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Discours du 28 janvier 2026

Aurore Bergé · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°131

Un sur quatre : un homme sur quatre considère, en France, en 2025, qu’une femme doit avoir des relations sexuelles par devoir – un sur quatre au moins, car on peut supposer que cette conviction fait l’objet d’une sous-déclaration. La même année, la même proportion d’hommes déclarent avoir déjà douté du consentement de leur partenaire, ce qui ne les a donc pas empêchés d’avoir des relations sexuelles avec elle. Par conséquent, à la question de savoir si voter ce texte est utile, la réponse est claire : oui, il est utile que la loi affirme clairement des principes et des valeurs, comme nous l’avons fait il y a quelques mois, grâce à Marie-Charlotte Garin et à Véronique Riotton, sur la question du consentement.Récemment, alors que je m’étais exprimée sur la question du devoir conjugal, j’ai fait ce que je ne fais plus jamais : regarder les réactions d’internautes sur les réseaux sociaux. Comme toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole sur ce sujet, j’ai reçu une avalanche de commentaires signés de courageux anonymes qui m’ont tous demandé – je cite de mémoire : mais à quoi ça sert alors de se marier ? À quoi ça sert, une bonne femme, alors que – je cite toujours – elles ne s’occupent déjà plus des gosses, qu’elles ne font plus ni la bouffe ni le ménage ? Si, en plus, on nous prive de ça, il va nous rester quoi ?Quand on connaît les statistiques et les éléments explicatifs, quand on entend ces déclarations dont les auteurs ne se cachent même plus, il est évidemment nécessaire d’agir pour modifier le droit et proclamer clairement que le mariage n’a jamais été une autorisation à contrôler le corps de l’autre et que le consentement ne se présume jamais, que l’on porte ou non un anneau au doigt. Merci pour votre engagement, merci de présenter ce texte qui, j’espère, sera adopté à l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

Même avis.

Avis défavorable.

Je soutiens l’argumentation qui vient d’être avancée, comme celle conduite par Mme la rapporteure. Il faut revenir à l’objectif de ce texte, qui est d’en finir avec le devoir conjugal, pour que plus jamais, dans notre pays, aucune femme ne puisse se voir imputer un divorce pour faute sur ce motif. Nous pouvons nous glorifier de faire le plus beau de tous les textes, mais s’il n’est ni appliqué ni applicable, s’il ne trouve pas de majorité pour être voté à l’issue de la navette parlementaire, nous prenons le risque que d’autres femmes continuent malheureusement à subir les effets d’un consentement que l’on aura présumé à leur place, et que d’autres encore continuent d’être reconnues fautives dans le cadre d’un divorce, alors que le message doit être clair. L’enjeu du texte devrait nous rassembler et nous ne devrions pas sortir de ce cadre. Avis défavorable. Mettons rapidement un terme au devoir conjugal.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).