Discours du 1 juillet 2026

Ici, nous votons beaucoup de lois. Certaines viennent modifier des procédures. Elles sont utiles, et certaines sont même urgentes. Et puis il y a des lois qui viennent changer des vies – celles-là sont indispensables. Le texte que vous vous apprêtez à voter dans quelques minutes – je l’espère, de manière unanime – est l’un d’entre eux. Il vise à garantir qu’un avocat se tiendra désormais aux côtés de chaque enfant placé, devant le juge des enfants et durant tout son placement.Ce texte va changer des vies, et ce n’est pas moi qui le dis, moi qui le défend pourtant depuis des mois avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, que je remercie pour la confiance qu’ils m’ont accordée en inscrivant, le 11 décembre dernier, cette proposition de loi en tête de l’ordre du jour de notre journée réservée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.)Cette proposition de loi ne sera pas non plus adoptée parce que des sénateurs l’ont jugée utile, même si je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé pour qu’elle soit adoptée rapidement au Sénat – je pense notamment au rapporteur, le sénateur du Nord Dany Wattebled, qui a été un soutien indéfectible, à Xavier Iacovelli, qui avait déposé une proposition de loi similaire à la mienne, et évidemment aux membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour améliorer le texte.Non, si nous savons que ce texte va changer des vies, c’est parce que ce sont les anciens enfants placés qui nous le disent – ceux qui n’ont justement pas pu bénéficier d’un auxiliaire de justice à leurs côtés, d’un avocat pour défendre leurs droits.

Une fois adultes, ils nous ont renseignés sur les manques, les failles de cette justice qui s’était trop souvent abattue sur eux ; ils nous ont dit combien, dans les couloirs de la justice, ils s’étaient sentis seuls, mal protégés, combien leurs droits étaient insuffisamment respectés. Et je tiens ici à leur rendre hommage. Ils sont nombreux dans les tribunes, ils nous regardent et attendent énormément de nous, non pour eux – pour eux, c’est terminé –, mais pour leurs petits frères et leurs petites sœurs se trouvant dans les lieux de placement de la République, ces lieux dont nous avons la responsabilité et qui, trop souvent encore, fabriquent du malheur au lieu de produire des destins hors du commun. Je vous demande aujourd’hui d’applaudir ces anciens enfants placés car, sans eux, sans leur ténacité et leur courage, cette loi n’aurait pas vu le jour et nous n’en discuterions pas aujourd’hui. (Applaudissements.) Dans ces mêmes tribunes, il y a aussi des avocats, qui militent en faveur de cette proposition de loi depuis de nombreuses années parce qu’eux aussi ont éprouvé le sentiment que, dans les couloirs de la justice, les enfants étaient livrés à eux-mêmes.Depuis que cette loi a été adoptée en première lecture, d’autres enfants de l’Aide sociale à l’enfance sont décédés. Il y a la petite Émilie, 3 ans, retrouvée morte dans sa famille d’accueil et dont on n’a pas beaucoup parlé – il est vrai qu’au-delà du cercle de leurs proches, on parle peu des enfants qui meurent après avoir été confiés à l’ASE ; pour eux, il n’y a ni marche blanche ni émotion populaire. (Mme Colette Capdevielle applaudit.) Il y a aussi eu Louis, dont on a beaucoup parlé, au contraire, parce que sa mort a été instrumentalisée par certains, qui y voyaient la confirmation de leurs théories racistes. Louis, enfant de l’Aide sociale à l’enfance, a été lynché par d’autres enfants de l’Aide sociale à l’enfance. Pourtant, Louis avait porté plainte parce qu’il subissait des violences sur son lieu de placement. Il avait porté plainte seul, sans avocat à ses côtés pour alerter le juge sur l’urgence de traiter cette affaire et sur la nécessité de lui trouver un autre lieu de placement. Louis a été laissé seul par nous – nous, le législateur, nous, les adultes – et il a fini par être lynché par d’autres enfants, qui auront à répondre de leurs actes inexcusables, ignobles, mais qui sont, eux aussi, des enfants qu’on a laissés seuls.Je vous le dis, cette grande loi que nous allons voter dans quelques instants va changer des vies. Il ne nous est pas donné tous les jours l’occasion d’en adopter de semblables et, si j’ose l’appeler grande, c’est d’abord parce qu’elle n’est pas de mon fait : je n’en aurais jamais eu l’idée toute seule. Encore une fois, ce sont les anciens enfants placés qui m’ont dit que, de toutes les mesures nécessaires, la plus urgente était de garantir la présence d’un avocat à leurs côtés.Pour tout vous dire, après son adoption en première lecture par notre assemblée en décembre dernier, je ne pensais pas qu’elle serait inscrite aussi rapidement à l’ordre du jour du Sénat, et je tiens à remercier les sénateurs qui se sont battus pour l’inscrire en semaine transpartisane.Nous avons voulu une loi absolue, une loi qui ne souffre aucune exception. Et, comme je vous l’ai indiqué en privé, monsieur le ministre, si elle ne prévoit pas de décret d’application, c’est que, trop souvent, on attend des années les décrets d’application relatifs à la protection de l’enfance,…

