Discours du 28 mai 2026

Pendant longtemps les morts de Saint-Paul, à La Réunion, ont connu un second effacement. Réduits en esclavage de leur vivant, ils semblaient avoir été condamnés, après leur mort encore, à disparaître une nouvelle fois. La terre les avait recouverts. L’oubli paraissait avoir gagné, jusqu’à ce qu’en 2007, sous l’effet de la houle et du cyclone Gamède, les ossements du cimetière des esclaves de Saint-Paul ressurgissent. Si le temps peut recouvrir les mémoires, il ne les efface jamais complètement. Le 20 décembre dernier, je m’y suis rendue à l’occasion de la Fèt Kaf, journée qui commémore à La Réunion l’abolition de l’esclavage. J’y ai vu plus qu’un lieu de mémoire ; j’y ai vu des vies trop longtemps réduites au silence et une histoire que l’on croyait enfouie revenir nous interpeller.Ce cimetière n’est pas isolé. Des Antilles à La Réunion, de la Guyane aux ports d’où partaient les navires de la traite, jusqu’au cœur même de nos institutions, cette mémoire imprègne notre territoire ainsi que notre histoire nationale et continue de nous adresser une même exigence : qu’acceptons-nous de laisser dans l’oubli ? Que décidons-nous de regarder en face ?Je veux saluer les députés Max Mathiasin et Olivier Serva ainsi que mon collègue Laurent Panifous pour leur engagement.Le mois de mai est devenu celui des mémoires de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions, et 2026 a une résonance particulière. Nous célébrons les 25 ans de la loi qui a reconnu l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité, loi défendue par Christiane Taubira, à laquelle le président de la République a rendu hommage la semaine dernière. Cette année marque aussi les 20 ans de l’instauration de la journée nationale du 10 mai, à l’initiative du président Chirac sur les recommandations du Comité pour la mémoire de l’esclavage.Ces anniversaires nous rappellent une vérité essentielle : la mémoire nationale ne se décrète pas en un jour. C’est précisément dans ce cheminement collectif que s’inscrit cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement. Au-delà de son adoption unanime en commission, je veux saluer le travail réalisé, notamment celui du rapporteur.Ce que nous appelons communément le Code noir, ce n’est pas un texte unique, isolé, figé dans notre histoire. Il s’agit d’un ensemble de textes adoptés notamment entre 1685 et 1724 pour organiser, adapter et étendre l’esclavage au sein des territoires coloniaux français. Historiquement, il est donc plus juste de parler d’un ensemble normatif colonial que d’un code au sens moderne du terme.Cette précision ne saurait cacher une réalité fondamentale : ces textes ont constitué le socle juridique de l’esclavage colonial français. Ils ont institué un droit d’exception. L’esclavage n’existait pas dans le droit commun du royaume, qui avait mis fin au servage dès le XIVe siècle. Il a fallu créer un cadre particulier, dérogatoire, à destination des colonies. Ce droit n’avait pas seulement pour objet d’organiser une activité économique – exploiter le sol pour la canne, le cacao, le café, la banane, la vanille. Il prétendait organiser un ordre social entier. Il définissait le statut des personnes, les rapports entre maîtres et esclaves, encadrait les sanctions, les questions familiales, religieuses et patrimoniales. Pour rendre acceptable l’inacceptable, il ne suffisait pas de contraindre les corps, il fallait aussi organiser les consciences, faire entrer l’inhumain dans le droit.L’article 44 de l’ordonnance de 1685 affirme que les esclaves sont des biens « meubles ». Ce mot instaure une rupture fondamentale, par laquelle un être humain cesse d’être considéré comme une personne et devient une chose. Il peut dès lors être acheté, vendu, transmis, saisi, comme si le droit lui-même effaçait une part de l’humanité.L’histoire de l’esclavage est aussi une histoire de résistances, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. Résister, ce fut préserver une langue quand tout visait à l’effacer. Résister, ce fut se soulever. Il y eut le marronnage – quitter l’habitation, briser les chaînes, disparaître dans la nuit. Il y eut, dans les forêts de Guyane, les communautés marronnes fondées par Claire et Copéna, et tant d’autres. À La Réunion, Cimendef et Marianne firent des montagnes qui portent désormais leurs noms des terres de liberté. Il y eut partout des femmes et des hommes anonymes qui, de refuge en refuge, reconstruisirent des espaces de vie là où le système esclavagiste prétendait ne leur laisser aucune place.Puis vint le temps des soulèvements. Il y eut Toussaint Louverture, esclave affranchi devenu stratège et homme d’État, qui porta jusqu’à son dernier souffle, au fort de Joux, une irréductible aspiration à la liberté. En Guadeloupe, il y eut Louis Delgrès, Joseph Ignace et Solitude, qui refusèrent le rétablissement de l’esclavage en 1802 et choisirent le combat plutôt que le renoncement. En Martinique, il y eut ceux qui préparèrent l’insurrection du Carbet en 1822, convaincus qu’il valait mieux risquer la mort que renoncer à la liberté.Il faut le rappeler avec force : les personnes réduites en esclavage furent les premiers opposants à ce système, les premiers résistants, les premiers artisans de leur propre émancipation. Leur liberté ne leur a pas été octroyée ; ils l’ont conquise. (M. le rapporteur et M. Frédéric Maillot applaudissent.)

