Discours du 7 mai 2026

Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème.

En effet. Mais comme nous sommes beaucoup plus nombreux d’habitude, vous entendez bien que cela nous contrarie un peu.Le présent amendement vise à augmenter la cible capacitaire pour la flotte d’avions A400M, c’est-à-dire à accroître les moyens de transport stratégiques destinés aux forces armées présentes dans les outre-mer.Les forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Fanc) ne disposent actuellement que d’un seul A400M – outre des Casa CN-235 vieillissants – pour couvrir tous les besoins des armées et de la population sur place.À Mayotte, le pont aérien organisé depuis La Réunion et l’Hexagone après le passage du cyclone Chido a montré les limites des infrastructures aéroportuaires de l’île pour l’accueil des A400M, en même temps qu’il a révélé le caractère indispensable de ces avions de transport pour faire face aux catastrophes naturelles. Or, nous le savons tous, celles-ci sont appelées à se répéter, notamment dans les territoires ultramarins, particulièrement exposés aux menaces climatiques. Dans ce contexte, il convient d’anticiper dès maintenant la hausse des besoins en transport stratégique.Entérinée dans la loi de finances pour 2026, la commande de six A400M supplémentaires en avance par rapport au calendrier initial va dans le bon sens. Il faut toutefois accentuer cette dynamique, afin de pouvoir assurer davantage de rotations avec les territoires ultramarins.

Je remercie la ministre d’avoir relevé la parfaite honnêteté intellectuelle dont nous avons fait preuve en soulignant que cette commande allait dans le bon sens.Il s’agit ici d’un amendement d’appel, nous avons bien compris qu’il ne serait pas adopté. Le renforcement de ces moyens de transport n’en reste pas moins un sujet de préoccupation et un enjeu que nous continuerons de mettre en avant.

Nous connaissons bien sûr les grandes lignes, présentées par mon collègue Saint-Martin, mais nous avons un appétit pour les détails, qui nous paraissent importants. D’une certaine manière, nous souhaitons lire une monographie sur l’échec de ces programmes ! Nous avons besoin d’une autopsie complète pour comprendre à quel moment et pour quelles raisons les programmes ont achoppé ; pourquoi nos partenaires y ont cru pendant un temps ; pourquoi nous-mêmes avons pensé qu’il serait possible de faire converger leurs besoins et les nôtres ; à partir de quelle date nous nous sommes rendu compte que la production ne respectait plus les délais et que les besoins étaient en train de s’infléchir.Il est étonnant que l’on découvre seulement aujourd’hui que les besoins ont changé. L’invasion de l’Ukraine, c’était il y a déjà trois ans.

Oui, quatre ans. D’ailleurs, la dronisation du champ de bataille était engagée avant cela. Si nous proposons cet amendement, c’est pour sortir des généralités et entrer dans le détail.

Monsieur le rapporteur, c’est quand même formidable ! Quel besoin avez-vous d’agresser les syndicats alors que nous débattons sereinement de la lutte antidrones ? Vous nous expliquez que ce sont les syndicats qui empêchent le réarmement du pays, bla bla bla. Or ils font leur travail : ils défendent la conscience des salariés, qui travaillent dans des circonstances qu’ils n’ont généralement pas choisies. Si ces derniers ne veulent pas produire d’armes, cela les regarde !Il est tout de même cocasse que vous défendiez la clause de conscience à tout bout de champ, y compris, probablement – je ne l’ai pas vérifié en ce qui vous concerne, mais cela ne m’étonnerait pas –, pour empêcher le mariage pour tous ou le droit à mourir dans la dignité, et que là… (Exclamations sur divers bancs. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Certes, nous avons déjà évoqué ce sujet, mais vous n’avez toujours pas répondu à l’objection que j’avais formulée. Votre méthode consiste-t-elle à définir au fil de l’eau le nombre de Rafale Marine et celui de Rafale Air ? Si tel est le cas, vous devriez au moins en justifier la pertinence. Quitte à programmer, autant fixer le nombre de Rafale de chaque type !

