Discours du 6 mai 2026

Nous sommes le 6 mai, il est 21 heures 30, et il nous reste encore 522 amendements à examiner. Il est évident que nous ne terminerons pas l’examen de ce projet de loi demain soir à minuit. Par ailleurs, des députés élus en région doivent rejoindre leur circonscription pour participer aux cérémonies du 8 mai ainsi qu’à celles du 10 mai consacrées à l’abolition de l’esclavage.Dans ces conditions, nous voudrions connaître les intentions du gouvernement quant à la poursuite de l’examen de ce texte, afin que les députés puissent s’organiser en conséquence et assurer leur participation aux débats.

Cet amendement vise à traduire en actes les engagements du gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire d’invalidité sera bien revalorisé pour compenser effectivement sa dépréciation au cours des dernières années.Une telle revalorisation est en effet une revendication de longue date de toutes les associations d’anciens combattants. Le mode de calcul de ce point ne permet pas de rattraper l’inflation ; ainsi, depuis 2005, la perte de valeur réelle des pensions des bénéficiaires du point de PMI serait d’au moins 16,25 %.Seule une indexation sur l’inflation permettrait de préserver le pouvoir d’achat des près de 150 000 bénéficiaires des pensions calculées à partir du point de PMI. À l’inverse, la loi de finances pour 2026 a été adoptée avec un point de PMI de 16,07 euros au 1er janvier 2026, soit un gel de sa valeur.L’engagement pris par le gouvernement dans la présente actualisation permettra à peine de compenser l’inflation de l’année 2026. Seule une hausse substantielle d’au moins 16 %, donc, permettrait de rétablir sa valeur réelle à son niveau de 2005. Le texte issu de la commission mentionne un objectif de « rattrapage » de la valeur du point ; cet amendement permet de le concrétiser. (Mme Mathilde Feld et M. Matthias Tavel applaudissent.)

Je remercie la ministre pour sa réponse mais je crois qu’elle se trompe. Nous n’avons jamais affirmé que l’actualisation était insuffisante. En l’occurrence, nous savons bien que notre proposition relève de la mission Anciens combattants. Le fait d’inscrire cet objectif dans le rapport annexé ne signifie pas que la dépense serait imputée sur le budget de la mission Défense. Nous ne faisons que fixer un objectif, qui se traduirait naturellement – et nous vous rejoignons sur ce point – dans les crédits de la mission Anciens combattants lors de l’examen du prochain PLF.Voter un tel objectif dans ce texte ne revient donc pas à puiser dans le budget des armées. Dès lors, votre argument constitue un prétexte fallacieux. Si vous êtes d’accord avec la mesure proposée tout en estimant qu’elle n’a pas sa place ici, alors prenez l’engagement de l’inscrire dans le PLF pour 2027. Dans ce cas, nous pourrions envisager de retirer notre amendement.Car enfin, cela fait désormais quatre ans que le débat budgétaire est systématiquement interrompu par l’usage du 49.3. À un moment donné, il faut prendre des décisions. Il n’est pas normal que les anciens combattants aient perdu 16 % de leur pouvoir d’achat depuis 2005. (Mme Mathilde Feld applaudit.)

Vous venez de voter contre la revalorisation !

Je soutiens l’amendement de M. Girard, qui me semble essentiel. Pour répondre au rapporteur et à la ministre qui le considèrent comme satisfait, je m’appuierai sur les travaux de la commission d’enquête…

…menés par notre collègue polynésienne Mereana Reid Arbelot qui a remis un rapport de près de 800 pages sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie – je ne pense pas que ce sujet prête à rire…

Nos concitoyens polynésiens n’apprécieraient pas vraiment votre attitude. Nous traitons d’un sujet sérieux qui a eu des conséquences humaines dramatiques et dont les habitants paient encore le prix.Le rapport a montré que les conséquences humaines avaient été documentées et que des problèmes concernant les réparations de l’État français à l’égard des victimes demeuraient. La question des conséquences environnementales des essais nucléaires sur la faune et la flore polynésiennes n’a été que peu traitée. Encore aujourd’hui, certaines zones ne sont pas dépolluées, comme la dalle Vautour. Ainsi, tout n’est pas pris en compte ni bien géré par le ministère – nous devons l’affirmer.C’est pourquoi il faut adopter l’amendement no 296.

