Discours du 12 mai 2026

Pendant longtemps, nous avons pensé la justice du point de vue de la condamnation. La peine prononcée, le procès refermé, le dossier achevé. Mais pour les victimes, rien ne se referme aussi simplement. Ce texte nous oblige à regarder en face la vie des victimes après ce moment où la société considère souvent que la page devrait être tournée.La vie des victimes ne se découpe pas selon le calendrier judiciaire. La violence ne s’arrête pas toujours quand les coups cessent, quand le viol est reconnu, quand la peine est prononcée. Pour trop de victimes, elle continue autrement, plus silencieusement, plus insidieusement aussi. Elle s’installe dans les corps, les réflexes et la mémoire, dans cette peur sourde que l’auteur des faits puisse réapparaître un jour dans leur existence. Cette réalité, les victimes de violences sexuelles la connaissent intimement. Je pense aux victimes de viol et d’inceste, aux enfants devenus adultes qui continuent à subir les conséquences d’un crime commis là où ils auraient dû être le plus protégés, dans une chambre, une maison familiale, dans le huis clos d’un quotidien ordinaire, par quelqu’un en qui ils avaient confiance, à qui ils disaient « tu ».Les violences sexuelles ne s’achèvent pas lorsque les faits cessent. Pour les victimes, elles s’installent dans le temps long. Elles habitent les silences, les nuits sans sommeil, les réflexes de survie. Elles réapparaissent dans une rue que l’on évite, un trajet modifié, une odeur qui fait sursauter, une bouche qui ne peut plus se poser sur la nôtre. Elles obligent trop souvent à changer d’adresse ou de numéro de téléphone. Peu à peu, cette vigilance permanente finit par devenir une manière de vivre.Puis survient parfois ce moment de bascule : un courrier, un appel, une information apprise presque par hasard, une sortie annoncée, la possibilité d’une proximité à nouveau inimaginable. En quelques secondes, tout ce qui avait été patiemment reconstruit vacille. Le corps se remet en alerte, les angoisses ressurgissent, comme si, malgré les années, malgré les efforts immenses pour reprendre possession de sa vie, la sécurité demeurait fragile.Nous devons parler de cela avec gravité et précision, et surtout avec vérité. Les violences sexuelles produisent des traumatismes qui traversent des vies entières. Elles modifient la manière de dormir, d’aimer, de faire confiance, d’élever ses enfants, de marcher dans la rue – de vivre, tout simplement. Elles continuent parfois à organiser des existences longtemps après la fin des faits eux-mêmes. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) l’a dit avec des mots très forts. Elle nous a collectivement obligés à entendre ce que tant de victimes disaient depuis des décennies : les violences sexuelles commises sur des enfants ne sont pas des blessures du passé. Ce sont des violences qui continuent souvent à produire leurs effets à l’âge adulte, parfois toute une vie durant.Parce que les victimes sont condamnées à vie, je persiste à défendre la nécessité de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur nos enfants, pour que les bourreaux ne dorment jamais tranquilles. Je le dis aux victimes : nous y arriverons. Ce sera demain ou après-demain, mais nous y arriverons. Parmi les recommandations formulées par la Ciivise, il y avait cette exigence simple et essentielle : mieux protéger les victimes tout au long de leur parcours de vie. La société ne doit pas détourner le regard, une fois le procès terminé. Je tiens à saluer ce travail, qui a replacé les victimes au centre et a rappelé une chose fondamentale : une démocratie se juge aussi à sa capacité à croire les victimes et à organiser durablement leur protection.Pendant trop longtemps, notre société a demandé aux victimes un courage immense : celui de parler, de porter plainte, d’affronter une procédure souvent éprouvante, de répéter les faits, encore et encore, et, enfin, de reconstruire une existence. Trop souvent, une fois ce parcours accompli, nous les avons laissées porter seules le poids de l’après. Comme si survivre suffisait, comme si revivre n’était pas aussi une responsabilité collective ! Revivre, c’est pouvoir déménager sans avoir à garder secrète une adresse, c’est accompagner son enfant à l’école sans regarder derrière soi, c’est ouvrir un courrier sans craindre ce qu’il contient, c’est refaire des projets sans penser immédiatement au danger, c’est commencer à reconstruire quelque chose qui ressemble à une vie ordinaire.Ce texte est nécessaire, parce qu’il part de la réalité vécue, de cette vérité simple : lorsqu’une victime de violences sexuelles apprend soudain que son agresseur peut réapparaître dans son environnement, ce n’est jamais une simple information administrative. C’est une peur qui ressurgit brutalement. C’est l’équilibre reconstruit pendant des années qui vacille en quelques secondes. Ce texte affirme que la société ne peut plus considérer cela comme une conséquence secondaire. Il énonce que la protection des victimes ne s’arrête ni au moment du délibéré dans une salle d’audience ni une fois que la condamnation a été prononcée et que les portes du tribunal se sont refermées.Il reconnaît enfin que la République a aussi une responsabilité dans cet après. La responsabilité d’informer les victimes lorsqu’une décision peut avoir des conséquences directes sur leur sécurité ou leur équilibre de vie. La responsabilité de ne plus les laisser découvrir seules, parfois même par hasard, une sortie ou un rapprochement susceptibles de faire ressurgir le traumatisme. Ce que Yanis a vécu, aucune autre victime ne doit jamais l’endurer. En cet instant, je pense à ses parents, à leur courage et à leur dignité. Notre responsabilité est là : faire entrer davantage de réalité humaine dans nos politiques publiques.La justice doit évidemment rester fidèle à tous les principes de l’État de droit – personne ici ne propose autre chose. Mais protéger les victimes pleinement, durablement, concrètement, ce n’est pas tourner le dos à nos principes. C’est précisément les accomplir, parce qu’une République digne ne peut pas considérer que la reconstruction des victimes relève de leur seule responsabilité individuelle. On demande trop aux victimes dans notre société. Ça suffit.Je le dis avec force : les violences sexuelles ne sont pas des faits divers. Ce sont des faits de société qui ont trop longtemps prospéré sur le silence, la honte imposée aux victimes et l’idée qu’il fallait se taire pour continuer de vivre. Cette époque est enfin en train de basculer. La bascule est politique, juridique et culturelle. Elle est profondément républicaine. Au fond, ce que les victimes demandent est d’une simplicité bouleversante : ne plus avoir à vivre toute leur vie sous l’autorité de la peur ; ne plus devoir adapter chacune de leurs habitudes à la violence qu’elles ont subie ; ne plus avoir le sentiment que tout pourrait recommencer sans qu’elles soient préparées ou protégées ; ne plus être seules.Dans cet hémicycle, nous parlons souvent de protection. Protéger, ici, cela veut dire permettre enfin aux femmes, aux hommes et aux enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles de reprendre pleinement possession de leur existence. Pas seulement survivre, mais vivre, respirer sans peur, dormir, aimer, élever ses enfants autrement que dans l’angoisse. C’est cela que la République doit rendre possible. Et c’est pourquoi le gouvernement soutient pleinement cette proposition de loi.Une société se révèle toujours dans la manière dont elle traite les plus vulnérables. Il est temps que notre droit dise enfin clairement aux victimes de violences sexuelles ce qu’elles ont trop souvent tardé à entendre : Vous n’êtes pas seules, nous vous croyons, nous vous protégeons, nous vous accompagnons et nous ne détournerons plus le regard. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Ce sera une demande de retrait au profit de l’amendement no 26 de la rapporteure, pour la raison évoquée par cette dernière, à savoir la nécessité de s’en tenir au champ post-sentenciel.La rapporteure l’a dit, en cas de détention provisoire – mais aussi de comparution immédiate –, il paraît impossible de garantir ce délai d’un mois. Figer ce délai à l’article 1er, c’est risquer de faire une fausse promesse, qui ne pourrait pas être tenue dans ces cas-là.