L’amendement commence par une formule curieuse : « État et entreprises privées au service de la BITD ». J’entends que l’État agisse en faveur de la base industrielle et technologique de défense (BITD), mais j’ai de sérieuses réserves à l’idée qu’il doive se mettre à son service.Sur le fond, le rapporteur se félicite des initiatives de BPIFrance. En l’occurrence, l’une des principales, lancée en mars 2025, est le fonds d’investissement BPIFrance Défense. Or il a lamentablement manqué sa cible, puisqu’il a permis de lever 70 millions d’euros au lieu des 450 millions envisagés. Je ne suis pas de nature à me réjouir de l’échec des politiques publiques, j’acte simplement que l’idée n’était peut-être pas bonne, tout simplement. À trop vouloir imaginer que le privé va financer la défense, on passe à côté de l’essentiel. Il revient à l’État, à la puissance publique, de s’assurer du financement de la défense, parce qu’il ne s’agit pas d’un commerce normal et qu’il faut pouvoir le réguler de la façon la plus rigoureuse qui soit. Et c’est l’État qui est le meilleur acteur pour cela.

Ce débat mérite d’avoir lieu, car nous n’avons pas vraiment eu l’occasion de discuter de cet instrument financier important. En effet, madame la ministre, nous ne sommes pas ravis par les critères : 35 % de composants qui peuvent être achetés à des pays non européens, c’est beaucoup ; c’est selon nous une porte d’entrée pour de nombreux chevaux de Troie. Mais je ne vais pas m’attarder sur ce point.En revanche, je constate que le Rassemblement national adopte totalement le narratif qui dramatise l’endettement français. Il y a une arrière-pensée, car dans les faits, Safe n’est pas un instrument qui va conduire à de l’endettement stricto sensu ; c’est une facilité d’emprunt, ce qui n’est pas la même chose. Pourquoi le Rassemblement national fait-il cela ? Tout simplement parce qu’il va bien falloir qu’il justifie son programme d’austérité et pro-patronal. Personne n’est dupe : aujourd’hui, vous prenez l’Europe comme prétexte pour orienter votre politique pro-patronale ; demain, vous ferez l’inverse. Nous avons bien compris… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je ne veux pas laisser passer l’occasion de répéter la question que vient de poser mon collègue : pourquoi la France n’a-t-elle pas immédiatement demandé l’activation de cette clause dérogatoire ?Tout le monde sur ces bancs soutient que la France contribue à la protection de l’Europe, notamment par la dissuasion et les effets que la simple existence de celle-ci induit. Et sans que cela soit une atteinte à la souveraineté. Pour votre part, vous avez réaffirmé la dimension européenne des intérêts vitaux de la France. Indépendamment de cette notion, tout le monde reconnaît que la capacité de la France à se défendre confère depuis longtemps une forme de sécurité au continent.La France aurait dû faire valoir depuis longtemps que les investissements qu’elle consent, notamment pour sa dissuasion, devraient être sortis du décompte du déficit budgétaire. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ?

Nous n’opposions pas l’idée de réduire les déficits à l’engagement de la clause dérogatoire. N’hésitez pas à réduire les déficits, nous avons plein d’idées à vous soumettre, par exemple la taxation des super-riches ! La justice fiscale est un bon moyen de réduire les déficits.

D’autre part, rien ne nous empêche de décider de sortir de la finance de marché et de la dette de marché,…

…mais c’est un autre débat.Pour ce qui est de l’amendement, je regrette tout d’abord la formulation malheureuse de « stratégie française pour l’industrie de défense européenne » – si nous en avions une pour l’industrie de défense française, ce serait déjà bien, mais le gouvernement ne le fait pas. J’ai demandé en vain qu’on nous explique en détail combien les 36 milliards supplémentaires prévus dans ce projet de loi allaient créer d’emplois, d’usines, de sites de production. En revanche, nous avons bien évidemment besoin d’une stratégie de la France en Europe, tournée vers ses partenaires européens, pour déterminer avec qui les partenariats seraient les plus solides.