Le Code noir et l’ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique, mais une norme n’est jamais seulement un instrument technique : elle exprime une vision du monde et de l’être humain. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il y a vingt-cinq ans par la loi Taubira : mieux connaître, mieux transmettre et mieux comprendre les conséquences profondes de cette histoire sur notre société.Reconnaître, ce n’est pas solder ou tourner la page, c’est s’engager. S’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leurs héritages ne soit jamais oubliée ; s’engager à renforcer la compréhension par tous les Français de notre passif colonial ; s’engager à transmettre à tous les enfants de France, dans les outre-mer et dans l’Hexagone, cette histoire qui est leur histoire à tous. L’heure est venue aussi d’élargir cette conscience collective, de faire reconnaître dans l’Hexagone la singularité des histoires ultramarines, leurs enjeux environnementaux, sociaux et culturels, leurs blessures et leurs espérances.Je veux rendre hommage à ceux qui rendent possible cette exigence de vérité : les historiens, chercheurs, artistes, militantes et militants de la mémoire qui font émerger des vérités longtemps tues, qui restituent des voix, des noms, des visages, des destins.Pour faire admettre qu’un homme puisse posséder un autre homme, il a fallu construire un système de pensée, créer des catégories, fabriquer une prétendue hiérarchie entre les êtres humains. Nous savons que les préjugés survivent aux lois, que les stéréotypes survivent aux régimes politiques, que ces mécanismes n’appartiennent pas seulement au passé.Dans notre société demeurent des propos qui blessent, des actes qui excluent, des regards qui désignent, des discriminations qui enferment, des haines qui essentialisent et qui frappent. Nous le voyons lorsque des femmes et des hommes sont insultés pour leur couleur de peau, leur nom, leur origine réelle ou supposée. Nous le voyons lorsque des citoyens sont discriminés dans l’accès à l’emploi, au logement ou à certains droits. Nous le voyons chez tant de nos compatriotes ultramarins venus vivre dans l’Hexagone qui, trop souvent, ont découvert qu’ils devaient expliquer davantage que les autres qui ils étaient, d’où ils venaient, comme si leur appartenance à notre communauté nationale appelait encore une justification particulière. Nous le voyons lorsque des élus de la République sont pris pour cible, non pour leurs idées ou leur action, mais pour ce qu’ils sont supposés être.Ces actes et ces paroles suivent une même logique : considérer certains de nos concitoyens moins légitimes à appartenir pleinement à la communauté nationale et à représenter la République. Or la République ne l’acceptera jamais. Nous ne luttons pas seulement contre des actes et des propos haineux ; nous luttons aussi contre des représentations, des mécanismes parfois invisibles, des habitudes et des réflexes qui peuvent traverser le temps et les générations. Le reconnaître ne revient ni à enfermer quiconque dans une identité ni à considérer que l’histoire déterminerait mécaniquement le présent. Cela consiste simplement à admettre qu’une République fidèle à sa promesse universaliste doit aussi comprendre les mécanismes historiques qui ont parfois contredit cette promesse. L’universalisme républicain ne demande pas l’effacement des histoires particulières. Au contraire, il exige qu’elles soient pleinement connues afin qu’aucune partie de notre communauté nationale n’ait le sentiment que son histoire a été tenue à distance du récit commun.Reconnaître une histoire, ce n’est jamais simplement regarder vers le passé. C’est décider de l’avenir que nous voulons construire ensemble. Pendant trop longtemps, l’histoire de l’esclavage a été reléguée aux marges, faisant d’elle une histoire lointaine, une histoire ultramarine, presque une histoire à part.Or cette histoire n’est ni périphérique ni secondaire. Elle est une histoire française parce qu’inscrite dans notre droit et portée par les institutions de son époque, parce qu’ayant laissé son empreinte dans notre économie, nos institutions et notre histoire commune. L’histoire de l’esclavage n’appartient pas aux seuls outre-mer. Elle n’est pas une mémoire particulière au sein du récit national ; elle est une part de notre histoire commune ; elle appartient à la nation tout entière.C’est précisément là que cette proposition de loi trouve son sens. Non parce qu’une abrogation explicite pourrait refermer une histoire dont les effets traversent encore notre société, mais parce qu’elle participe d’un mouvement plus vaste qui consiste à regarder lucidement toute notre histoire, à la nommer pour ce qu’elle fut, à poursuivre le travail engagé depuis vingt-cinq ans par la loi Taubira, et à faire vivre dans notre présent l’exigence républicaine qu’elle porte.Une République forte ne détourne pas le regard de sa propre histoire. Elle sait qu’on peut enfouir une mémoire, la recouvrir de silence, croire que les vents de l’histoire l’ont emportée, mais qu’il arrive toujours un moment où la mer la ramène à notre conscience. Une République forte assume pleinement son histoire pour mieux rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, HOR, LIOT et GDR.)