Sagesse.

L’amendement est satisfait : si la victime est mineure, son représentant légal sera informé et si un administrateur ad hoc a été désigné, c’est ce dernier qui sera informé.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Favorable.

Même avis.

Avis favorable sur l’amendement n° 26, qui permet de répondre à la question des délais, que vous avez tous posée.Je demande en conséquence le retrait de l’amendement n° 2 ; à défaut, avis défavorable.

Sagesse.

Je comprends l’intention de cet amendement, qui est de protéger la victime. Il y a toutefois un risque, puisque les proches ne sont pas forcément formés. Ils peuvent donc ne pas savoir comment ni quand délivrer ce type d’information. En outre, on ne peut pas confier cette information à des tiers qui ne sont pas directement liés à la procédure. Votre amendement n’apporterait donc pas forcément de garantie supplémentaire en raison de cette question liée à la formation. En revanche, les associations sont formées à écouter, à accompagner et à soutenir les victimes.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

L’amendement no 28 de Mme la rapporteure, que nous examinerons dans un instant, vise précisément à clarifier les modalités selon lesquelles les victimes peuvent formuler leurs observations, y compris de manière orale. Son adoption apporterait une clarification utile sur la portée du droit reconnu aux victimes, tout en maintenant des délais raisonnables et compatibles avec les contraintes de la procédure. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements au profit de l’amendement suivant ; à défaut, avis défavorable.

Avis favorable.Cet amendement répond à la préoccupation exprimée de part et d’autre de cet hémicycle : permettre aux victimes de mieux préparer leurs observations et de les présenter oralement. Cette pratique sera à la fois plus simple à appliquer et plus respectueuse des droits des victimes.