Mon arrogance et ma fierté dussent-elles en souffrir, j’avoue que je ne comprends toujours pas. En revanche, nous n’avons pas eu besoin de calculatrice pour arriver à la somme de 441,8 milliards : c’était un artifice rhétorique de mon collègue. Nous avons simplement ajouté 36 milliards aux 413,3 milliards de la LPM en tenant compte des ressources exceptionnelles budgétées. Cet argent a vocation à financer des besoins physico-financiers. De deux choses l’une : soit on additionne les deux comme nous l’avons fait et on obtient le montant réel des besoins ; soit cet argent ne sera pas utilisé, parce que les besoins ne sont pas ceux qui étaient prévus, et ce n’est pas ce montant qu’il faut inscrire. En tout cas, il faut être clair.

J’ai l’impression que M. Cazeneuve reproche à Mme la ministre de noyer le poisson. C’est ce que vous vouliez dire par « cela commence à se voir » ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce qui se voit, c’est que nous avons de la suite dans les idées : après avoir pris le problème sous l’angle des besoins, nous le prenons sous l’angle des ressources. Nous disons que, manifestement, il n’y a pas seulement des crédits de paiement, mais aussi des ressources extrabudgétaires, qui, pourtant, ne figurent nulle part. Nous proposons donc que le tableau retrace la trajectoire non pas des crédits de paiement, mais de l’ensemble des ressources, afin d’être certains que cet argent ne nous échappe pas, ne disparaisse pas. Cela me semble de bonne politique.Certes, nous avons déjà soulevé le problème, mais nous n’avons toujours pas compris la réponse – peut-être ne faut-il en accuser que nos faibles moyens. En tout état de cause, Platon, représenté sur la tapisserie qui est devant nous, affirmait qu’il faut toujours dire la même chose de la même chose. C’est ce que nous nous employons à faire. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Première observation : s’il s’agit d’épaissir nos armées, c’est une mesure de format. En d’autres termes, tous les propos qui ont été tenus précédemment à ce sujet – c’est une loi de cohérence, pas de format – étaient des balivernes.Par ailleurs, nous n’avons jamais douté qu’il y ait des volontaires pour servir le pays ; au contraire, nous avons toujours dit qu’il y avait énormément de bonne volonté et de ressources, en particulier parmi la jeunesse de France. Toutefois, je m’alarme quelque peu pour cette jeunesse car elle va subir une certaine précarité, compte tenu des moyens mis à disposition pour l’indemniser.J’ai été frustré de la possibilité de répondre à M. Jacobelli sur son amendement no 576 qui, de manière un peu bizarre, ajoutait des surmarches aux surmarches. Il aurait été intéressant que M. Jacobelli nous donne le détail de ce qu’il compte financer chaque année. S’il entend dépenser 2,7 milliards supplémentaires dès cette année, nous souhaiterions savoir sur quels programmes.

Madame Darrieussecq, vous estimez que le SNU n’est pas un caprice d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est déjà quasiment écrite : en 2016-2017, Emmanuel Macron, alors candidat, a sorti cette mesure un peu comme un lapin du chapeau, et toute son équipe en charge des questions de défense – M. Le Drian en tête – a fait des bonds car ce n’était pas du tout prévu. Il a ensuite fallu des années pour la justifier et trouver les modalités de son fonctionnement.« Le service réduit à l’argent » : monsieur Thiériot, ce n’est absolument pas ce que nous disons ! Vous avez inversé le sens de notre proposition. Nous estimons que celles et ceux qui sont prêts à s’engager ne se soucient guère d’argent, et c’est tant mieux – ou alors, ils sont tellement démunis qu’ils n’ont que cette ressource. Mais dans tous les cas, ils seront condamnés à la précarité.L’augmentation de 36 milliards du budget de la défense se fera au détriment d’autres services publics, et met en danger le principe du consentement à l’impôt. Nous plaidons pour la justice fiscale. Il faut incontestablement financer les besoins de la défense, mais aussi tous les services publics – et ce n’est pas le cas. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)