…que ce soit parce qu’il y a plus urgent à faire ou pour des questions matérielles. C’est ainsi que la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, interdisait leur placement en hôtel. Deux ans plus tard, le décret d’application, qui aurait dû être pris dans la foulée, ne l’était toujours pas, et l’on retrouvait Lily, 15 ans, suicidée dans sa chambre d’hôtel.Voilà pourquoi je ne voulais pas d’un décret d’application ; la loi devait vite entrer en vigueur. Je pensais pourtant que nous aurions au moins un an devant nous pour parfaire notre proposition, mais la navette s’est accélérée, et une fois que vous avez constaté que nous étions résolus à aller jusqu’au bout, vous avez donc proposé, monsieur le ministre, de décaler, d’abord au 2 mai, puis au 6 janvier 2027, l’entrée en vigueur de la loi. Il s’agissait de nous donner le temps et les moyens qu’elle ne reste pas une loi de papier mais que, demain, chaque enfant placé, où qu’il soit, dispose d’un avocat à ses côtés devant le juge des enfants. Vous pourrez compter sur mon soutien et sur celui des avocats ici présents. Nous sommes en ordre de marche pour faire en sorte que cette loi ne souffre aucune exception, car nous en avons assez de ces lois de protection de l’enfance qui, faute de moyens, ne sont pas appliquées.Je songe dès à présent au travail qui se poursuivra après l’adoption, tout à l’heure, de cette proposition de loi – à l’unanimité, je l’espère. Nous allons retourner siéger dans la commission spéciale qui examine le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui laisse pourtant perplexes beaucoup d’entre nous : peut-on faire une grande loi sans moyens supplémentaires ?Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le seul responsable de ce texte interministériel, mais je vous le dis comme je le dirai au premier ministre, nous ne pouvons continuer à en débattre en serrant les cordons de la bourse. La justice et la politique de la protection de l’enfance ont en commun la pénurie de moyens. Et ça ne peut plus durer. Les décisions qui s’appliquent aux enfants ne peuvent plus être contingentées par les moyens que nous mettons à leur disposition, à moins de continuer à fabriquer du malheur et du désespoir. Il faut des moyens en plus pour la protection de l’enfance. Nous devons nous mettre autour de la table et définir des priorités, ne plus partir des moyens pour déterminer les besoins. Parfois, j’ai le sentiment que la tour Eiffel est à l’envers : il faut la remettre à l’endroit, sur ses quatre pieds, qui permettent qu’elle traverse le temps et qu’on continue de l’admirer.Tout responsable politique, s’il aspire aux plus hautes fonctions et veut avoir un avenir politique dans ce pays, doit apprendre qu’il faut pour cela se jucher sur les épaules des géants qui nous ont précédés. Je pense à l’un de ces géants en particulier, monté non pas à cette tribune mais à celle de la Salle de carton : Victor Hugo. Victor Hugo est peut-être le premier homme politique, le premier grand écrivain à s’être penché sur la misère des enfants, à l’avoir montrée dans toute sa cruauté au XIXe siècle, une époque où les enfants travaillaient. Or cette cruauté, elle perdure par endroits dans notre pays. Des petites Cosette, comme celle placée chez les Thénardier, il en existe encore aujourd’hui dans notre pays, deux siècles après les pages écrites par Victor Hugo.Si je vous parle de Victor Hugo, c’est pour vous convaincre d’une chose. Un million de Parisiens assistèrent à son enterrement, la foule la plus importante jamais réunie à ce jour dans notre pays pour des obsèques. Et si tant de Parisiens s’étaient ainsi amassés dans les rues de Paris pour lui rendre hommage, ce n’était pas pour la beauté de sa poésie ou pour les grands textes qu’il avait écrits mais parce que Victor Hugo avait éclairé de toute sa force littéraire, de toute sa force oratoire, la vie des « misérables ». Des misérables, dans notre République, il y en a encore des centaines de milliers. Et nous ne serons de grands législateurs, de grands responsables politiques que lorsque nous serons déterminés à éradiquer – je dis bien éradiquer, non amoindrir ni atténuer – la misère qui s’abat sur nos enfants.Ici, tout à l’heure, c’est une loi qui va nous permettre de faire un pas de plus vers cette éradication. Le travail ne sera pas terminé pour autant. La cathédrale ne sera pas achevée, et un long chemin nous attend. Tant que nous serons sous la vigilance des enfants placés, des anciens enfants placés qui nous regardent et qui comptent sur nous, nous resterons dans le droit chemin. Je tiens ici à les en remercier encore, et vous demande de vous lever et de les applaudir, parce qu’ils le méritent. (Sur tous les bancs, de nombreux députés, tournés vers les tribunes du public, se lèvent et applaudissent.)