Le texte prévoit déjà l’interdiction de tout contact avec la victime, a fortiori quand celle-ci est mineure. En outre, le juge dispose de la faculté d’étendre la liste des lieux dans lesquels l’agresseur n’a pas le droit de paraître.Fixer une liste dans la loi comporte toujours le risque qu’elle ne soit jamais exhaustive, alors même que le magistrat peut, au cas par cas, la compléter et y inclure notamment l’école, le lieu de formation, les lieux de pratique culturelle ou sportive. Je le répète : figer dans la loi une énumération qui sera, par définition, toujours incomplète, risquerait d’empêcher le juge de l’élargir.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je tiens à dissiper toute ambiguïté.Nous partageons tous l’objectif de protéger les victimes de violences sexuelles, singulièrement les mineurs. Dans l’état du droit, il est déjà écrit noir sur blanc que l’agresseur d’une victime mineure a interdiction de paraître dans tout lieu habituellement fréquenté par des mineurs. Cela inclut évidemment les établissements scolaires, les parcs de loisirs ou encore les espaces de jeux pour enfants.Ne laissons pas planer le moindre doute sur ce point : l’amendement est d’ores et déjà satisfait – et c’est heureux. Un agresseur sexuel n’a pas le droit de paraître à proximité de lieux fréquentés par les mineurs.

Même avis.

Je suis très défavorable à l’amendement. Alors que nous discutons de la meilleure manière de protéger les victimes, vous proposez de limiter l’interdiction de paraître. Si l’amendement était adopté, le juge ne pourrait prolonger cette interdiction au-delà de six mois, renouvelables dans la limite de la durée totale des réductions de peine accordées. Je considère au contraire que pour protéger au mieux les victimes, nous devons garantir que les mesures d’interdiction puissent être prolongées aussi longtemps que le juge l’estimera nécessaire. Il convient donc de ne pas fixer de limite dans la loi.L’objectif du texte, c’est la protection des victimes, singulièrement celle des enfants victimes de violences sexuelles.Avis défavorable.

Même avis.

Madame la députée, les contraintes de l’article 40 vous ont empêchée de déposer comme vous l’auriez souhaité un amendement tendant à étendre l’usage du téléphone grave danger. Le gouvernement y étant favorable, il a décidé de déposer le présent sous-amendement.Le garde des sceaux et moi-même souhaitons en effet élargir ce dispositif dès maintenant, sans passer par une phase d’expérimentation, afin de garantir à chaque victime, qu’elle soit victime de violences intrafamiliales ou de violences sexuelles, la possibilité de formuler des observations écrites et de bénéficier d’un téléphone grave danger si elle le demande. Ce dispositif ayant fait ses preuves, il faut en garantir l’extension tant du champ d’application que du recours, en améliorant l’information que nous devons aux victimes.J’espère donc que ce sous-amendement et l’amendement ainsi sous-amendé, qui tendent à garantir une meilleure protection, plus efficace, à l’ensemble des victimes, seront adoptés à l’unanimité de l’Assemblée. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Une fois n’est pas coutume, je partage votre indignation et je m’étonne du vote qui a été celui de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Peut-être s’agit-il d’une erreur, auquel cas j’invite leurs auteurs à la corriger publiquement. Il semblerait en effet de bon ton de montrer à toutes les femmes et tous les enfants victimes de violences que cet hémicycle est unanime quand il s’agit de leur garantir une meilleure protection. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Cette demande de rectification étant faite, j’en viens à la question, plus sérieuse, du nombre de téléphones grave danger en circulation. Le parc n’est aujourd’hui utilisé qu’à 79 %, ce qui signifie que 21 % des appareils sont encore disponibles. D’autre part, les budgets qui leur sont consacrés ont évidemment été systématiquement augmentés et ils continueront de l’être autant que nécessaire.L’amendement que nous venons d’adopter permettra à un plus grand nombre de victimes de bénéficier du téléphone grave danger. Et nous continuerons, comme nous l’avons fait depuis 2017, d’accroître les moyens alloués à ce dispositif.

Défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait des amendements nos 35 et 47 au profit de l’amendement no 32, qui permet d’abréger la phase d’expérimentation.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Madame, monsieur (L’oratrice se tourne vers les tribunes où se trouvent les membres de la famille de Yanis), permettez-moi de vous témoigner notre admiration et de saluer votre courage et votre dignité. En perdant un enfant, vous avez connu la pire épreuve au monde, mais vous avez transformé cette épreuve en fait de société et, ce soir, vous avez réussi à faire changer la loi. Merci de nous avoir permis d’avoir ce débat et de le tenir dans la dignité.Je remercie également la rapporteure Laure Miller, Virginie Duby-Muller, qui a soutenu ce texte avec courage depuis la Haute-Savoie, ainsi que les députés de l’ensemble des groupes, qui ont permis qu’il soit adopté à l’unanimité.Mon dernier mot ira naturellement à toutes les victimes de violences sexuelles, particulièrement aux victimes mineures de violences sexuelles. Trop souvent, nous nous émouvons de la question des enfants victimes, puis, quand la lumière s’éteint, on oublie d’y penser, et ce n’est soudain plus un fait politique. Les violences sexuelles faites aux enfants, elles, hantent les victimes pour la vie. Il est de notre responsabilité de parvenir à les protéger. Je l’ai dit en introduction et je le maintiens : je crois à l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis sur les enfants. Je suis persuadée, parce que c’est le sens de l’histoire et que nous le devons aux victimes, que nous y arriverons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs du groupe EcoS.)