J’entends très bien – comme tout l’hémicycle, je crois – la nécessité de ne jamais passer sous silence ce qui s’est passé, notamment sur l’île Bourbon, aujourd’hui île de La Réunion. Ce n’est évidemment l’objectif ni du rapporteur, ni du gouvernement.Au travers de l’amendement no 2, vous demandez de préciser que sont abrogés, d’une part les édits royaux de 1723 et de 1724, d’autre part la loi du 20 mai 1802. S’agissant du premier point, votre amendement est pleinement satisfait, puisque l’abrogation du Code noir implique l’abrogation de tous les édits royaux : c’est l’objet même du texte qui vous est soumis. La loi de 1802, quant à elle, a déjà été abrogée, de facto, par la loi de 1848.Si nous vous demandons de retirer vos amendements, ce n’est pas parce que nous refusons par principe que des spécificités soient reconnues – au contraire –, mais parce qu’ils sont pleinement satisfaits en droit. Nous émettrons la même demande de retrait, pour les mêmes raisons, sur tous les amendements proposant de mentionner des éléments ou des textes spécifiques. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

On ne pourrait pas revenir au texte ?

Sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur, le gouvernement émet un avis de sagesse.

Défavorable.

L’article 2, que vous venez d’adopter, couvre déjà les dispositions que vous proposez puisqu’il prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ensemble des textes applicables entre 1685 et 1802. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur le député, permettez-moi d’abord de saluer votre discours et l’émotion que vous avez accepté de partager avec nous tout à l’heure. Votre émotion restera particulièrement marquante pour cet hémicycle et, je l’espère, pour tous les Français.S’agissant de votre amendement, le président de la République a évoqué dans son discours la nécessité d’ouvrir le débat relatif aux réparations. Je ne suis pas certaine que la remise d’un rapport dans un délai de deux ans soit la bonne méthode pour y parvenir.

Ce débat doit plutôt être nourri par la représentation nationale, par les historiens, ainsi que par les militantes et les militants qui s’engagent sur le sujet. C’est, me semble-t-il, de cette manière que nous pourrons travailler utilement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.