Il vise à renforcer le pouvoir du Parlement ou du moins à améliorer son information en obligeant le gouvernement à « informe[r] sans délai les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatif affectant des sites industriels de défense ».Nous n’avons cessé de voter des amendements sur l’importance de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il faut que les commissions soient informées si jamais un des sites de la BITD était victime de cyberattaques, de sabotages, d’intrusions. Ce n’est en aucune façon prévu actuellement.Depuis neuf ans que je siège à la commission de la défense nationale et des forces armées, je n’ai jamais reçu une telle information de la part du ministère. Pourtant, force est de constater que des cyberattaques concernant des sites industriels ont eu lieu. Il serait de bonne politique que le Parlement en soit informé.

Sur l’habillement, le rapporteur budgétaire que je suis ne peut rester silencieux – surtout quand j’entends M. le rapporteur Thiériot dire que, par rapport aux canons, nous atteignons avec cette question un niveau de granularité excessif. Non, l’habillement est une question centrale pour nos militaires, et un irritant chronique.Il faut bien reconnaître que le service du commissariat des armées a fait d’énormes progrès, puisque le taux de disponibilité en matière d’habillement s’élève à 98 %. Cela dit, c’est encore perfectible, puisque les 2 % de pièces d’habillement en rupture de stock sont naturellement les plus demandées. Il faut donc continuer à y travailler ; cela doit être une priorité.Il existe d’autres enjeux, comme, par exemple, celui du treillis bariolage multi-environnement (BME), disponible en quantité suffisante mais qui, selon les retours que j’ai obtenus en tant que rapporteur, reste perfectible en termes de résistance à l’usage et à l’usure. Il serait de bon ton de revoir nos fournisseurs pour améliorer ce type de produits – d’autant que, s’ils ont été conçus pour être utilisés au Sahel, ils ne sont pas tout à fait adaptés dans le blanc de l’Europe de l’Est.Aussi, permettez-moi de répéter que l’habillement est une question centrale, que je ne me permettrais pas de balayer d’un revers de main comme le fait le rapporteur. Toutefois, l’amendement no 456 ne me semble pas y répondre, raison pour laquelle nous ne le voterons pas.

Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Iris2 prend du retard. Il ne parviendra peut-être même pas à son terme, puisque les Allemands sont en train de développer leur propre constellation avec Elon Musk et Starlink – bel exemple de souveraineté européenne ! La solution Eutelsat est en cours de développement et loin d’être déployée. Ce programme a également pris du retard. Compter sur le déploiement rapide d’Eutelsat relève donc du pari, alors que le lancement de Syracuse-4C est une solution plus tangible. Ce satellite sera de toute façon utile, car les satellites géostationnaires sont complémentaires des satellites d’orbite basse : ils ne correspondent pas exactement aux mêmes utilisations.Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne modifie pas le bon passage : il faut acter le retard d’Iris2 avant d’appeler de ses vœux un troisième satellite Syracuse 4. Nous vous invitons à adopter notre amendement no 175, similaire mais mieux positionné.

Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Lors de la reprise, à 21 h 30, j’ai interrogé Mme la ministre sur la suite que le gouvernement entendait donner à nos débats. Il nous reste en effet très précisément 490 amendements à examiner et nous n’y parviendrons pas au cours de la seule journée de demain, c’est une évidence. La moindre des choses serait donc que le gouvernement informe l’Assemblée nationale de la suite du calendrier afin que l’ensemble des collègues puissent prendre leurs billets de train, et plus généralement s’organiser d’une manière ou d’une autre, pour être là lors de la reprise des débats sur ce sujet ô combien important – il s’agit tout de même de 36 milliards d’euros, une somme dont on ne peut pas discuter à la légère. Madame la ministre, il serait bien que vous éclairiez l’Assemblée sur ce point.

Il s’agit encore et toujours de souligner l’importance de la question des satellites, y compris celle des satellites géostationnaires du haut du spectre, et l’importance de la question de la communication sécurisée. L’Assemblée n’avait pas voté nos amendements en 2023 visant à maintenir Syracuse 4C et on se rend compte aujourd’hui qu’il faudrait le faire, non seulement parce que Iris2 est en retard, mais aussi parce que de nombreux territoires français ne sont pas couverts par Syracuse 4A ni Syracuse 4B. En l’état, cela reviendrait à accepter que les territoires ultramarins ne soient pas couverts par les mêmes capacités que l’Hexagone et poserait un véritable problème de dépendance aux câbles sous-marins, dépendance que nous ne pouvons pas accepter.