Depuis juillet 2024, ce ne sont pas douze enfants qui sont morts, mais davantage : il faut ajouter au moins la petite Émilie et Louis. D’ailleurs, nous ne savons pas combien d’enfants meurent après avoir été confiés à l’aide sociale à l’enfance.J’en viens au fond de votre amendement. S’il se trouvait une majorité pour l’adopter, le texte repartirait au Sénat. Il faudrait alors batailler avec les sénateurs, qui sont en effet souverains, pour qu’ils dégagent du temps et qu’ils inscrivent cette proposition de loi à leur ordre du jour.Bien sûr, les deux chambres sont indépendantes, mais nul n’ignore ici que le Sénat est en période de renouvellement. Il y a des élections sénatoriales.

Le texte ne serait donc pas inscrit à l’ordre du jour avant octobre, novembre, voire décembre ! Si l’on admet, au nom de l’urgence, que le Sénat l’inscrive à son ordre du jour dès novembre, il devra ensuite retourner à l’Assemblée. Or s’il revient après le 19 novembre, la journée parlementaire du groupe Socialistes et apparentés sera déjà passée. Il faudra alors vous convaincre de dégager du temps parlementaire entre novembre et décembre pour une adoption finale en décembre. Une fois promulgué, quand le texte entrera-t-il en vigueur ? En janvier 2027 !

Ce que vous proposez est inepte. Nous avons passé un accord avec le gouvernement ; un excellent accord, et j’en suis fière.

Si tous les accords pouvaient être aussi bons… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Il faudrait peut-être me confier les accords à passer avec le gouvernement. (Sourires.)Le gouvernement a souligné avoir besoin de temps pour se mettre en ordre de marche afin de garantir la présence d’un avocat pour chaque enfant placé devant le juge des enfants. Tel que nous l’avons prévu dans la loi, l’audience ne pourra se tenir sans la présence de l’avocat. Il ne s’agit donc pas d’une simple obligation de moyens, mais d’une véritable obligation de résultat. Cela demandera un effort considérable aux juridictions et aux barreaux ; nous avons besoin de ces six mois pour nous organiser. Ce n’est pas du temps perdu, c’est le délai nécessaire pour que la mise en œuvre soit optimale.En échange, le ministre s’est engagé à dégager du temps gouvernemental pour que nous puissions examiner ce texte dès le 1er juillet, soit aujourd’hui même. C’est chose faite. C’est un excellent accord, je l’assume.Je vous demande à nouveau, comme je l’ai fait en commission, de retirer votre amendement inepte, afin que nous puissions voter le texte conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Il est impératif que cette loi urgente entre en vigueur sans tarder, le 6 janvier prochain, dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Si des larmes coulent dans cette assemblée, c’est parce que dix-huit années de combat viennent de s’achever, grâce à la représentation nationale et au gouvernement. Je vous remercie encore, monsieur le garde des sceaux, d’avoir compris l’urgence de ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et DR.)Tout n’est pas fait ; la mise en œuvre de ce texte demandera du temps et de l’exigence. Nous avons six mois pour nous mettre en ordre de bataille afin de faire en sorte que cette loi change demain la vie des enfants placés.Je tiens à remercier Olivia, l’administratrice qui a travaillé de manière excellente sur cette proposition de loi – je n’avais pas réussi à le faire lors de la première lecture. (Applaudissements sur divers bancs.)Je remercie également mon équipe : Maë, qui a suivi cette proposition de loi avec moi ; Hugo, qui réalise les très belles vidéos que vous pouvez voir sur les réseaux sociaux. Oui, je fais un peu de promotion : vous pouvez tous vous abonner, c’est gratuit ! Je remercie Julien, qui assure toute la logistique et qui a permis aux anciens enfants placés d’être présents aujourd’hui dans les tribunes. Je salue aussi Illyana, notre stagiaire qui a pleinement participé à ce grand moment.Je termine en remerciant le groupe Socialistes et apparentés. Merci, monsieur le président Vallaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Merci à tous les députés qui m’ont fait confiance et qui ont permis de faire aboutir un combat de dix-huit années en six mois à peine – un temps record. Merci aux socialistes ; bravo, mes camarades. Nous pouvons être fiers de nous. En avant pour la proposition de loi intégrale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)