Discours du 9 mars 2022

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quand on entend parler d’un rapport sur la retenue à la source, cela peut paraître à première vue anecdotique, un peu technique, en tout cas tout sauf politique, notamment quand on regarde l’ampleur de ce qu’il y a à faire dans le domaine des paradis fiscaux. Et puis, on écoute Pedro Marques, on lit son rapport, on réalise et on comprend.

Il nous rappelle à cette occasion – et nous nous rappelons à cette occasion – d’un braquage à 140 milliards d’euros, d’après les dernières estimations, le plus grand braquage européen. Les victimes: les États, nous, les citoyens; les impliqués: les avocats, des banques; le nom du montage: les arbitrages de dividendes.

Premier type de schéma: CumCum. C’est simple: pour échapper à la taxe sur les dividendes, les propriétaires étrangers de titres cotés en bourse se débarrassent de leurs titres au bon moment. Juste au moment où ils doivent payer l’impôt, certaines banques les récupèrent contre une commission, puis les leur redonnent. Deuxième type de fraude: CumEx. Là, c’est le jackpot, puisque non seulement les propriétaires de titres ne payent pas d’impôt, mais en plus, ils se font rembourser des impôts imaginaires qu’ils n’ont jamais payés.

Sans les lanceurs d’alerte, sans un consortium de journalistes, nous n’aurions pas été au courant de toute cette situation. Et c’est exactement pour lutter contre ce type de fraude – et bien d’autres encore probablement que nous ne connaissons pas – que la retenue à la source prend tout son sens, qu’on en comprend l’utilité et qu’on en comprend aussi la dimension politique. Merci donc à Pedro Marques pour sa constance sur ce sujet. Merci pour ces propositions éminemment politiques.

Nous attendons maintenant de la Commission qu’elle s’en saisisse et qu’elle suive les recommandations de ce rapport, y compris sur l’échange d’informations et sur la question du minimum d’imposition effectif pour les dividendes.