Cet amendement vise à financer en partie le budget de la défense par les recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui permettrait de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.Monsieur Cormier-Bouligeon, moi aussi, j’ai vu des jeunes en SNU : ils étaient très sympathiques et remarquables dans leur bonne volonté.

C’était au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Châtenay-Malabry – une belle infrastructure.Monsieur Cazeneuve, si vous pensez que le SNU a évité à la jeunesse de devenir mélenchoniste, vous n’avez pas bien regardé les sondages : la jeunesse de France est mélenchoniste.

Nous plaidons pour la conscription citoyenne et n’avons aucun problème avec l’engagement des jeunes – c’est tout l’inverse. Simplement, nous voulons leur donner des conditions d’engagement favorables, qui ne les précarisent pas, mais leur permettent au contraire de devenir autonomes.

Tout cela est bon enfant, monsieur le président. J’attire néanmoins votre attention sur un point : cet amendement se contente de proposer le rétablissement de l’ISF. Vous pouvez jouer les gazelles effarouchées et vous évanouir en disant « C’est l’Union soviétique ! ».

Mais, autant que je sache, l’ISF a été pratiqué dans ce pays hors période de communisme de guerre. Nous avons bien vécu, et vous, vos enfants, vos familles ne viviez pas trop mal.

Vous êtes-vous sentis mis en danger ?Supprimer l’ISF a été l’un des actes fondateurs du macronisme, mais M. Macron avait déclaré qu’il faudrait le rétablir si les effets de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’étaient pas ceux escomptés. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Or France Stratégie, devenue le haut-commissariat à la stratégie et au plan, a bien documenté que l’IFI n’a pas atteint ses objectifs et que le rétablissement de l’ISF serait la meilleure… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Précisément, madame la ministre, nous n’avons pas eu ces débats depuis des années dans l’hémicycle.

La partie dépenses n’a pas été débattue dans l’hémicycle depuis des années, y compris de ce fait la mission Défense. Vous en avez peut-être pris l’habitude et cela vous va peut-être très bien, mais je suis navré, cela ne nous convient pas. Et c’est pourquoi nous sommes en train de présenter une vision, une cohérence, un programme. L’hémicycle est aussi le lieu pour le faire.Je comprends que Mme Darrieussecq soit dans une situation pénible parce qu’elle n’a pas encore identifié le candidat ou la candidate qu’elle voudrait soutenir – sans doute sont-ils trop nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Mais chez nous, c’est carré : il y a un programme, un candidat et une stratégie.

Permettez-moi d’abord de répondre à notre collègue Cormier-Bouligeon, qui s’alarme du rétablissement de l’ISF. Je lui rappelle que le barème était assez facile à comprendre – inutile d’entrer dans le détail. En tout cas, les patrimoines confortables n’y étaient pas assujettis, il fallait déjà être substantiellement riche. Ne vous inquiétez donc pas, vous ne seriez sans doute pas taxé, mais allez savoir… Quant à l’amendement de notre collègue, il concerne uniquement des patrimoines de plus de 100 millions d’euros : vous voyez qu’on est très loin de l’impôt sur la fortune dont vous parlez.Vous avez évoqué aussi le sous-financement qui aurait précédé l’ère miraculeuse, celle de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.

Mais comme vous étiez socialiste à cette époque-là, et même un soutien de François Hollande,…

…j’espère que vous n’avez pas fini de battre votre coulpe.

