvement abordé par notre collègue Pribetich il y a quelques jours. Nous ne renonçons pas au développement de nos capacités d’IA en matière de défense – le contraire poserait un grave problème –, mais nous considérons qu’il faut nous engager avec volontarisme dans les négociations internationales en faveur de leur encadrement. De la même façon, nous soutenons le principe de dissuasion nucléaire – et nous le ferons aussi longtemps qu’elle sera nécessaire – en même temps que toutes les initiatives qui œuvrent au désarmement global.Comme vous le savez, les systèmes d’armes létales autonomes sont parvenus à un tel niveau de développement que le ciblage, par exemple, peut être délégué à des IA. Ce fut le cas à Gaza ; cela a donné lieu à des crimes de guerre considérables, comme tout le monde le sait désormais. L’IA est aussi utilisée dans la guerre en Iran. Il est donc temps que de grandes puissances comme la France, crédibles, significatives et membres du Conseil de sécurité des Nations unies, se penchent sur le sujet.

Je crois que vous repeignez un peu la réalité ! Les négociations sur la régulation des Sala ne sont pas aussi mirifiques que vous le prétendez. Effectivement, la France s’est interrogée sur le sujet et s’est dotée d’obligations en matière de contrôle et de présence d’un humain dans la boucle – pour reprendre une formule déjà un peu éculée.Il y a en réalité deux cadres de négociation possibles. Le premier, proposé par M. Guterres, secrétaire général des Nations Unies, a été volontairement déserté par la France. Le second, qu’elle considère comme plus pertinent, inclut la Russie, laquelle bloque pour l’heure toute avancée dans la négociation. Pour ma part, je ne crois pas que ce dernier cadre soit plus pertinent ; au contraire, c’est un faux-fuyant. Nous sommes donc loin d’être exemplaires en la matière. Ce ne sera pas la première fois que le rapporteur parle de sujets qu’il ne connait pas vraiment !

Il faut considérer l’amendement no 467 comme un amendement d’appel, et je me joins naturellement aux hommages rendus à la gendarmerie nationale et au professionnalisme de la plupart des gendarmes. Je ne comprends pas l’intervention du rapporteur, qui souvent nous explique que tel ou tel élément n’entre pas dans le périmètre d’une loi d’actualisation de la programmation militaire, mais qui, là, sans qu’on sache pourquoi, s’emballe et propose de dépouiller le ministère des armées d’une partie de ses enveloppes pour en affecter les crédits au ministère de l’intérieur. Ce n’est pas ainsi qu’on travaille, ce n’est pas sérieux, et cela ne respecte pas la Lolf – loi organique relative aux lois de finances. Il va vraiment falloir que nous rompions avec les réflexes pavloviens du rapporteur pour retrouver une discussion normale !

Il s’agit d’un amendement très proche, mais notre rédaction me semble un peu plus volontariste. Il s’agit effectivement de donner la priorité à un matériel français pour le successeur du LRU. Des solutions existent, elles figuraient d’ailleurs parmi les recommandations du rapport que j’ai cosigné avec François Cormier-Bouligeon. Vous confirmerez sans doute, madame la ministre, que des essais ont été concluants s’agissant du Thundart. Je ne sais pas ce qu’il en est du FLP-T 150, et j’ai cru comprendre lors des auditions que quelques étapes restaient à franchir pour le Foudre de Turgis Gaillard. Quoi qu’il en soit, les alternatives indienne et sud-coréenne ne semblent pas atteindre les mêmes standards de qualité et ne paraissent pas faire l’affaire. Nous avons donc tout intérêt à choisir français en la matière.

Dès lors que ces amendements sont satisfaits, il ne coûte rien de compléter le texte ! Je signale simplement à nos collègues que l’amendement no 290 tend à préciser que les solutions françaises en cours de développement sont prises en compte, alors qu’avec l’amendement no 205, plus volontariste, nous proposons d’écrire qu’une solution souveraine sera recherchée. Il serait plus pertinent d’adopter ce dernier si l’on veut s’inscrire dans l’esprit qui domine l’examen de ce texte.D’autre part, une telle orientation avait été donnée dans la loi de programmation militaire ; il n’y a pas de raison qu’on ne continue pas à l’y faire figurer.

