Discours du 9 mars 2022

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport part d’un constat implacable: l’incidence fiscale, je cite, s’est déplacée de la fortune vers le revenu, du capital vers le revenu du travail et la consommation, des entreprises multinationales vers les PME, du secteur financier vers l’économie réelle, avec un déplacement de la charge fiscale des plus mobiles vers les contribuables les moins mobiles. Il liste des propositions pour inverser cette situation et je tiens à féliciter le rapporteur pour cela, ainsi que pour l’ambiance de travail, qui semble avoir été très bonne et très constructive lors des différentes négociations.

TVA, BEFIT, réflexion sur la question des PME... Tout cela va dans le bon sens, mais je pense qu’aujourd’hui, le contexte a changé. L’Europe a changé en moins d’une semaine. On parle désormais d’Europe de la défense, de la nécessité de sortir d’urgence des énergies fossiles, d’inflation, de crise économique, de crises sociales.

Je crois que si nous voulons pouvoir aider l’économie sans alourdir, justement, la question de la dette, il va falloir briser encore une fois un certain nombre de tabous, notamment le tabou fiscal dont nous débattons ici. Avoir une liste sérieuse, robuste, des paradis fiscaux, avoir peut-être de nouvelles formes d’impôts de solidarité. Et puis briser un ultime tabou, qui nous empêche d’avancer d’un point de vue fiscal: la question de l’unanimité.