Discours du 26 octobre 2024

Environ 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés chaque année en France ; notre pays est champion d’Europe en la matière. Ce chiffre augmente d’année en année en raison de l’inflation et du coût de plus en plus élevé que représente un animal pour ses propriétaires.

Dans le même temps, les adoptions sont en baisse, pour les mêmes raisons.La conséquence en est que les refuges et les associations de protection animale sont en état de saturation et certains en grande difficulté.Cet amendement propose une exonération de TVA pour les refuges et les associations de protection animale, non seulement sur les produits et prestations vétérinaires – nous venons d’en parler –, mais aussi sur les produits d’alimentation et d’hygiène animales, car leur prix a aussi connu une augmentation considérable. Il en va ainsi des croquettes, dont le prix s’est accru de 18 % entre 2022 et 2023.La mesure que je propose est très attendue. Le président de la Société protectrice des animaux nous a expliqué que l’argent économisé grâce à elle permettrait, par exemple, de subvenir aux besoins de quinze refuges. Elle ne soulagerait pas seulement les associations de grande taille, mais aiderait aussi celles qui sont de taille moyenne ou modeste. Ces dernières ont aussi de plus en plus de mal à s’en sortir.

Nous avons adopté tout à l’heure des amendements exonérant de TVA les refuges et associations de protection des animaux pour les produits d’alimentation et d’hygiène, mais également pour les produits et prestations vétérinaires. C’est évidemment une belle victoire pour la cause animale, mais il ne faut pas s’arrêter là !

Il faut s’intéresser à toutes les Françaises et tous les Français qui accueillent un animal de compagnie et qui subissent de plein fouet la forte inflation qui a touché les produits d’alimentation et d’hygiène animale ces dernières années. En 2022, l’Ifop estimait par sondage que 7 % des propriétaires d’animaux avaient dû abandonner leur compagnon en raison de charges financières devenues trop élevées. La même étude nous apprenait qu’un quart des personnes interrogées avaient renoncé à adopter un animal en raison des dépenses induites.Pour essayer de soulager les propriétaires, j’ai proposé il y a deux jours un dispositif lié à l’impôt. Cette assemblée n’était pas prête pour une idée aussi audacieuse, mais il reste possible de faire évoluer la TVA.L’amendement no 962 propose donc d’abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur les produits d’alimentation, d’hygiène et de loisir des animaux de compagnie, ainsi que sur les produits et prestations vétérinaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)