On se croirait dans Retour vers le futur ! Il y a trois ans, ici même, nous vous disions ce qui allait se produire et la façon dont les Allemands – ou tout du moins Rheinmetall – allaient planter le projet, avec pour objectif d’affaiblir leur seul concurrent européen. Malheureusement, tout ce que nous avions annoncé s’est réalisé et il nous faut maintenant, dans l’urgence, développer une solution intermédiaire.D’une certaine façon, cette solution intermédiaire est un retour à l’épure du projet de coopération franco-allemande. Toutefois, comme nous avons un doute quant à la sincérité de notre partenaire, nous voulons nous assurer que cette solution sera conçue et produite de manière pleinement souveraine.La seule chose qui a évolué depuis trois ans, au fond, c’est qu’on ne dit plus « gap filler » ; on dit enfin « solution intermédiaire ».

Je déplore que le rapporteur et la ministre n’aient donné aucun argument sur cette question, qui n’est pas tout à fait la même que celle qui a été abordée dans les amendements précédents. Certes, le thème général demeure l’échec du MGCS, et le retard qu’il implique, mais vous ne nous dites pas pourquoi la formulation proposée dans l’amendement ne vous convient pas. Il serait utile de nous le dire, faute de quoi nous pourrions penser qu’il s’agit d’une fâcherie et je crois que nous n’en sommes pas là…

Je souhaiterais obtenir un complément d’information sur la pérennité de la production, du côté de l’industriel, car j’imagine que le choix de se limiter à la rénovation de quatorze appareils au standard MkIII tient compte de la nécessité de maintenir la ligne de production.Vous avez évoqué une stratégie, ou une manœuvre, avec une clause de revoyure en 2028. Mais 2028, est-ce la butée ? Quelles sont les conditions pour que la production se maintienne ? Est-ce que des contrats permettront de passer ce palier sans avoir de commande publique supplémentaire ?Mme Poueyto l’a dit : s’agissant des hélicoptères, nous avons besoin d’une vision globale sur la doctrine et les moyens à déployer. Nous serons donc heureux de lire les conclusions de la mission flash qu’elle mènera bientôt avec M. Bénard.

Je me permets d’insister car vous n’avez pas répondu à ma question sur la production du Tigre et sur le standard MkIII : où en est l’industriel et quelles sont les échéances ?Cela ne relève pas du secret et nous avons besoin de savoir si la ligne de production peut se maintenir avec quatorze appareils, ou si l’industriel a besoin d’un contrat supplémentaire. Je souhaiterais que nous soyons précisément éclairés.

Nos collègues se contentent de dire « défendu », mais il s’agit d’amendements relativement longs, relatifs, en l’occurrence, à nos capacités de déminage. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le génie, mais pas spécifiquement le déminage. Or il s’agit d’un savoir-faire très particulier, indispensable en période de conflits mais aussi, au niveau international, dans les médiations et les sorties de crise.Je ne veux pas que ce sujet soit balayé d’un revers de main sans que nous ayons quelques éléments sur nos capacités et sur leur avenir. Nos rapporteurs et la ministre pourraient-ils entrer un tant soit peu dans le détail ? Je leur en serais très reconnaissant.

Vous considérerez sans doute qu’il s’agit d’un amendement d’appel ; je suis un peu plus volontariste, ou ambitieux, et souhaiterais qu’il soit adopté.Je veux appeler votre attention sur l’avenir de l’entreprise KNDS et sur le risque qui pourrait résulter de la mise en vente des actifs détenus par la famille allemande qui en est actionnaire – et dont le nom m’échappe à cet instant – au moment de son entrée en Bourse.Nous préférerions que la France veille à ce que ces actifs ne se retrouvent pas dans n’importe quelles mains et, idéalement, qu’elle les acquière. Imaginez par exemple que Rheinmetall les achète – je ne suis pas sûr que ce serait une bonne nouvelle.

Je suis ravi de savoir que les services de l’État travaillent, et qu’ils le font bien. Je ne souhaite absolument pas qu’ils échouent – je n’ai pas ce genre de vice. Je ne suis pas sujet à ce que l’on appelle en allemand la Schadenfreude– je ne me réjouis pas des désastres.En revanche, il me paraîtrait pertinent que l’Assemblée nationale se prononce à ce sujet, qu’elle exprime un avis et se montre vigilante. Contrairement à ce que dit le rapporteur, cela ne me paraît pas vain. Mais j’ai tendance à croire qu’il juge vain tout ce qui vient de nos bancs ; ce n’est pas grave, nous en avons pris notre parti.

Très bien !

Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier.M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS aller dans le mur. Aurait-on pu agir plus tôt ? Et cela aurait-il créé de meilleures conditions pour cette solution intermédiaire ? Je le crois.Cela aurait en tout cas moins fragilisé KNDS dans sa capacité à développer un char intermédiaire. Trois ans, c’est long quand le risque est de voir partir certains savoir-faire. Mais, quoi qu’il en soit, il faut désormais faire contre mauvaise fortune bon cœur et voter cet amendement.

Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait que Mme Hervieu a déposé son amendement, je m’interroge sur le sérieux et la cohérence de votre modèle. Je pense que la France a d’autres moyens à sa disposition et qu’elle a aussi d’autres sujets à traiter – même si les autres Européens les négligent. Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé entendre des avis un peu plus argumentés. Mais la position du gouvernement a consisté à écarter d’un revers de main toute discussion sur ce sujet, pourtant très important.

La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée complet et, un beau matin, on se réveille avec un rapport produit par deux collègues de groupes différents qui nous informe qu’il n’en est rien et qu’en matière de contre-mobilité, nous avons retiré du service les capacités existantes sans prévoir de capacités de substitution. On nous leurre depuis tout ce temps en nous disant : « Tout va très bien, madame la marquise. » Or j’ai l’impression que tout ne va pas très bien. Je ne sais pas quels sont les délais pour développer une solution alternative,…

…mais il va falloir s’y mettre vite.

L’amendement no 673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérationnelle assez longtemps pour que l’industriel ait le temps de chercher de nouvelles commandes ? Je ne sais même pas si des rénovations, quel que soit leur nombre, permettent de maintenir la chaîne de production ouverte.

Je remercie Mme la ministre pour sa réponse sur l’hélicoptère Tigre, même si elle soulève d’autres questions. En effet, si, en 2028, des besoins sont constatés, il faudra une nouvelle actualisation pour pouvoir engager des dépenses. Or ce n’est que dans deux ans…J’en viens à l’amendement no 210, qui porte sur l’importance de la dronisation navale, en particulier pour la protection des outre-mer – une de mes marottes. L’enjeu pour ces territoires et pour la souveraineté de la France sur son immense territoire maritime est peu évoqué alors qu’il est crucial. Il est important de lier les sujets de la dronisation et des outre-mer – ce qui est rarement fait – car, couplés, ils offrent de grandes perspectives, avec de forts enjeux RH.

Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous intéresser à celles qui sont quelque peu négligées ou insuffisamment servies.Il ne faut pas minorer l’importance de la coopération scientifique et la balayer d’un revers de la main. Vous savez que le service hydrographique de notre marine est singulièrement performant ; très peu de marines, dans le monde, peuvent se prévaloir de telles capacités. La dimension scientifique de notre marine est réelle ; elle pourrait être l’occasion de coopérations qui nous placeraient dans une position très avantageuse vis-à-vis de nos partenaires.Cette dimension que nous tenons à mettre en avant s’ajuste bien avec l’idée d’une action internationale non-alignée – idée que nous défendons. Nous ne devons pas nous limiter à travailler toujours avec les mêmes partenaires et il y a là une occasion de rayonner.

Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupations propres à Mayotte, mais dans la mesure où son amendement mentionne les outre-mer dans leur ensemble, nous n’y voyons pas de difficulté – nous voterons pour cet amendement.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire en toute transparence si le surcoût consécutif au fait que les FDI 1 et 2 ont été livrées sans ces moyens de protection a été chiffré ? Peut-être me répondrez-vous que rien ne se passera avant leur arrêt à mi-vie, et que même alors, aucun surcoût ne sera engendré – mais j’en doute.

Les réponses du rapporteur et de la ministre diffèrent légèrement : l’un affirme que l’amendement est satisfait et l’autre qu’il ne faut pas toucher au format. La proposition a le mérite de remettre sur la table la question de la pertinence des coques blanches. Quand bien même l’amendement serait satisfait du point de vue de l’exécutif, il aurait été utile et intéressant que vous développiez cet aspect : pour la première fois, le Parlement acterait ce choix comme une stratégie. Nous soutenons donc l’amendement et nous espérons qu’il sera adopté.

Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain sur les bancs…

Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.

Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM.On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.

Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.

Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.

J’insiste. Dans l’amendement no 497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos bateaux ont vocation à desservir, mais nous sommes aussi un pays méditerranéen, qui partage des enjeux communs avec ces autres marines. J’aimerais donc que l’on revienne brièvement sur la portée de tels amendements. Il s’agit non pas d’un petit projet, mais d’une coopération européenne originale, qui ne ressemble pas à celles qui, pour la plupart, ont échoué jusqu’ici. Il serait intéressant d’avoir des informations sur ce sujet.

Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de s’assurer des moyens de stationner notre patrouilleur dans le secteur et d’avoir un point d’appui fort.Nous voterons donc en faveur de l’amendement.

