Discours du 13 avril 2026

Nous débuterons dans quelques instants l’examen du texte permettant la restitution de biens culturels pillés pendant la colonisation. Alors que, soixante ans après les premières indépendances, nous étions l’un des derniers pays d’Europe à ne pas être doté d’une législation cadre dans ce domaine, nous allons, enfin, nous donner les moyens d’organiser le retour d’œuvres d’art et de trésors qui n’auraient jamais dû quitter la terre à laquelle ils ont été arrachés.Car ce phénomène est malheureusement loin d’être anecdotique. On estime que plusieurs centaines d’objets, aujourd’hui entreposés au musée du quai Branly-Jacques Chirac, ont été pillés lors de la seule mission Dakar-Djibouti – conduite entre 1931 et 1933 à travers quatorze pays africains et considérée comme fondatrice de l’ethnologie française –, grâce au fameux « permis de capture scientifique » que délivrait alors le ministère des colonies.Tous les moyens furent bons pour extorquer pas moins de 3 200 objets, au nom de « l’urgence de sauvegarder les traces de cultures qui disparaissent au contact des colons et du monde moderne », selon les mots de l’ethnologue Marcel Griaule, qui pilotait l’expédition. Cela provoqua d’ailleurs, dès cette époque, les remords de l’écrivain Michel Leiris : dans le célèbre journal de bord de la mission qu’il publia en 1934 sous le titre de L’Afrique fantôme, il dit avoir eu l’impression de participer à un sacrilège.L’année dernière, le musée du quai Branly a invité des chercheurs africains à étudier les conditions de collecte de ces objets et en a fait l’objet d’une exposition : Mission Dakar-Djibouti (1931-1933) : contre-enquêtes. S’il était salutaire de faire la transparence sur la provenance de ces œuvres, il faut maintenant restituer celles dont l’appropriation était illicite aux pays qui en font la demande, notamment au Mali, qui fut l’une des principales victimes de l’expédition.Cela vaut aussi pour tous les autres biens pillés, par exemple, ceux du trésor de Ségou – dont s’est emparé le colonel français Louis Archinard, en 1890, au moment de la chute de la capitale de l’empire Toucouleur –, que nous réclame aujourd’hui le Sénégal. Ce trésor est composé de manuscrits, d’armes, de bijoux, d’objets rituels mais aussi d’un enfant, Abdoulaye, enlevé par le colonel Archinard et envoyé en France à la fin du XIXe siècle. Il était le petit-fils du grand chef mystique El Hadj Omar Tall, héros de la résistance à la colonisation. En 2018, la France a officiellement rendu au Sénégal le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui aurait été pris à Ségou, sans l’authentifier. Ce sabre est désormais exposé au musée des civilisations noires de Dakar, et le peuple sénégalais attend le reste du trésor. Je formule le souhait que l’adoption de la loi examinée ce soir rende cette restitution possible dans les meilleurs délais.L’Asie n’a pas été épargnée non plus puisque, en 1923, le grand Malraux lui-même – qui nous quittait il y a tout juste cinquante ans et dont je veux aujourd’hui saluer la mémoire – s’est laissé aller, au cours d’une expédition rocambolesque, au pillage du bas-relief d’un des célèbres temples d’Angkor, au Cambodge. S’il s’est fait pardonner à maintes reprises depuis, notamment en écrivant, dix ans plus tard, La Condition humaine, en allant, en 1936, combattre le fascisme en Espagne et en devenant le grand ministre de la culture que l’on sait, il a pourtant été condamné pour ce vol, qui illustre les inqualifiables pratiques de l’époque.Il est donc plus que temps de tourner enfin cette page. Nous sommes encore trop peu habitués à regarder notre passé colonial dans les yeux, ce qui constitue pourtant un préalable indispensable à tout avenir commun.Prenons l’exemple du Bénin : la restitution, dans le cadre d’une loi d’espèce, de vingt-six œuvres issues des trésors royaux d’Abomey s’est accompagnée de financements de l’Agence française de développement pour la construction des musées où ils sont conservés, d’une politique de prêts pour des expositions en France et de partenariats scientifiques de qualité.Ces exemples doivent se multiplier ; la restitution, acte fondamental de justice, deviendrait ainsi un outil de coopération scientifique et culturelle, dans l’intérêt des chefs-d’œuvre et du public. C’est particulièrement vrai pour l’espace francophone, dont c’est à mon sens l’une des vocations et où la circulation des œuvres, comme des artistes et des chercheurs, doit se généraliser.Ce texte doit cependant être complété sur deux autres points. Le premier porte sur le rôle du Parlement : la loi-cadre est indispensable mais ne peut effacer totalement le contrôle démocratique. Nous proposerons ainsi que les commissions des affaires étrangères et de la culture puissent s’opposer, en ultime recours, à une restitution qui serait, par exemple, contestée par un autre État et dont la logique reposerait sur une forme d’arbitraire diplomatique.Ensuite, les collections privées sont exclues du projet de loi alors qu’elles concentrent une part importante des œuvres dont la provenance pose question. On ne pourra pas éternellement les ignorer ; un autre texte sera nécessaire pour traiter ce sujet.Enfin, ce débat sur la restitution devrait nous permettre d’en ouvrir un autre ; la nécessité de mieux protéger notre propre patrimoine. Des œuvres majeures continuent en effet de quitter la France pour des collections étrangères, dans des conditions souvent opaques et pour des raisons parfois purement financières. L’exemple récent du tableau de Gustave Courbet Le Désespéré, devenue propriété du Qatar sans que personne ne connaisse vraiment les conditions de cette acquisition, en témoigne : il est urgent de renforcer la législation relative à la sortie des œuvres françaises et notamment de rendre public leurs certificats d’exportation. Si une large part des objets exposés au musée du quai Branly n’a rien à faire à Paris, la place des chefs-d’œuvre de l’impressionnisme, du symbolisme ou du cubisme n’est pas non plus à Abou Dhabi.Regarder notre passé en face, ce n’est pas s’affaiblir mais au contraire se grandir. C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra bien sûr ce texte. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)

