Discours du 27 janvier 2026

Jamais mon département n’a connu autant de défaillances d’entreprises que cette année. L’augmentation des charges et le poids de la bureaucratie les abîment petit à petit, mais parfois le déclin est plus brutal, en particulier quand la réalité du terrain ne remonte pas au ministère. En tant que député de la Creuse, j’aimerais vous faire part d’une réalité tragique. Une entreprise du département, qui est une casse automobile – mais le problème concerne également d’autres secteurs dont les entreprises possèdent des surfaces à ciel ouvert –, a vu sa taxe foncière atteindre des niveaux stratosphériques car on a considéré que l’espace où sont traitées les pièces détachées était une surface commerciale et non une surface industrielle ou de stockage. Conclusion – je viens de l’apprendre –, l’entreprise va suspendre son activité, laissant des salariés sur le carreau. Il suffit d’aller sur place pour se rendre compte que ces espaces sont des surfaces industrielles et que le chiffre d’affaires de l’entreprise est incompatible avec des taxes aussi élevées.Dans un contexte où le Conseil constitutionnel a récemment rappelé que l’impôt ne saurait revêtir un caractère manifestement disproportionné ou confiscatoire, censurant une validation rétroactive du mécanisme de planchonnement, le gouvernement entend-il clarifier les règles d’évaluation et de classement fiscal applicables aux terrains et aux surfaces industrielles à ciel ouvert ?

Les règles sont absurdes : l’entreprise paie une taxe foncière rédhibitoire, impossible à assumer vu ses bénéfices et son chiffre d’affaires, décorrélée de la réalité ! Il faudra examiner ce cas, mais aussi modifier les règles. J’ajoute que le problème ne concerne pas uniquement cette entreprise, que j’ai citée à titre d’exemple : au moins cinq autres sont concernées dans ma circonscription et bien davantage en France. Lorsque les règles ne correspondent pas au terrain, il faut les changer. Je suis bien sûr d’accord pour en discuter avec vos services, avec lesquels je prendrai contact.