Discours du 6 mai 2026

Je le formule sur le fondement de l’article 35. Nous venons d’apprendre par une dépêche de l’Agence France-Presse que le président de la République avait ordonné au porte-avions Charles de Gaulle de franchir le canal de Suez pour se prépositionner à proximité du détroit d’Ormuz.

Bien sûr que si !

Je parle de l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger.

Le porte-avions est envoyé en mission pour sécuriser le détroit d’Ormuz. Puisque la ministre des armées est au banc des ministres, peut-être pourrait-elle informer le Parlement et nous en dire plus sur la coalition, sur les objectifs et le calendrier de la mission ainsi que sur les discussions que la France mène avec l’Iran et les États-Unis.

Par son amendement, notre collègue Girard soulève une vraie question. Madame la ministre, vous concluez votre intervention en évoquant le modèle d’armée. On nous a pourtant expliqué que l’actualisation de la programmation militaire n’avait pas vocation à réviser ce modèle, le débat étant renvoyé à la prochaine loi de programmation militaire, c’est-à-dire à l’an prochain. Or, dès lors que l’on crée un service militaire volontaire, on modifie le modèle d’armée ! En outre, la question de la réserve est indissociable de la création de ce service militaire volontaire.De vraies questions se posent, auxquelles j’aimerais avoir des réponses : les objectifs que vous avez fixés aux réserves avant la création du service militaire volontaire restent-ils les mêmes ? Quel est le lien entre service militaire volontaire et réserve ? Est-ce parce que l’actuelle politique de réserve ne fonctionne pas qu’il faut créer ce service militaire volontaire – pour ainsi alimenter la réserve ?Vous ne pouvez pas répondre à notre collègue Girard que l’on réfléchira plus tard au modèle d’armée, alors qu’en adoptant ce projet de loi d’actualisation, nous allons créer ce service militaire volontaire ! Dans la logique qui est la vôtre, l’amendement se comprend tout à fait. Nous avons besoin d’éclaircissements sur la question du modèle d’armée.

Je suis d’accord avec le collègue Plassard. En tant que rapporteur pour avis de deux programmes de la mission Défense, j’ai fait exactement le même constat que lui : le report de charges augmente tous les ans et la précédente LPM n’a pas fixé de plafond. Dès lors, ce qui pourrait être un outil utile pour autoriser une certaine flexibilité d’une année sur l’autre devient un instrument de rigidité. Quand le report des charges finit par représenter près de 22 % des crédits, il conduit de fait à rigidifier le budget des armées, et je ne sais pas quand cela s’arrêtera, sans parler du coût que cela représente pour l’État. En effet, reporter des charges, c’est bien beau, mais cela a un coût : en 2024, on en était déjà à 61 millions d’euros d’intérêts moratoires payables en septembre 2025 par le ministère. J’imagine que si l’on a reporté cette somme sur l’année, on dépasse à présent les 80 millions d’euros. Ce sont donc 80 millions d’euros d’argent public qui partent en intérêts moratoires. Je ne suis pas certain que cette pratique témoigne d’un bon usage de l’argent public.Enfin, ce procédé crée de la tension sur la trésorerie de nos fournisseurs. Certains disent que seules les grandes entreprises de la BITD servent de trésorerie au ministère, mais c’est faux. Je connais ainsi une entreprise de plâtrerie qui doit faire face à une dette fournisseur des armées atteignant près de 100 000 euros. Autrement dit, nos PME servent aujourd’hui de trésorerie au ministère. Ce n’est pas acceptable et je soutiens l’amendement de notre collègue. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Je le reprends !

Sur celui de l’article 70. Le député Jacobelli s’est livré, ou a essayé de se livrer, à des tumultes. Le rapporteur Thiériot tourne le dos aux gens à qui il répond et tient des propos qui ne sont pas ceux d’un rapporteur. Je pense, comme le député Cormier-Bouligeon, que tout le monde devrait reprendre son calme (Exclamations sur divers bancs) et je demande, à cette fin, une suspension de séance.

Merci, madame la ministre.

Oh ! Excusez-moi de vous avoir promue. (Sourires.)Le ministère des armées et la BITD doivent anticiper le bouleversement climatique. En effet, nous disposons de nombreuses emprises militaires, que ce soit dans l’Hexagone, dans les outre-mer ou même à l’étranger. Il est indispensable de réaliser un audit qui identifie les adaptations nécessaires au maintien de leur bon fonctionnement dans ce contexte – j’espère vous entendre dire que notre amendement est satisfait sur ce point ! Surtout, les travaux destinés à renforcer, à adapter ou à repenser les installations doivent débuter sans attendre. Je pense tout particulièrement aux bases militaires en Guyane, certaines études évoquant des difficultés majeures à compter de 2050.Il s’agit donc d’un amendement de bon sens, par lequel nous affirmons la nécessité d’anticiper et de planifier. Il ne me semblait pas que « planification » fût un gros mot en France ; c’était l’un des objectifs du général de Gaulle en son temps. Emmanuel Macron a lui-même nommé plusieurs hauts-commissaires au plan. M. Thiériot n’est peut-être pas aussi gaulliste qu’il le croit ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu sur le fond de l’amendement. Pour que nous puissions éventuellement retirer l’amendement, pourriez-vous préciser sur quelles hypothèses reposent vos projections : une augmentation de la température globale de 1,5 oC, de 2,5 oC, de 3,5 oC ? À quelle échéance ?

Nous le retirons.

