Discours du 1 octobre 2026
Aurore Bergé · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°3
On évaluera, oui.
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Avis favorable. Le gouvernement considère que la notion de contrôle coercitif, dont nous reparlerons lors de l’examen de l’article 13, est déterminante et qu’il est cohérent de l’introduire dans la formation des magistrats.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).