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 79, l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »L’amendement s’inspire des recommandations formulées dans le cadre de la mission flash que j’ai rapportée avec Mme Lysiane Métayer et qui portait justement sur la maîtrise des fonds marins. Ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets, puisqu’il a été décidé de conclure un partenariat avec Kongsberg, au prétexte de prendre progressivement les outils en main avant d’acheter du matériel français. Désormais, il s’agit non plus d’acheter un produit norvégien avant de développer une filière souveraine, mais de développer un partenariat avec une dizaine d’entreprises norvégiennes de la robotique sous-marine. J’en conclus que l’objectif de disposer d’une filière souveraine en la matière est passé par pertes et profits. Je le regrette.

Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’entreprise française pour expliquer que nous développerions des capacités souveraines à la hauteur des volumes nécessaires. Si votre mention de l’Ifremer valide ce que nous avons dit au sujet de la coopération avec le monde scientifique, cette coopération ne porte pas sur des volumes suffisants. Certes, le plus difficile reste l’accès aux 6 000 mètres, mais 97 % des fonds marins n’atteignent pas cette profondeur ; et atteindre 3 000, 4 000 ou 5 000 mètres n’est pas une promenade de santé. Il nous faudrait une diversité d’appareils pour répondre à ces besoins ; force est de constater que ce n’est pas le choix qui est fait.

Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels que les ROV – véhicule sous-marin téléguidé – ou les AUV – drone sous-marin.Le présent amendement vise à faire de la dronisation des capacités navales une priorité, y compris dans le domaine sous-marin. Vous me répondrez peut-être que c’est fait, mais j’aurai du mal à y croire, encore plus si l’on me dit que c’est fait de manière souveraine.

Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier IDH – indice de développement humain – au monde. Mais si la Norvège devrait nous inspirer à bien des égards, je sais aussi que le partenariat manque de réciprocité : Naval Group n’a pas réussi à vendre les produits qu’il espérait vendre dans ce cadre.

Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire.L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.

Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne.M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les préoccupations relatives au remplacement n’auraient pas été exprimées avec autant de force lors des réunions.

Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…

…permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement.Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)

Les auteurs de l’amendement reviennent sur le fiasco du projet franco-allemand de système de patrouille maritime Maws ( Maritime Airborne Warfare System ). L’Allemagne a joué la stratégie du retardement : au lieu de prendre des décisions et d’engager des commandes, nous avons dû attendre, attendre et encore attendre, tout cela pour découvrir un matin que Berlin avait préféré à la coopération l’achat d’appareils américains !Nous voilà seuls à mener ce programme. Ce n’est pas un drame, nous sommes capables de le faire, mais notre capacité à opérer des missions de patrouille maritime en est fragilisée.Néanmoins, s’il est intéressant que nous gardions cela à l’esprit, le remplacement de l’Atlantique 2 ne mérite peut-être pas d’être l’objet d’un amendement. Nous nous abstiendrons.

Je vais à mon tour faire preuve d’optimisme : dans un an, une élection présidentielle aura lieu, et je crois que c’est Jean-Luc Mélenchon qui sera à l’initiative de ce Livre blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Peut-être aurons-nous alors de bonnes surprises !Quoi qu’il en soit, s’agissant de ces amendements et du format de notre marine, trancher maintenant cette question reviendrait à préempter le débat présidentiel. L’amendement adopté précédemment, auquel M. Girard faisait allusion, prévoit une étude. C’est intéressant : cela mettra Jean-Luc Mélenchon et son gouvernement dans de très bonnes dispositions pour prendre les décisions qui s’imposeront le moment venu. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du rapporteur. Le programme actuel a été lancé il y a trop de peu de temps pour inscrire dans le marbre la nécessité d’engager des études. Si jamais le ministère en venait à faire ce choix d’ici à la prochaine discussion de ces sujets dans l’hémicycle, à l’occasion d’une revoyure ou de l’examen d’un nouveau projet de loi de programmation militaire, il pourrait évidemment le faire.Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que le programme Fremm est un programme en coopération réussi. Cela mérite d’être souligné. Tout à l’heure, il était question de critiquer la coopération avec les marines grecque, espagnole et italienne. Cet exemple de coopération franco-italienne doit nous inciter à réfléchir encore et à avancer.

