Discours du 25 juin 2026

Nos débats touchent en effet aux libertés fondamentales.Tout à l’heure, nous avons vu les collègues du Rassemblement national espérer que le ministre fasse appel à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour en finir avec ce débat.

Du point de vue des libertés fondamentales et des principes républicains, ils s’inscrivent dans la tradition pétainiste qui est la leur (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR)…

…de sabordage du parlementarisme – ce qui n’est pas fait pour nous surprendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Permettez-moi maintenant de revenir aux propos que le ministre a tenus sur cette idée de mariage simulé ou arrangé. Monsieur le ministre, vous avez dit – de manière contre-intuitive, voire carrément fallacieuse – que le mariage d’amour, que nous défendons sur nos bancs, relevait d’une conception rétrograde du mariage. Cela m’a étonné, car cette conception est en réalité relativement moderne : elle émerge à la fin du XVIIIe siècle et prospère au siècle suivant. Vous pourriez certes nous dire que cette conception est bourgeoise, et je n’en disconviendrais pas, mais elle n’est pas réactionnaire.Nous pourrions bien imaginer des mariages dont le sentiment amoureux n’est pas le fondement, mais plutôt – ces mariages existent – le sentiment d’amitié. Une politique de l’amitié est d’ailleurs sans doute à mettre en œuvre ; je vous renvoie sur ce point aux travaux de notre collègue Clémence Guetté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En revanche, si vous envisagez d’autres fondements que l’amour pour le mariage – et pourquoi pas ? – vous entrez dans le domaine de l’intérêt. Or qu’est-ce qu’un mariage d’intérêt ? C’est vraisemblablement un mariage arrangé. Ainsi, vous prétendez vous opposer aux mariages simulés ou arrangés, tout en expliquant que l’intérêt est un motif parfaitement valable pour se marier. Je ne comprends donc pas, monsieur le ministre, comment vous pouvez soutenir ce texte : c’est tout simplement contradictoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quoi qu’il arrive, les notes de bas de page sont toujours importantes : voilà qui est dit. Pour ne pas nous écarter de la question, et comme le soulignait tout à l’heure la collègue Balage El Mariky, ce qui est en cause, c’est en réalité votre vision profondément raciste. Laissez-moi vous faire part d’une anecdote – il m’a été conseillé de ne pas la raconter, parce qu’elle a trait à un chauffeur de taxi…

…et qu’on pourrait croire que je passe ma vie dans les taxis. Elle mérite pourtant d’être racontée. Le chauffeur en question, peu avant moi, avait eu affaire à M. Odoul.

Je pense qu’il a préféré l’échange qu’il a eu avec moi : on ne sait jamais. En tout cas, il m’a fait part de sa situation personnelle ; je le salue car il s’est montré particulièrement cordial et ce qu’il m’a confié était très intéressant. D’origine haïtienne, il est venu faire ses études en France, y est resté parce qu’il a épousé une Française ; il est papa de deux filles. Pendant des mois, il s’est trouvé dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture, d’où une situation délicate, voire précaire.Il a interpellé M. Odoul à ce sujet, lui disant en substance : vous qui êtes d’extrême droite, vous ne me permettriez même pas de rester en France. De fait, cette proposition de loi vise à favoriser ce genre de choses. Évidemment, M. Odoul était embarrassé – je suppose que face à une personne dans cette situation, on a du mal à assumer de telles positions. Cependant, M. Odoul a posé une question à ce monsieur : il lui a demandé si son épouse était blanche. Voilà la réalité de ce que vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Je vais profiter de l’arrivée du ministre Jean-Didier Berger, que je salue, pour aborder un point précis. Nos sous-amendements visent à lutter contre le déni de droit et à s’assurer du droit à ne pas être discriminé. Figurez-vous que dans le département des Hauts-de-Seine, où nous sommes tous les deux élus, je crains que ce droit à ne pas être discriminé soit bafoué, et qu’il le soit au plus haut niveau, par la préfecture elle-même.J’imagine que vous le savez, monsieur Berger : il y a déjà plus d’un an, le préfet Brugère a publié un compte rendu de son activité – c’est totalement inédit, mais admettons… – dans lequel il s’est prévalu d’avoir fait augmenter de 1 250 % les refus opposés aux demandes de régularisation – 1 250 % !

Son prédécesseur, M. Laurent Hottiaux, qui avait auparavant été conseiller sécurité du président de la République, est actuellement préfet des Alpes-Maritimes et il est pressenti pour être préfet de la région Pays de la Loire. Je m’étonne que le nouveau préfet ait pu multiplier par dix le nombre de refus en prenant la suite d’un préfet qui, manifestement, faisait son travail. Cela signifie que les Hauts-de-Seine sont dans une situation de déni systématique des droits, sans que personne s’en émeuve. Il est particulièrement inquiétant, dans ce contexte, que l’on puisse imaginer confier aux autorités publiques la possibilité d’entrer encore davantage dans la vie privée des gens, pour juger de la qualité du lien qui les unit et voir s’il justifie ou non qu’ils se marient. J’aimerais vous entendre sur cette question, monsieur Berger.J’ai saisi l’inspection du ministère au sujet de ce déni systématique de droits dans les Hauts-de-Seine et je pense que cela devrait faire l’objet d’une enquête. J’aimerais savoir où en est cette enquête et quel est… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

M. Berger vaut mieux que cela !

Je le formule sur le fondement de nombreux articles de la Constitution, notamment l’article 48, alinéa 5, relatif aux niches parlementaires, mais aussi de tout le titre II de la Constitution sur le rôle du président de la République, pour répondre à M. Ciotti, qui semble méconnaître ce rôle sous la Ve République.Monsieur Ciotti, je vous informe que le président de la République n’est pas fondé à fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Marcellin Nadeau et Pierre Pribetich applaudissent. ) Le faire constituerait un grave problème démocratique.Vous n’avez de gaulliste que le nom, dont vous vous revendiquez parfois, mais vous n’en avez pas l’esprit. Le général de Gaulle savait bien qu’il fallait que l’exécutif fût distinct en deux personnes, que le chef du gouvernement était le premier ministre et que, si un membre de l’exécutif devait avoir un rôle dans la fixation de l’ordre du jour, ce ne pouvait être que lui.

M. Berger vient de nous expliquer que nous abîmions la démocratie. Je crois que ça n’est pas le rôle d’un ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, sans doute êtes-vous resté député trop peu de temps pour connaître les usages parlementaires, mais il est certain que ça n’est pas le rôle d’un ministre de venir faire la police des débats à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Tenez-vous en à vos fonctions, nous en serons ravis. Et si vous voulez me répondre sur mon interpellation s’agissant des abus de pouvoir du préfet Brugère dans les Hauts-de-Seine, je suis tout ouïe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)