Merci beaucoup, madame la… présidente ! (Sourires.)Par cet amendement, nous proposons de mieux anticiper les crises. Je cite le rapport d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger remis par nos collègues Cormier-Bouligeon et Saintoul : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles – pétrole et gaz –, pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique, et dépend du marché global et de ses réserves. La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministère des armées, qui concentre 95 % des carburants, du fait de systèmes d’armes terre-air-mer très énergivores. » Les auteurs soulignent donc la vulnérabilité terrible qui sera la nôtre le jour où les flux de pétrole seront interrompus – nous y sommes presque.Le député Jacobelli s’est moqué de nous à propos de l’électrification. Pourtant, le jour où les pompes seront vides, les tanks n’avanceront plus. Nous disposons certes de réserves stratégiques pour quelques mois, mais le conflit en Ukraine nous a rappelé qu’une guerre pouvait être longue. L’hypothèse d’un engagement majeur d’ici à trois ans a été formulée : si nous ne disposons pas alors de suffisamment de pétrole pour nos avions, nos bateaux et nos tanks, nous aurons dépensé des milliards pour des systèmes d’armes qui ne nous seront d’aucune utilité.Nous proposons donc de réfléchir à ce que serait une armée privée de pétrole, soit parce que les flux se seraient taris, soit parce que les réserves seraient épuisées. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions le bec dans l’eau le jour où nous n’aurons plus de pétrole !

Ne pas le prendre en compte, c’est ne pas comprendre le monde dans lequel nous vivons.

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs,…

Excusez-moi, madame la présidente. Pour se prononcer sur cet amendement, mon groupe aimerait comprendre la plus-value qu’il représente par rapport à d’autres, notamment celui défendu par M. Saint-Pasteur que nous avons adopté hier soir. À plusieurs reprises, il a été répondu à nos demandes qu’elles étaient satisfaites. Ici, en revanche, un amendement à mes yeux similaire à un autre adopté hier recueille des avis positifs. Voulez-vous que le texte soit bavard ?

Nous aimerions être éclairés.

Pour la clarté des débats, je tiens à souligner qu’avec cet amendement, le Rassemblement national tourne le dos au programme présidentiel défendu par Marine Le Pen en 2022, lequel mettait en avant la nécessité de quitter le commandement intégré de l’Otan. En 2024, Jordan Bardella estimait quant à lui qu’il n’était pas question de le faire tant que durerait la guerre en Ukraine. À présent, en revendiquant la possibilité pour la France d’être nation-cadre au sein de l’Alliance atlantique, le Rassemblement national abandonne totalement l’idée de pouvoir un jour sortir du commandement intégré de l’Otan.

Il se fonde sur l’article 100. Le sous-amendement que j’ai déposé sur l’amendement de M. Sitzenstuhl est toujours affiché « en traitement » dans l’application Eloi. Je souhaite savoir où il en est.

M. Sitzenstuhl a le don de proposer des débats intéressants et qui méritent une discussion approfondie. C’est pourquoi je propose d’améliorer son amendement. L’idée de coalitions européennes ou de circonstance au sein desquelles la France pourrait être une nation-cadre est très intéressante. Cependant, dire que notre pays doit être un moteur de la défense européenne me semble être une scorie. Autant l’amendement est précis sur la nation-cadre et sur les coalitions, autant l’idée de défense européenne est imprécise. Personne ne sait ce que c’est, personne n’est d’accord sur ce que c’est. En devenir le « moteur », n’est-ce pas un vœu pieux ?C’est pourquoi le sous-amendement propose de supprimer la référence à un moteur de l’Europe de la défense pour se concentrer sur le rôle que pourraient jouer nos armées en étant nation-cadre au sein d’une coalition européenne ou de circonstance pour défendre le continent européen.

Je suis très étonné du résultat du précédent vote – mais bon. L’amendement no 156 prévoit qu’une délégation parlementaire soit consacrée au suivi des programmes à effet majeur (PEM). Un organisme similaire surveille les services de renseignement, un autre – encore que ses membres ne se réunissent pas souvent – les ventes d’armes ; il est indispensable que l’évolution de programmes aussi coûteux, aussi structurants pour la nation, soit également suivie par le Parlement, que nous apprenions les reports, les avancées, les abandons en quelque sorte en temps réel et non au gré des projets de LPM. Je le répète, le coût de ces programmes pour le contribuable est très important : on parle de dizaines de milliards d’euros par an ! Cette délégation constituerait le gage d’un bon usage de l’argent public.J’imagine que l’une des objections émises à l’encontre de cet amendement sera la suivante : la délégation resterait inefficace, la plupart des PEM étant couverts par le secret de la défense nationale. L’amendement no 157 vise à supprimer cet obstacle en autorisant l’habilitation d’« un député désigné par chaque groupe politique », afin que tous les groupes parlementaires puissent contrôler l’action du gouvernement et suivre l’évolution des programmes. Cela ne poserait pas de problème majeur, puisque cette habilitation est déjà requise pour les membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) ou ceux de la commission parlementaire d’évaluation de la politique du gouvernement d’exportation de matériels de guerre.L’amendement no 165, enfin, est un amendement de repli consistant en une demande de rapport, bien que cette assemblée n’apprécie pas tellement le procédé : si nous n’obtenons ni délégation ni habilitation, il ne reste que le rapport gouvernemental, l’Assemblée ne pouvant se charger de rédiger tous les ans un rapport concernant l’état précis de chaque PEM, son avancement, son décalage. Là encore, il y va de la sécurité, de la souveraineté de notre nation.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je ne comprends pas pourquoi mon amendement no 393 vient d’être noté comme étant tombé. Il est vrai qu’il était similaire à celui adopté précédemment. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi il n’a pas été examiné en discussion commune pour que nous puissions avoir le débat avant qu’il tombe.