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines (BGDM) initialement prévu dans la LPM. Le programme du fameux Slam-F, le système de lutte antimines navales futur, doit notamment permettre de remplacer les huit chasseurs de mines d’ancienne génération de classe Eridan. Il était prévu qu’ils soient remplacés avant 2030 par trois bâtiments de guerre des mines de nouvelle génération, puis par six à l’horizon 2035.Or l’actualisation de la LPM acte le retard du programme et le prolongement des chasseurs de mines tripartites ainsi que l’utilisation de plateformes civiles pour pallier les éventuels trous capacitaires. Ce retard est inquiétant.Il a d’ailleurs été rapporté que le renouvellement des bâtiments-base de plongeurs démineurs avait également été retardé d’environ deux ans, retard qui n’apparaît pas dans le texte.Comme dans le cas de nombreux autres programmes dimensionnants, cette actualisation ne semble donc qu’entériner les retards qu’ont pris les programmes. Nous regrettons d’avoir à les subir.

Notez l’heure : il est 19 h 29 et le Rassemblement national vient d’être touché par la grâce ; les humains s’entraident : bientôt, ils aideront les étrangers ! (Sourires. – M. Laurent Jacobelli fait non de la main.)J’en viens à l’amendement, dont on comprend l’esprit, puisque le tableau inscrit un même nombre de Rafale pour la marine et pour l’armée de l’air. On ne peut pas se satisfaire de la réponse du rapporteur et de Mme la ministre déléguée : il est problématique de dire que l’on verra, au fil de l’eau, combien d’appareils seront affectés à la première et à la seconde.

En effet ! (Sourires.)À défaut de trancher, nous avons besoin d’être informés en amont. Puisque vous demandez l’autorisation du Parlement pour débloquer des crédits, nous ne pouvons pas découvrir à la fin que, sur la totalité de la flotte, seuls deux avions sont réservés à la marine, et tout le reste à l’armée de l’air.

Je souscris au raisonnement de Mme Youssouffa. Bien que la réponse de la ministre soit utile et respectueuse, elle demeure insuffisante – il est difficilement envisageable pour notre collègue de la noter intégralement dans son calepin. Certes, il lui sera possible de se reporter au compte rendu des débats, mais nous devons aussi disposer d’informations consolidées et publiques. Au reste, ces questions d’infrastructures de défense et de reconstruction après un phénomène climatique extrême ayant affecté la nation tout entière intéressent non seulement les élus de Mayotte, mais aussi la représentation nationale dans son ensemble. C’est aussi pour témoigner de cela qu’un tel rapport mériterait d’être remis au Parlement et rendu public.

Vous avez compté vite… Il aurait fallu faire un scrutin public !

Compte tenu du vote en commission que vous évoquez, monsieur le rapporteur, l’amendement de Mme Youssouffa semble effectivement superfétatoire. De plus, sa rédaction est équivoque : il présente le développement des infrastructures de défense comme allant de soi, alors que le sujet – même si je comprends le raisonnement de notre collègue – mérite d’être discuté ; surtout, il cible deux infrastructures, la base navale et l’aéroport, sans que l’on sache si la liste est exhaustive ou s’il reviendrait aux armées de définir les besoins et les formats. Par prudence, nous nous abstiendrons.

Il vise à réintroduire dans l’actualisation de la LPM l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à l’horizon 2030, et non 2035 comme le projet de loi initial le prévoit. En effet, ce texte ne peut se contenter d’entériner les retards des programmes de coopération, contre lesquels les députés Insoumis mettaient déjà en garde en 2023, lors de l’examen de la LPM.Ces retards résultent d’une obstination malheureuse autour du système de combat aérien du futur (Scaf). D’ailleurs, où en est la médiation de dernière minute que vous avez sollicitée, conduite par M. Collet-Billon ? En réalité, elle relève du forcing…

Je ne serai pas long, monsieur le président.

D’accord, soyons fous, je n’en ferai pas !

Si les conditions pour que le Scaf réussisse n’ont jamais été réunies, il y a peu de chance pour y parvenir au forceps à la dernière minute. Le fait de repousser sans cesse l’arrêt de ce projet risque de nous conduire à inscrire dans ce texte une disposition sans objet ; il aurait mieux valu attendre la conclusion de cette médiation, quand bien même je la juge désespérée, pour pouvoir légiférer en connaissance de cause.

Des lois qui volent !

J’ai dit que je ne ferai pas de rebond mais cela me coûte !

Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’aimerais qu’il ne s’agisse pas d’un amendement d’appel. Il s’agit d’un running gag de la programmation militaire et des textes budgétaires puisque cela fait trois ans de suite que nous déposons le même amendement. Il vise à alerter le gouvernement quant au renouvellement de la flotte utilisée par la Patrouille de France. En effet, il est temps de trouver une solution : lorsque nous n’aurons plus d’Alpha Jet, avec quoi volera-t-elle ? J’imagine que ce ne sera pas avec des Rafales, compte tenu du coût que cela représenterait.