Discours du 20 juillet 2026

Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45. En effet, il est prévu qu’en cas de CMP non conclusive, le dernier mot revienne à l’Assemblée nationale si le gouvernement le lui demande. Or à l’issue de la CMP, un désaccord est apparu sur un point particulier du texte et c’est la raison pour laquelle des députés, y compris du bloc central, ont déposé des amendements qui n’ont pas été jugés recevables par le gouvernement.Dans ce cas précis, on voit bien qu’il y a eu transaction et que celle-ci n’a pas été respectée. L’accord qui a pu naître de la CMP est insincère et je demande à mon tour instamment que nous ayons la possibilité d’examiner ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme et du respect de l’esprit de la Ve République : vous êtes en train de fouler au pied l’esprit même des institutions.

Ne venez pas demain réclamer le maintien d’institutions que vous aurez bafouées…. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)