Madame Darrieussecq, j’entends M. Berrios dire régulièrement que la défense est un service public. Nous sommes d’accord sur ce point, et c’est précisément pourquoi nous voulons que la totalité des services publics soient financés. Il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec un outil de défense capable de défendre quelque chose qui aurait déjà disparu, à savoir une société qui tient debout.

Il me semble que ces rapports ne présentent pas l’ensemble des ressources extrabudgétaires mais le font par service. Quoi qu’il en soit, notre amendement vise à ce que le texte soit cohérent avec la modification apportée au rapport annexé.D’autre part, je précise à notre collègue Chenevard, qui a expliqué la vie de façon un peu grossière à notre collègue Pic, que nous avons bien compris l’intérêt de défendre la liberté de circulation maritime et de protéger les cargaisons, même si certaines ne sont pas destinées à la France. Toutefois, la protection apportée aux compagnies est parfois disproportionnée. Ainsi, une représentante de CMA-CGM auditionnée par la commission a été bien en peine d’estimer la contribution de la marine nationale, le coût des missiles Aster tirés pour protéger les cargaisons l’emportant sur la valeur de celles-ci. En réalité, il s’agit d’éviter le renchérissement des primes d’assurance… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Absolument !

Votre réponse, madame la ministre, est contradictoire : vous ne pouvez pas endosser le propos de M. Thiériot – qui vient d’indiquer qu’il se moquait bien de la différence de nature et de statut administratif entre les Missops et les Opex – tout en disant que vous trouvez tout à fait normal – et satisfait par la LPM – de distinguer le financement de ces deux engagements.Ce sujet important engage le fonctionnement de notre démocratie. Avec une habileté louvoyante, le ministre des armées a créé il y a quelques années le statut de Missops afin de contourner l’obligation de consulter le Parlement. Tout parlementaire digne de ce nom devrait être révolté par une telle pratique.

Ah oui ? On peut aller boire un coup à la buvette dans ce cas !

Il semble pertinent de purger la loi de programmation militaire de toute mention de la généralisation du service national universel, puisqu’il a été abandonné. Aucun argument ne s’y oppose.Rappelons brièvement la nature et l’histoire de ce service national universel : une succession d’ajustements, ministre après ministre, pour chercher un format valable à l’intuition d’un homme qui avait eu seul l’idée de ce dispositif – mais ce n’était pas un caprice, selon Mme Darrieussecq.Ce toilettage relève donc du bon sens, d’autant que le maintien de deux dispositifs concurrents pourrait semer la confusion entre service national universel et service national volontaire.

Je ne comprends plus rien aux positions de nos rapporteurs ! Après 23 h 30, je crois que ça ne répond plus. Ce qui est en cause, c’est la fin du SNU. Rappelons que le président de la République s’était engagé à ce que celui-ci ne pèse pas sur les armées. Or il s’est retrouvé dans la loi de programmation militaire – une petite entorse à la parole présidentielle.Au moins, le service national volontaire est bien présenté comme un dispositif des armées ; il pèsera d’ailleurs sur son budget : 2,3 milliards d’euros y ont été affectés.Nous aurons traîné l’affaire du SNU pendant deux quinquennats, comme le sparadrap du capitaine Haddock. Il a, d’une certaine façon, pesé sur la crédibilité du Président, qui aurait mieux fait de s’en débarrasser plus tôt.

Mais le SNU n’existe plus !

Tout à fait !

Si mettre en balance l’état de l’immobilier militaire et celui des infrastructures réservées aux chiens de nos armées me semble quelque peu maladroit, il convient de s’assurer de la qualité de ces dernières.Madame la ministre, j’ai moi-même prévu de me rendre à Suippes et je me réjouis déjà de ce que je vais y découvrir.Nous concluons cette séance sur une note en apparence plus légère. En réalité, le sujet est sérieux car le régiment de Suippes a été endeuillé récemment. Nous avons le plus grand respect pour les militaires qui s’engagent et nous savons également la contribution des animaux, en l’occurrence des chiens.