Ces amendements visent à inscrire la notion de coopération scientifique et culturelle dans ce texte. En effet, s’il est évident qu’il faut que nous engagions au plus vite la restitution des œuvres qui ont été pillées au cours des douloureux siècles de colonisation, il me semblerait intéressant de valoriser une politique comme celle que nous avons eue au Bénin lors de la restitution des vingt-six trésors royaux du Dahomey – la France avait alors financé, à travers l’Agence française de développement, la construction de musées, permettant à ces œuvres d’être exposées –, afin de favoriser la circulation des œuvres et des artistes entre tous les pays francophones – entre la France et le Bénin en l’occurrence. Une telle politique n’étant pas du tout évoquée dans le texte, nous avons déposé ces amendements en vue d’y introduire ces objectifs, qu’il nous semblerait louable d’ajouter à la politique de restitution que nous allons adopter cet après-midi.

Le premier amendement ne vise absolument pas à restreindre la portée du texte, qui doit être universelle, comme la restitution des œuvres et leur circulation. Il s’agit au contraire d’envisager une politique plus ambitieuse, qui promeuve encore davantage la circulation des œuvres et des artistes au sein de l’espace francophone, ce qui ne contribuerait pas seulement aux rapports Sud-Nord Nord-Sud – avec des pays d’Afrique de l’Ouest, du Nord ou d’Afrique centrale –, mais aussi bien aux échanges muséaux entre la France et le Canada. Pour l’espace francophone, il s’agit, au fond, de retrouver sa vocation d’origine : celle d’un lieu privilégié d’approfondissement de la politique et de la coopération culturelles entre les États qui partagent cette belle langue qu’est la langue française.

Il importe de souligner dans le projet de loi la spécificité du contexte colonial.J’ai abordé ce sujet dans mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Au moment où ces appropriations ont eu lieu, il existait un ministère des colonies, qui délivrait des permis de capture scientifique. C’est ainsi que, dans le cadre de la mission Dakar-Djibouti, des scientifiques ont pillé des milliers d’objets, sur lesquels ils ont apposé un tampon délivré spécifiquement par le ministère des colonies.Sophie Taillé-Polian vient de souligner que la domination était intrinsèque au contexte colonial. Il est important de le rappeler. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de spoliations qui doivent donner lieu à restitution auparavant – nous aborderons bientôt la question des codex –, mais le contexte colonial charrie des crimes. Il a donné lieu à l’invention d’un droit spécifique pour faire croire à une égalité qui était évidemment illusoire et qui a permis tous les abus et toutes les dominations. C’est pourquoi il convient de mentionner dans le projet de loi la spécificité de ce contexte. Tel est l’objet de l’amendement no 25.

