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Discours du 16 juin 2026

Aurélien Taché · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°271

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Je vais vous parler de la situation sociale des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).À Cergy, où je suis élu, le collectif AESH 95 m’a alerté sur une injustice particulièrement grave. Les primes que touchent les AESH qui travaillent au sein d’établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) ou du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ont été versées en une seule fois alors qu’elles correspondent à plusieurs années de travail.Ces retards administratifs, évidemment indépendants de la volonté des personnes concernées, aggravent leur situation sociale. Les rappels de primes ont été perçus de manière rétroactive ; ces revenus ont donc été comptabilisés comme une rentrée d’argent exceptionnelle sur une seule période. Par conséquent, le calcul de leurs droits sociaux – je pense à la prime d’activité, aux aides au logement et aux prestations sociales – a été revu à la baisse, ce qui les pénalise lourdement.Ces personnes sont donc pénalisées pour avoir enfin perçu ce qui leur était légalement dû. Si ces montants avaient été versés mensuellement, ils n’auraient pas altéré leurs droits ni, pour nombre d’entre elles, entraîné un changement de tranche d’imposition.Leur situation sera-t-elle prise en compte ? Le gouvernement doit donner des directives aux caisses d’allocations familiales (CAF) afin que ces sommes soient neutralisées dans le calcul des droits car, à ce jour, la majorité des demandes de neutralisation ont été rejetées.Je tiens à souligner, une fois encore, à quel point les AESH exercent un métier difficile, que l’on sait essentiel à l’école inclusive. Ce personnel est souvent dans une situation de grande précarité, avec des contrats incomplets et des salaires modestes. Il s’agit, en outre, d’une profession majoritairement féminine ; ce sont parfois des mères de famille monoparentale, ayant des enfants à charge.Les AESH devaient toucher ces primes liées à leur travail en éducation prioritaire ; elles ne les ont pas perçues en temps voulu, et il a été difficile pour elles de les attendre. Ces sommes ont finalement été versées tardivement, et il est absolument anormal que cette anomalie se traduise par une diminution de leurs droits sociaux. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à cette injustice ?

Je vous remercie pour votre réponse. J’insisterai sur un point : les demandes individuelles sont aujourd’hui majoritairement rejetées. Il est donc essentiel qu’une instruction claire soit donnée à l’ensemble des CAF.Je note que vous avez demandé à vos équipes d’étudier ce sujet. Nous serons nombreux parmi les parlementaires à être attentifs à ce qu’une consigne générale soit effectivement transmise. Faute d’une telle instruction, les versements rétroactifs ne sont malheureusement pas neutralisés dans le calcul des droits sociaux. Il est donc urgent d’agir pour que les droits des AESH soient rétablis.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).