Leurs biens !

Le texte indique que la collectivité qui possède un bien culturel faisant l’objet d’une demande de restitution par un État qui en a été spolié pourrait s’y opposer. L’amendement vise à supprimer cette limite. S’il est normal de fixer des bornes, notamment pour s’assurer que la demande repose sur une expertise scientifique partagée – c’est tout l’objet du comité scientifique dont nous venons de débattre –, ou encore pour s’assurer de la bonne information du Parlement et que les parlementaires seront associés aux restitutions, en revanche, il n’est pas souhaitable qu’une collectivité territoriale puisse s’opposer à la restitution d’un bien pillé qui a atterri dans la collection d’un musée municipal.

Monsieur Mazaury, votre amendement vise à introduire des conditions cumulatives inutiles. Nous avons adopté tout à l’heure un de mes amendements pour que la politique de restitution s’inscrive dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique. Il est évidemment souhaitable que des politiques muséales permettent ensuite au public d’accéder aux chefs-d’œuvre restitués. C’est d’ailleurs ce qui se passe : lors de la restitution au Bénin des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, l’Agence française de développement a contribué au financement de musées sur place, qui permettront d’exposer les œuvres et de réfléchir à leur circulation – le cadre francophone s’y prête particulièrement. Faisons circuler les œuvres et les artistes grâce à des politiques de coopération, mais ne bloquons pas les restitutions en fixant des conditions cumulatives. Les attentes des États partenaires et amis africains sont grandes. L’adoption de cet amendement restreindrait outre mesure la procédure prévue par le texte.

Nous allons, je pense, adopter ce texte qui fournira une loi-cadre à la restitution des biens culturels. Cet amendement vise à donner un ultime regard au Parlement en cas de difficulté. Il peut s’agir d’une contestation, par un État, de la restitution d’un bien à un autre État ; ou d’une décision arbitraire de l’exécutif, qui, pour des raisons diplomatiques, choisirait de restituer un bien à un État plutôt qu’à un autre ; ou encore de toute décision qui n’obéirait pas à des motifs aussi nobles que ceux qui nous feront voter en faveur de ce texte. Il faut que le Parlement puisse, en dernier ressort, rejeter une telle demande de restitution si les trois cinquièmes des membres des commissions chargées de la culture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’opposent à celle-ci.

Je tiens à revenir sur plusieurs sujets très importants qui n’ont pas encore été évoqués.Nous n’avons pas parlé des collections privées. La restitution des biens culturels qui sont dans les collections publiques est très importante, mais beaucoup des œuvres qui ont été pillées, ou dont l’appropriation peut sembler illicite, sont aujourd’hui, selon toute vraisemblance, dans des collections privées. Il va nous falloir regarder cette question en face. Je regrette que les amendements déposés en ce sens aient été déclarés irrecevables, si bien que nous n’avons pas pu en débattre.Je l’ai dit lors de la discussion générale : s’il existe sans doute des centaines d’œuvres d’art – voire des milliers – qui ne devraient pas se trouver à Paris, au musée du quai Branly-Jacques Chirac ou dans d’autres établissements publics ou encore dans des collections privées, il existe cependant également un certain nombre d’œuvres qui quittent le territoire national sans que l’on comprenne toujours bien ni comment ni pourquoi.Nous avons ainsi tous découvert avec effroi – du moins avec un certain effarement –, au journal de 20 heures, que Le Désespéré de Gustave Courbet était désormais dans un musée privé du Qatar. Pourquoi ? Comment ? On ne le sait pas. Les listes des trésors nationaux, détenues par le ministère de la culture, ne sont pas rendues publiques. L’autorisation d’exportation de ces biens ne fait pas l’objet d’une publication au Journal officiel. (M. Antoine Léaument applaudit.)Il va falloir nous pencher sur ces sujets. Le Parlement fait œuvre utile en examinant ce texte, que nous adopterons, j’espère, à l’unanimité. Il permettra la restitution de biens indûment pillés, dans des conditions extrêmement violentes, lors de la colonisation ; mais demandons-nous combien de ces biens se trouvent dans des collections privées et demandons-nous aussi comment protéger davantage nos propres collections. Ces questions sont, je le répète, très importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)